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TVA à 5,5% Pour une prestation d’entretien

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Env. 200 message Loire
Bonjour

Je viens de recevoir un avenant pour mon contrat d"entretien de chaudiere qui a 2 ans. La TVA est de 20%. Or en faisant des recherches j'ai vu que ma TVA pourrait être de 5,5%

"Pour une prestation d’entretien
Pour l’entretien d’une chaudière, Les mêmes règles d’application de la TVA que celles précédemment citées s’appliquent. Par exemple dans une résidence principale, l’entretien d’une chaudière HPE (2) condensation bénéficiera d’une TVA à 5,5% sur son entretien alors qu’une chaudière basse température bénéficiera d’une TVA à 10 %. Une TVA de 20 % sera appliquée pour l’entretien d’un équipement de chauffage installé dans un local professionnel.

(2) Une chaudière HPE signifie Haute Performance Énergétique. Cela implique que son ETAS soit supérieure ou égale à 90% pour une chaudière gaz."


Ma chaudière est une ELM Egalis GVB C-24 1H   Chaudière murale gaz à condensation avec ballon intégré

Ma maison principale aura plus de 2 ans en fin d'année 2018

Comment connaitre l'ETAS d'une chaudière?

Puis je avoir une TVA à 5,5%


Merci d'avance pour vos conseils
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose d'une chaudière gaz...

Allez dans la section devis chaudière gaz du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de chauffagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les chauffagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-65-devis_chaudiere_gaz.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

apportez ces éléments à votre prestataire qui n'est peut être pas informé
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 200 message Loire
Merci pour votre réponse, mais le prestataire est aussi le fabricant : ELM Leblanc
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 200 message Loire
Personne pour me conseiller?
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Donc vous apportez ces éléments au fabricant qui est aussi le prestataire
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 200 message Loire
Bon pour rentrer dans les détails j'aurais préféré avoir une confirmation de ce que j'avance par une ou des personnes neutre. Ensuite j'aurais contacter la société ELM
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 03h00
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