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Interdire l'accès au contractant général

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 323 fois
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Env. 80 message Valence (26)
Bonjour

J'ai eu recours à un contractant général depuis Janvier.
Ca se passe très mal avec lui.

Là j'en peux plus on arrive au bout (95% du chantier) et je veux lui interdire l'accès au chantier.

Est ce que j'ai le droit ?

Pour information il ne répond plus à mes appels, ni mails, ni sms depuis le 20 Septembre.


J'ai bien une clause pour dénoncer le contrat, mais le truc c'est que je n'ai payé que 80 % ... les autres 15% ils ont avancés et je n'ai jamais réceptionnés...

Comment ca se passe si je veux finir mon chantier seul ?

PS : je ne cherche pas à esquiver pour lui payer ce que je lui doit meme si il a fait un travail de m/**** depuis 1 ans...
Je veux finir en règles et sans problèmes.
Messages : Env. 80
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Le terme "contractant général" fait souvent penser au CCMI déguisé.
Mais comme vous êtes dans la rubrique "un problème avec son constructeur", je dois me tromper

Juste au cas où, pouvez-vous préciser le type de contrat signé et s'il est légal ou pas ?
Pour la partie légalité, n'hésitez pas à vérifier ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Alors pour reprendre l'article 1792-6 du code civil, la réception est convoqué par la partie la plus diligente donc soit vous soit le constructeur !

après pour rompre le contrat pour une inexécution de ses obligations (rupture unilatérale) il faut des mises en demeure (LRAR et pas des sms !) et des constats de non exécution sinon vous vous exposé au retour de bâton.
Dans le cas d'une rupture vous devrez le reste du contrat (sinon cela serait trop simple!)

La meilleure des solution est donc soit de se mettre sérieusement derrière une table sinon faire appel à un conciliateur.

Après le CCMI caché est surement facilement démontrable.. et en question d'assurance, vous avez souscrit une DO ?
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 09 juillet 2024 à 20h17
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