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Qui doit payer pour rénover / refaire un trottoir ?

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Env. 40 message Nord
Nous avons acheté notre maison il y a quelques années déjà.

Les précédents propriétaires avait déjà percé l'enrobé du trottoir afin de faire une tranchée permettant de passer les canalisations d'eaux usées de la maison, courant le long de mur d'enceinte coté trottoir de la rue.
Celle-ci avait alors été bouchée avec un mortier appliqué grossièrement.

Nous avons, depuis l'achat, rouvert cette tranchée faite à la "vas y que je te pousse" afin de passer des canalisations supplémentaires (plus de raccord en eau d'une partie de l'habitation suite à la rénovation).

Après en avoir informé la mairie, le maire s'est engagé oralement de faire prendre à la charge du groupement de communes locales la rénovation du trottoir, dans la mesure où une partie d'une voie communale devait se faire dans la même période.
Malgré plusieurs relances à la période convenue, lettre morte de la part de la mairie.

J'ai depuis appris que finalement la rénovation serait à notre charge.

Qui casse paie, je veux bien. Mais :
- Je ne suis pas responsable des dégâts commis par l'ancien propriétaire.
- L'ancien mortier est tout simplement dégueulasse avec des herbes poussant partout.
- Cette partie de ma commune, excentrée, ne bénéficie que de peu d'entretien, en atteste les trottoirs "dans leur jus" là ou personne n'a fait de modification depuis leur dernière rénovation. Ceux ci voyant fleurir de nombreuses plantes aux jonctions de bordures.
- Les infiltrations avec dégâts aux bâtiments sont à prendre en compte


Alors, dans tout ça, qui paie et pourquoi ?
Messages : Env. 40
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, si tout le monde commence qui détruite les parties communales et demande aux mairies de réparaient ou va ton, ? donc la réponse est bien dans votre question, et encore il est brave le maire de vous avoir permis cela
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.

Il est à qui ce morceau de trottoir ?

Estimez vous surtout heureux que la mairie ne vous ordonne pas de le réparer correctement et à vos frais.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

Vous dites que vous avez rouvert le trottoir ?
Rassurez moi vous ne l'avez pas fait vous même où à une entreprise x qui n'a pas les habilitations ?

Si c'est le cas, d'une part vous risquez une amende et d'autre part la remise en état à vos frais.
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Env. 60 message Maurienne (73)
Dean85 a écrit:Bonjour,

Vous dites que vous avez rouvert le trottoir ?
Rassurez moi vous ne l'avez pas fait vous même où à une entreprise x qui n'a pas les habilitations ?

Si c'est le cas, d'une part vous risquez une amende et d'autre part la remise en état à vos frais.

Habilitations? c'est-à-dire? les DICT?  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491
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Env. 40 message Nord
Holà attention !

Je n'ai en aucun cas été responsable de l'ouverture préalable du bitume et du comblement avec du mortier.
Je n'ai fait que rouvrir la même tranchée dégueulasse que le précédent propriétaire avait crée pour passer des canalisations.

Le trottoir se trouve sur une rue communale, avec peu de circulation (impasse).
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Ça ne change rien à toutes les remarques faites précédemment ;)
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
rusty73 a écrit:
Dean85 a écrit:Bonjour,

Vous dites que vous avez rouvert le trottoir ?
Rassurez moi vous ne l'avez pas fait vous même où à une entreprise x qui n'a pas les habilitations ?

Si c'est le cas, d'une part vous risquez une amende et d'autre part la remise en état à vos frais.

Habilitations? c'est-à-dire? les DICT?  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491


Il n'y a pas que les DICT. Sinon n'importe qui fait une DICT et ouvre une route..
Il y a les démarches administratives auprès du gestionnaire de voirie, demande de permission de voirie, demande d'arrêté ou gestionnaire de réseaux avec une demande de branchements qui imposeront la plus part du temps leurs entreprises sous traitantes.

Maintenant il est obligatoire d'avoir l'examen AIPR avant de terrasser sur voirie.
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Env. 60 message Maurienne (73)
Oui, maintenant l'aipr est obligatoire, les demandes de travaux etc également mais je ne comprends pas les entreprises "habilités"?! N'importe quel entreprise est en droit de travailler dans une commune ?! Bon on sort du sujet, ont peut en discuter en mp ;)
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
On pourrait parler de l'amiante dans les revêtements ou réseaux et les habilitations obligatoires mais ça va être long et pas très intéressant... Donc non n'importe quelle entreprise ne peut intervenir, c'est une responsabilité du maître d'ouvrage.
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Env. 60 message Maurienne (73)
Tout dépend de la taille de la commune non?  enfin bref on est quand même pas encore dans une dictature quoique...
http://www.courrierdesmaires.fr/56182/marche-publics-le-bon-usage-du-seuil-de-25-000-euros/
Sinon par chez nous n'importe qui fait sa demande et fait faire ses travaux, les travaux sont surveiller, et perso on a pas que ça à faire de demander l'aipr à chaque intervenant... moi-même je ne me promène pas avec mon bout de papier.... Tout devient compliqué, l'aipr sera obligatoire pour toute intervenant sur un chantier au 1er Janvier 2019.
A savoir que le caces n'est pas obligatoire, l'autorisation de conduite l'ai, mais les employeurs le font devenir obligatoire.
Personnellement j'ai une autorisation de conduite pour tout les engins, je suis formé en conséquence en cas de pépins le maire sera responsable et non moi, voila toute la différence.
les caces j'irais les passés quand on me trouvera un crénau, je ne suis pas contre mais ça ne m'apportera rien, au contraire. Et pour autant je n'ai jamais eu d'accidents sur un chantier et suis beaucoup plus méticuleux à proximitée des réseaux que certains "pros".
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Oui je suis d'accord ça devient compliqué mais c'est aussi pour protéger les biens et les personnes.
L'aipr est obligatoire depuis cette année, il y a une équivalence avec le caces je crois. Ce n'est pas tant l'avoir sur soi, c'est plutôt en cas de pépin...

Non ça ne dépend pas du nombre d'habitant, la réglementation est pour tout le monde. Lorsqu'un particulier demande à faire réaliser des travaux sur le domaine public, soit il choisit une entreprise et le maître d'ouvrage vérifie ses habilitations, soit le maître d'ouvrage propose une liste d'entreprises ayant ces habilitations, soit le maître d'ouvrage a un marché de travaux avec une ou plusieurs entreprises correspondant aux prestations fait accepter un devis au particulier et fait exécuter les travaux ce qui est le plus logique puisqu'il peut imposer via le cahier des charges du marché toutes les prescriptions nécessaires pour se couvrir en cas de merde.
Tout est une question de responsabilité vis à vis de la réglementation, libre à chacun de ne pas vouloir la respecter, tant qu'il ne se passe rien de grave, tout roule, sinon ils pourront toujours essayer de dire je ne savais pas, ça ne marchera pas.
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Env. 60 message Maurienne (73)
Bonjour, merci pour les infos je n'étais pas trop au courant de cela
pour l'aipr il a été rendu obligatoire au 1er Janvier 2018 pour une personne minimum sur chantier, au 1er janvier prochain chaque intervenant devra l'avoir.
Et pour cause il n'y a pas eu le temps de former tout le monde au 1er Janvier 2018  
les fascicules aipr dispo ici
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De : Maurienne (73)
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
plop59 a écrit:Holà attention !

Je n'ai en aucun cas été responsable de l'ouverture préalable du bitume et du comblement avec du mortier.
Je n'ai fait que rouvrir la même tranchée dégueulasse que le précédent propriétaire avait crée pour passer des canalisations.

Le trottoir se trouve sur une rue communale, avec peu de circulation (impasse).

Bonjour,
Pour revenir au sujet :
Même si le trottoir était mal réfectionné, vous avez réalisé une ouverture de tranchée sur domaine public, donc obligation de réfection. Vous pouvez choisir de le faire bien ou mal, c'est votre choix, et celui-ci pourra être opposable en terme de réception par la commune, si celle-ci s'en préoccupe.
L'expérience, ça se partage !
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 22h36
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