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Demande de pièces complémentaires

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 333 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Bonjour,
Mon constructeur a déposé notre permis de construire le 27 juillet, 16 août demande de pièces complémentaires, 31 octobre pieces déposées et la le constructeur me dit qu'il retourne à la mairie déposer une précision sur pièces complémentaires ??
Préciser le calcul de la noue paysagère sur le plan de masse (il est dans la notice descriptive)
Inscrire sur les deux plans de masses les accès réseau public. La mairie a t elle le droit de redemander des précisions des pièces complémentaires ?
Merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

demande de pièces le 16/08 et il les dépose seulement le 31/10 ? il est hors délai non ?

avez-vous le récépissé de dépot du dossier du 27/07 ?

vous êtes en zone ABF ?

et surtout :

aie aie aie, pourquoi ce cst a-t-il votre autorisation pour modifier le dossier ?  Sad

et les VRD sont inclus dans le ccmi ou séparés et à votre charge ? (c'est à peine hors sujet, j'en conviens mais ça tire l’œil )
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Alors oui c'est le constructeur qui a en charge le dépôt du permis et donc modifier si nécessaire avec mon accord.
Non pas hors délai c'est 3 mois pour les pièces complémentaires mais nous avions un soucis d'aire de retournement avec la propriétaire du terrain qui a été réglé tardivement...
Les VRD sont à notre charge car terrain non viabilisé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Je ne suis pas en zone ABF. Et j'ai bien le recipisse du dépôt de PC mais pas du dépôt de pièces complémentaires que je vais demander.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Youps, dsl pour les raccourcis => erreur.

la mairie peut demander des pièces complémentaires en LR/AR dans le mois suivant le dépôt = 27/08
le délai d'instruction est repoussé à la date de dépôt des pièces complémentaires
31/10 + 2 mois = 31/12


pour la question "la mairie a-t-elle le droit...." :
 
logiquement non car elle est hors délai ...

sauf que... si ces infos manquantes étaient indispensables, elle aurait 3 mois -à partir de la date de délivrance du permis- pour l'annuler au motif "permis illégal" (les fameux 3 mois de recours administratif)

mais sans ABF, le permis tacite devrait être acquis ?
=========================

et pour les VRD "le détail qui tire l'oeil" ... à votre charge , c'était évident Sad  ,
par contre "viabilisé oupa" n'a rien à voir.

ces travaux sont chiffrés "à votre charge" (chiffrés en €uros sur le contrat) ?
ccmi signé depuis plus de 4 mois ?

et si les modifs demandées (?) augmentent le devis prévu ?

dsl pour ce HS.
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Oui chiffre par le terrassier avant signature CCMI (signé début juin) et je pense que pour les modifications cela doit dépendre des quelles. La les modifications ont simplement éte sur le plan de masse.
Mais je trouve abusif de demander une semaine après le dépôt des pièces complémentaires encore une semaine après des précisions sur le plan de masse (comme le calcul de la capacité du bassin de rétention qui figure déjà dans la notice descriptive et don't le volume est indiqué sur le plan de masse...).
Après je n'ai pas vu le courrier de la deuxième demande de précision, je pense aller voir en mairie moi même pour éclaircir ces points.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je vous confirme que le délai de complétude est de trois mois (R.423-39 code urba.). La fin du délai interviendra le 31 décembre si le dossier était complet au 31 octobre.

Citation: pour la question "la mairie a-t-elle le droit...." :
 
logiquement non car elle est hors délai ...

Oui, elle en a le droit, mais cela ne prolonge pas le délai de complétude ni d'instruction (R.423-41).

Citation: sauf que... si ces infos manquantes étaient indispensables, elle aurait 3 mois -à partir de la date de délivrance du permis- pour l'annuler au motif "permis illégal" (les fameux 3 mois de recours administratif)

Plus précisément si : "les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l’appréciation portée par l’autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable" (CE, 23 décembre 2015, req., n° 393134).
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Je vous remercie pour vos réponses on va attendre la fin de l'instruction.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Pistache4562 a écrit:Oui chiffre par le terrassier avant signature CCMI (signé début juin)

Bonjour,
elisa demande si c'est chiffré sur le CCMI ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Var
Oui tout est chiffre sur le ccmi.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 22h43
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