Construction sur limite

Sandra67500 a écrit:

notre sommes à 70 cm du terrain voisin.

le voisin construit sur la limite, quels sont nos recours s'il mets des fenêtres?

merci

Bonjour,
Votre construction est finie ? Et vous êtes à 70cm de la limite ?
Le voisin si il construit en limite n'a pas le droit de mettre des fenêtres. Vous pouvez aller consulter son PC.

Bonjour

Nous avons signé avec un constructeur.

Nous avons droit soit s’être sur la limites ou A 70 cm avec des fenêtres.

Le voisin est donc sur la limite mais il n’a seulement un architecte.

Sandra67500 a écrit:

Bonjour

Nous avons signé avec un constructeur.

Nous avons droit soit s’être sur la limites ou A 70 cm avec des fenêtres.

Le voisin est donc sur la limite mais il n’a seulement un architecte.

70 cm et des fenêtres ? Surprenant ! Et ça va être sombre
Le voisin sur limite n'a donc pas droit à des fenêtres. Quel rapport d'avoir seulement un architecte ?

C’est dans le PLU et règlement de lotissement.

En disant architecte c’est que je ne sais pas vers qui aller pour poser des questions

mistigri34 a écrit:

Vous pouvez aller consulter son PC.

Je peux voir cela à la mairie ?

Sandra67500 a écrit:

Bonjour,

je suis en cours de construction, dans un nouveau lotissement.

mon mari et moi même nous nous pausons des questions car le terrain à coté de nous n'était pas encore vendu lors du début de notre construction.

vendredi dernière en venant sur notre chantier( la livraison est prévu en décembre), il y avait un permis de construire sur le terrain sur notre droite avec date de permis juin 2018.

samedi dernière il y avait déjà le début des travaux avec la fondation de faite.

notre sommes à 70 cm du terrain voisin.

le voisin construit sur la limite, quels sont nos recours s'il mets des fenêtres?

merci

Bonsoir,
Je suis surpris concernant le timing. Le permis de construire de votre voisin a été validé en juin 2018 et vous ne l'aviez pas vu affiché auparavant?
Vous avez 2 mois après affichage du permis sur le terrain pour opposer un recours.

Le permis n’y était pas affiché avant.
Nous passons 2 à 3 fois par semaine au chantier et il n’était jamais là.

Bonsoir

Difock788 a écrit:

Bonsoir,
Je suis surpris concernant le timing. Le permis de construire de votre voisin a été validé en juin 2018 et vous ne l'aviez pas vu affiché auparavant?
Vous avez 2 mois après affichage du permis sur le terrain pour opposer un recours.

Ici, je pense qu'il serait difficile de contester ce permis.
Quand Sandra a déposé son permis (récemment si je comprends bien), elle connaissait le PLU et le risque qu'un voisin construise en limite.
A partir du moment où la construction voisine respecte effectivement le PLU, je ne vois pas comment ce permis pourrait être contesté.

Certains tentent la perte d'ensoleillement. Mais déjà ça ne marche pas tout le temps. Et je doute que ça puisse marcher sur une construction qui a été faite en connaissance de ce risque.
Construire en mettant des fenêtres à 70cm de la limite présentait effectivement un risque élevé (peut-etre pour ça que c'est interdit dans la plupart des communes). Et ici, le risque n'aura pas été payant

Oui en effet, il faut voir ce que dit le PLU parce qu'autoriser les fenêtres à 70cm d'une maison, ça me paraît quand même gros...

Sandra67500 a écrit:

C’est dans le PLU et règlement de lotissement.

Bonjour....

Rien que par curiosité , je serais curieux de voir les scans du PLU qui autorise des fenêtres à moins de 1,90 m de la limite avec le voisin.

Sandra67500 a écrit:

Le permis n’y était pas affiché avant.
Nous passons 2 à 3 fois par semaine au chantier et il n’était jamais là.

Donc le permis est encore contestable.
Comme je le disais au-dessus, les chances de gagner sur une perte d'ensoleillement sont très faibles vu le contexte. Donc il faut juste espérer qu'il y ait une non-conformité au PLU par ailleurs pour pouvoir le contester.

Cependant, si vous trouvez un tel point (ça reste rare car en général les mairies examinent les dossiers avant d'accorder les PC), il est probable que les voisins restent malgré tout en limite après avoir corriger leur PC pour le rendre conforme au PLU. Donc ça voys aura juste permis de gagner quelques mois.

Difock788 a écrit:

Oui en effet, il faut voir ce que dit le PLU parce qu'autoriser les fenêtres à 70cm d'une maison, ça me paraît quand même gros...

Personnellement, c'est la première fois que je vois une autorisation de construire à 70cm. Et avec en plus des fenêtres, j'avoue que ça en devient encore plus surprenant.

Panoptès a écrit:

Sandra67500 a écrit:

C’est dans le PLU et règlement de lotissement.

Bonjour....

Rien que par curiosité , je serais curieux de voir les scans du PLU qui autorise des fenêtres à moins de 1,90 m de la limite avec le voisin.

Au-delà de la curiosité, ça pourrait être intéressant.

Parce que si en fait c'est la construction de Sandra qui ne respecte pas le PLU, là, il vaut mieux clairement ne pas contester le permis du voisin.

D'un côté, je me dis que ce serait quand même gros comme non conformité, mais d'un autre, je trouve aberrant qu'un PLU autorise une construction à 70cm avec fenêtres. Donc la copie du PLU aiderait effectivement à mieux comprendre le contexte.

En même temps ce serait surprenant d'obtenir un PC non conforme.

On est à 70 cm dès 2 côtés de notre terrains

Notre permis est accepté depuis novembre 2017 et apposé sur le terrain de suite


C'est celui du voisin qui n'a jamais été apposé sur le terrain

Je vais voir avec la mairie.


Merci pour vos réponse

Vous nous montrez ce PLU qui autorise des fenêtres à 70cm de la limite ?

fouga a écrit:

Parce que si en fait c'est la construction de Sandra qui ne respecte pas le PLU, là, il vaut mieux clairement ne pas contester le permis du voisin.

D'un côté, je me dis que ce serait quand même gros comme non conformité, mais d'un autre, je trouve aberrant qu'un PLU autorise une construction à 70cm avec fenêtres. Donc la copie du PLU aiderait effectivement à mieux comprendre le contexte.

Alors, attention... Elle n'a pas dit qu'elle avait des fenêtres à 70 cm.... elle a simplement dit que c'était autorisé par le PLU.
Et sa maison à 70 cm sans fenêtres, ça n'est pas la première fois qu'on voit ça..... c'est la deuxième, un sujet assez récent de lotissement où on pouvait parait il construire à la distance qu'on voulait. J'ai la flemme de chercher.
Non, elle s'inquiète du fait que le voisin pourrait mettre des fenêtres en limite, ce qui ne sera bien entendu pas le cas.

Donc , je pense que c'est une mauvaise interprétation du PLU, tout simplement.

C'est pour ça que j'aimerais bien voir le texte officiel en scan.

Sandra67500 a écrit:

Nous avons signé avec un constructeur.

Nous avons droit soit s’être sur la limites ou A 70 cm avec des fenêtres.

Ben si il est dit fenêtres autorisées à 70cm

mistigri34 a écrit:

Sandra67500 a écrit:

Nous avons signé avec un constructeur.

Nous avons droit soit s’être sur la limites ou A 70 cm avec des fenêtres.

Ben si il est dit fenêtres autorisées à 70cm

C'est ce que je dis...

Elle dit qu'on a le droit

Mais relis bien tout ce qu'elle a dit.... jamais elle ne dit qu'elle a elle même des fenêtres à 70 cm...

et ce qu'elle affirme, j'attends de le voir photocopié...

Encore une fois, j'ai lu trop vite et j'ai interprété

Mais si Sandra a des murs "aveugles" sur ses 2 murs positionnés à 70cm, pourquoi s'inquiéter de fenêtres chez le voisin. Une bande de 70cm, on en fait rien. C'est le minimum pour essayer de circuler. Donc inimaginable d'y mettre une terrasse ou autre.
Donc si le voisin a des fenêtres qui donnent sur un mur aveugle, je ne vois pas le soucis. D'où mon interprétation hâtive

Mais le voisin ne peut pas mettre de fenêtres en limite, je ne sais pas où elle est allée chercher un truc pareil

Sandra67500 a écrit:

On est à 70 cm dès 2 côtés de notre terrains

et vous n'avez aucune fenêtre sur ces deux côtés.

J'ai bon ??

Panoptès a écrit:

Mais le voisin ne peut pas mettre de fenêtres en limite, je ne sais pas où elle est allée chercher un truc pareil

Bien vu Panoptes.

Même en vue indirecte (de qui doit être le cas ici ), les fenêtres ne peuvent en aucun cas être autorisées à moins de 60cm.
Et 1,9m si on parlait de vue directe.

Évidemment, je parle ici de minimum au regard de la législation générale. Mais le PLU peut être plus restrictif.

Ben oui, et les PLU ne mentionnent jamais cette règle, puisque c'est dans le Code Civil, ça n'a pas à être inscrit dans un réglement particulier local qui relève du Code de l'Urbanisme. Les PLU ne parlent que de distances de recul aux limites latérales, c'est tout....

Je pense qu'on aura jamais la réponse.

[img]Article 7 - UC - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade.
2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.
3. Les constructions doivent s’implanter :
– Soit sur limite séparative
– Soit en respectant un recul compris entre 0 et 0,70 mètre
– Soit en respectant un recul minimal de 3 mètres.
4. Les constructions pourront être implantées sur limite séparative ou à une distance comprise entre 0 et 0,70 mètre à condition que celles-ci ne provoquent pas une réduction des dispositifs fonctionnant avec les apports de lumière et d’énergie solaire installés sur les constructions voisines et préexistantes7.
CONSTRUCTIONS MITOYENNES
5. En cas de constructions mitoyennes ou simultanées, les dispositions ci-dessus s’appliquent aux limites séparatives extérieures du projet.
CONSTRUCTIONS EXISTANTES[/img]

Oui, et alors, c'est écrit où, la possibilité de construire à cette distance ET avec des fenêtres ??