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Modification de permis de construire (suppression du garage)

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous et merci par avance de votre aide.

Nous souhaitons avec ma femme faire modifier le permis de construire de notre maison et y enlever le garage qui est présent sur celui-ci.

Nous avons trouvez le document à remplir ( Cerfa n° 13411*06 ) si toutes fois il s'agit bien de ce document.

Problème, nous n'avons aucune idée de quelle partie remplir.

Si quelqu'un peut nous aiguiller ca serait top.

Merci

florent
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour,

Je vous conseillerais de voir avec le service urbanisme de votre mairie, ils vous diront comment le remplir et bien noter les surfaces supprimés par rapport au PC initial.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

il s'agit du bon formulaire. Vous devez compléter les rubriques 1, reportez le n° du permis initial, 2, 5 si vous avez recours à un architecte, 6 en y inscrivant toutes les modifications apportées y compris celles ne relevant pas d'un PC, et 12. Les autres rubriques ne sont à compléter que si le projet les modifie. N'oubliez pas de compléter la rubrique 1 à la page 8/9, elle est obligatoire et la suppression du garage diminue la surface taxable d'autant.
Concernant les pièces graphiques, vous devez fournir toutes celles faisant apparaitre les modifications.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup pour les réponses si rapide.
Les rubriques 9 et 10 ne sont pas à remplir dans mon cas donc?

Merci encore pour vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Un garage ne génère pas de surface de plancher, donc la rubrique 9 n'a pas à être remplie. Pour la 10, oui si vous ne remplacez pas la ou les places prévues dans le garage.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 00h01
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