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Bon compromis ou mauvais procès ?

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Nouvel Aviseur Env. 40 message Loire Atlantique
Bonjour, 

La mairie vient de rendre un avis de non conformité concernant notre  maison due à l'altimétrie non respectée, il devait y avoir 30 cm entre le garage séparée de la maison et la maison plus basse. Or notre maison est plus basse d'environ 60 à 70 cm donc environ 30 à 40 cm de difference.

Dés Avril 2018, Nous avions demandé au Maitre d'oeuvre d'engager une expertise avec son assurance, chose qu'il avait refusé, nous avions missionné son assurance, l'expertise a eu lieu début juillet, l'expert a rendu un rapport sans suite en mentionnant que la maison était conforme (nous n'avons jamais pu avoir accès à ce rapport malgré nos demandes)

J'ai eu l'assurance du MO hier qui me demande lui envoyer la copie de la non conformité et les sommes que nous avons engagées pour sécuriser la maison.

Pour information, nous avons du refaire le drainage de la maison et faire mettre un mur d'ardoise de 70 cm pour proteger la maison des pluies orageuses.

Nous estimons également que notre MO a mal dirigé notre chantier, 

aucune réunion avec les artisans avant et pendant le chantier.
nous n'avons jamais été convoqué sur le chantier.
tres peu de compte rendus (chantier commencé en juillet 2017 ET 1er CR en janvier 2018 après que notre maison ait été inondée)

Nous avons eu plusieurs problèmes sur la maison du à la non verification du MO

Décembre 2017 maison inondée suite à des seuils mal faits et des baies vitrées montées sur ces seuils
(rapport d'huissiers   prise en charge d'un deshumidifateur)
Février 2018 intervention d'un expert car mise en place par le chauffagiste de 3 isolants differents (à la demande du MO) sur une dalle mal faite.
(rapport d'expert + surcout pour mettre un isolant projeté sur toute la maison)
Juin 2018 reprise totale du drainage autour de la maison (facturée au Maçon car mal fait)
Juin 2018, malfaçons sur plusieurs points de la part de l'entreprise de plomberie et électricté, entreprise dirigée par la femme du MO)

Nous souhaitons être remboursés de toutes les dépenses non prévues sur le chantier
(rapport expert huissier, expert, géomètre, deshumidifateur, 3 mois de frais de gardiennage cuisine travaux pour eviter une eventuelle indondation, 3 mois de loyers (entrée prévue mars et nous sommes rentrés en juillet)

et nous souhaitons être remboursés de tous les honoraires versés au Mo au titre du non suivi du chantier et aussi parce que aucune réunion n'a été organisée avec nous et les artisans, certains m'ont confirmé n'avoir jamais été convoqué. Le MO faisiat son petit tour tout seul et nous envoyait son CR pour dire que tout allait bien.


Ma question est la suivante, est ce que l'assurance peut nous rembourser tout ce que nous demandons pour éviter d'aller en expertise judiciaire ou doit -elle me rembourser uniquement ce qui a attrait à l'altimétrie ?

Ou doit on aller avec notre avocate (déja au courant de notre dossier et qui nous pousse (c'est normal) à aller vers le judiciaire) ?

Nous souhaitons que tout ceci aille vite et nous savons que la deuxième option sera longue avec l'apprehension de tomber sur un mauvais expert)

Nous n'avons pas entièrement payé le MO et lui devons 2200 euros

Merci pour votre réponse et bonne journée, 
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 40
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message
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

Dossier complexe, et explication pas forcément toujours très claires

Tout d'abord, vous postez dans la section "problème avec un constructeur", mais vous semblez parler de MOE. Vous avez un CCMI, un contrat de MOE, ou un CCMI déguisé ?

Ensuite, vous parlez de négocier quelques travaux avec votre MOE pour compenser l'erreur l'altimetrie. Mais ça veut dire que vous voulez garder une maison non conforme. Vous n'avez pas peur que la mairie vous la fasse détruire ?

J'ai l'impression que vous êtes plutôt sur un contrat MOE
Si c'est le cas, c'est plus complexe. L'erreur peut venir du MOE, mais aussi du terrassier, ou du maçon.
Mais dans l'absolu, même si je n'ai pas tout compris à votre histoire, pour répondre au titre du sujet, oui il est possible de négocier pour éviter un procès.
Les avocats ont pour dicton qu'il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès. Ce n'est pas pour rien
Par contre, je ne comprends pas trop pourquoi vous parliez d'assurance
Pour ma part, j'ai eu des litiges avec mon CST. J'ai choisi de négocier plutôt que d'aller au procès. Mais j'ai négocié directement avec lui.

PS : vous avez un titre étrange. Il ressemble un peu au dicton que je citais, mais vous l'avez inversé
Ça fait bizarre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 40 message Loire Atlantique
Oui il s'agit d'un contrat MO et non d'un CCMI, j'ai déjà demandé l'aide de l'aamoi qui en effet ne peuvent pas m'aider.

La mairie ne demande pas la destruction, ils estiment que les travaux faits éviteront une inondation, ils demandant par contre que le MO modifié le PC.

Le MO est bien sûr responsable mais je pense que le maçon l'est aussi....lui me dit qu'il n'à fait qu'écouter le MO.
(Structure metallique)

Je parle de l'assurance car c'est eux qui interviendront si je dois me retourner contre quelqu'un non ? Je ne peux pas me retourner contre le MO, il ne veut rien savoir.....
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Non vous avez faux sur toute la ligne.

Vous évoquez un dommage mais la maison est elle réceptionnée ? y a t il une réserve sur ce point à la réception (a lire votre post vous aviez connaissance des inondations) ?

une assurance ne "rembourse" pas des frais dépenser pour une mission exécutée. Elle indemnise en RC un préjudice avec démonstration du lien de causalité de l'intervenant pour revenir dans la situation d'origine.
(ex : un coup de pelle dans le pignon)

en terme vulgaire, vous voulez vous faire votre MOE ! le seul moyen est de démontrer le préjudice et le non respect de son contrat mais cela se passera en judiciaire ou par un protocole d'accord avec votre maitre d'oeuvre.

pour l'implantation, je partage l'avis sur la responsabilité multiple, le maitre d'oeuvre n'ayant pas fait de travaux et n'ayant AUCUN LIEN CONTRACTUEL avec les entrepreneurs !

et pour ce qui est du rapport d'expert, celui ci reste uniquement chez l'assureurs, vous n'avez pas de liens avec donc il n'a pas à vous diffuser quelconque document à l'exeption d'une proposition d'indemnisation ou de prise en garantie
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Loire Atlantique
Merci pour votre commentaire.

Loin d'avoir l'idée de me " faire mon MO"

J'ai juste un MO et surement un maçon à partir des mesures données par le MO qui ont fait une maison trop basse et que de ce fait ont engendré des dépenses non prévues.

La maison est réceptionnée et les réserves levées mais nous avons maintenu notre désaccord sur L' altimétrie par À/R

Le MO n'a pas consulté de géomètre ( vous me direz ce n'est pas obligatoire) et s'est servi de geoportail il l'a écrit noir sur blanc ds un e-mail pour donner des indications à Enedis.

Je souhaite juste être remboursé des sommes engagées et que je n'aurais pas dépensé si tout le monde avait bien fait son travail...

Je trouve dommage (mais je me crois surement ds le monde des bisounours) d'avoir fait appel à un huissier, expert et géomètre pour prouver les défauts de la maison et que personne ne rembourse cela !

Quant au rapport de l'expert, j'ai bien compris que je ne le verrais jamais mais cela m'est bien égal malgré que j'´ai passé beaucoup de temps à préparer le dossier pour envoyer à l'assurance
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Contact ta protection juridique et voit avec eux pour monter un dossier même si le lien n'est pas évident en particulier vous n'avez pas fait appel à un géomètre pour l'implantation (les entreprises ne pouvant se substituer à vos décisions même si cela émanait des avis d'entreprise)

pour les constats d'huissier et frais d'expert d'assuré, c'est sur que les assureurs n'interviendront jamais.

Les frais pour les 3 mois de plus, est ce que cela est du uniquement à la "non conformité" ? comment le prouver ?

le régime de responsabilité en RC n'est pas la présomption, il faut démontrer l'ensemble des éléments. C'est toujours fastidieux surtout quand un expert joue le jeux de la RC.
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 15h11
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