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Shon maximum terrain lotissement

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Env. 300 message Nord
Bonjour à tous

voila je suis intéressé par un terrain en lotissement mais le problème le shon maxi est de 200m2  et moi j'ai besoin de 250m2

d'après vous est il possible que le lotisseur accepte quand meme?
en sachant que le PLU autorise la construction de 60% de la parcelle et la parcelle qui m'intéresse fait 500m2


merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Si le lotissement est encore en vigueur, c'est surtout la mairie qui ne va pas accepter !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La SHON a été remplacée par la surface de plancher depuis 2012 et la SP n'est plus limitée depuis 2014 dans presque tous les PLU. A quelle date ce lotissement a été autorisé ?
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Env. 300 message Nord
Il vient d'etre crée sur la parcelle entière ils ont autorisé un shon max qui ont ensuite divisé par le nombres de parcelles , impossible de construire plus de 200m2 j'ai eu le lotisseur au tel
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
robinho59 a écrit:Il vient d'etre crée sur la parcelle entière ils ont autorisé un shon max qui ont ensuite divisé par le nombres de parcelles , impossible de construire plus de 200m2 j'ai eu le lotisseur au tel

Bonjour,
Le SHON n'existe plus depuis 2012 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
A quelques rares exceptions le COS a disparu des PLU. Les POS sont caducs depuis le 27 mars 2017, ce qui fait que toutes les villes qui en possédaient sont aujourd'hui sous le règlement national d'urbanisme (RNU) et celui-ci ne limite pas la SP. Je vois mal comment le lotisseur peut vous imposer une surface maximum, quelle justification règlementaire vous oppose-t-il ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Dans les PLU non, mais dans les réglements de lotissement ? Ca doit bien être possible vu qu'on peut être plus restrictif que le PLU.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Tout à fait ! Je n'avais pas pris en compte le règlement du lotissement
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Membre utile Env. 1000 message Var
--> article R.442-3 du code de l'urbanisme
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Citation: La demande précise, outre les informations mentionnées à l'article R*441-1, le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement.

Lorsque le lotissement n'est pas situé à l'intérieur d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, la demande précise également la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement.

Lorsque le projet est situé à l'intérieur d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager, la demande est, le cas échéant, complétée par l'attestation de l'accord du lotisseur prévue par l'article R*442-21.


Ca interdit du coup de parler de SHON dans le réglement de lotissement ? Uniquement surface plancher ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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En cache depuis le vendredi 26 juillet 2024 à 13h46
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