Clôture entre 2 terrains pas au même niveau

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Wizzz31 Picto info

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Le 17/10/2018 à 21h22 Bloggeur Env. 200 message Haute Garonne

Bonjour ,

Voici la situation : maison construite sur le lot voisin à 6m de la nôtre. A l'origine, les 2 terrains sont au même niveau. Nos futurs voisins (ou leur constructeur qui d'ailleurs est le même que le notre) décident de surélever leur maison (environ 0,8m - 1m de + que la nôtre - les 2 sont de plain pied). Forcément, ils ont du rajouter de la terre pour couvrir les fondations, ce qui fait qu'on a un talus entre les 2 lots. Ils ont prévu de faire une murette de soutenement pour séparer nos 2 terrains et nous demandent de participer aux frais. Or, nous n'avons jamais envisagé de faire un mur pour les clôtures entre voisins, simple grillage a été chiffré dans notre projet de construction. Le coût de ces 2 séparations n'étant pas le même, je me demande si je suis suis obligée d'en payer la moitié comme prétendent nos futurs voisins? Je me dis que c'était leur décision de faire leur maison plus haute et de rajouter de la terre sur leur terrain. Pour moi, si le mur mitoyen est en même temps un mur de soutenement, c'est au propriétaire du terrain qui surplombe le terrain du voisin de supporter le surcoût (je suis prête à payer la moitié d'une simple clôture/grillage ).
Est-ce que qqun d'entre vous a déjà rencontré le même problème? Je ne veux pas que cette situation génère des problèmes avec nos futurs voisins mais je ne vois pas pourquoi j'aurais à participer aux frais de cette clôture alors que à la base (au moment où on a fait construire) ce besoin n'existait pas et il a été créé pour que LEUR projet de construction puisse fonctionner.
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JCdu26 Picto info

Le 17/10/2018 à 22h54 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

ma petite contribution...

JC

Wizzz31 a écrit:Bonjour ,

Voici la situation : maison construite sur le lot voisin à 6m de la nôtre. A l'origine, les 2 terrains sont au même niveau. Nos futurs voisins (ou leur constructeur qui d'ailleurs est le même que le notre) décident de surélever leur maison (environ 0,8m - 1m de + que la nôtre - les 2 sont de plain pied). Forcément, ils ont du rajouter de la terre pour couvrir les fondations, ce qui fait qu'on a un talus entre les 2 lots. Comment ça un talus ? plutôt un escalier...

Ils ont prévu de faire une murette de soutenement pour séparer nos 2 terrains et nous demandent de participer aux frais. Or, nous n'avons jamais envisagé de faire un mur pour les clôtures entre voisins, simple grillage a été chiffré dans notre projet de construction. Le coût de ces 2 séparations n'étant pas le même, je me demande si je suis suis obligée d'en payer la moitié comme prétendent nos futurs voisins? Je me dis que c'était leur décision de faire leur maison plus haute et de rajouter de la terre sur leur terrain. Pour moi, si le mur mitoyen est en même temps un mur de soutenement, c'est au propriétaire du terrain qui surplombe le terrain du voisin de supporter le surcoût (je suis prête à payer la moitié d'une simple clôture/grillage ). Alors attention, il ne faut pas parler de mur mitoyen mais de mur privatif en limite de propriété.
Un mur mitoyen (ou une clôture) est en limite des 2 propriétés et est pris en charge en principe par les 2 propriétaires, lorsqu'ils sont d'accord sur les modalités.
Ici, c'est bien ton voisin qui a surélevé son terrain. Il a donc la responsabilité de contenir ses terres par un mur de soutènement qui ne peux être que sur son terrain, puisque tu serais seulement éventuellement d'accord pour une simple clôture mitoyenne.
Après, un muret + grillage, c'est tout de même mieux que des piquets et du grillage à même le sol.
Tu pourrais faire comprendre à ton voisin que le mur de soutènement ne peut être qu'à sa charge, mais que tu veux bien financer de moitié le coût du grillage... Mais encore, c'est tordu car le mur sera sur son terrain, donc l'ensemble lui appartient, même si tu en a payé une partie !

Il y a peut-être aussi des closes à découvrir dans le PLU, surtout si tu es en lotissement.

Est-ce que qqun d'entre vous a déjà rencontré le même problème? Je ne veux pas que cette situation génère des problèmes avec nos futurs voisins mais je ne vois pas pourquoi j'aurais à participer aux frais de cette clôture alors que à la base (au moment où on a fait construire) ce besoin n'existait pas et il a été créé pour que LEUR projet de construction puisse fonctionner.
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