Un bureau de travail est-il un logement ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 334 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

soguy

Auteur du sujet

Le 09/11/2018 à 16h15 Env. 10 message Lot

Bonjour,

Je souhaite transformer un abri de jardin en bureau pour travailler au calme. Je vais ajouter une fenêtre et une baie vitrée.
Lors de ma demande préalable de travaux, on me demande si je le transforme en logement. J'ai répondu que non, que c'était juste pour y bricoler. On m'a demandé une déclaration sur l'honneur.

Ce n'est clairement pas une pièce pour vivre. Il n'y aura pas d'accès à l'eau courante, pas de WC connecté à la fosse. C'est juste pour y mettre mon bureau et y travailler.

Ai-je le droit de déclarer sur l'honneur que ce n'est pas un agrandissement de ma maison ni une transformation en logement ? Autrement formulé : "Est-ce qu'il y a une différence si j'utilise ce bureau pour bricoler ou pour travailler à mon bureau ?".

Merci pour vos réponses ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Mika111 Picto info

Le 09/11/2018 à 23h26 Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)

Salut

Tu as qu'a dire que c'est ton garage isolé pour faire tes réparation sur ta voiture.

Après un bureau peut être apparenté a une chambre si il est communiquant a ta maison.

Ceci sera a tes risques et périls surtout si tu veut revendre ta maison en demandant une plus value sur ce local.

Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Dans Le Médoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 10/11/2018 à 07h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Attention les impôts son pas cool avec cela, ci il y a l'eau et Electricité ils peuvent le considéré comme habitable

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 12/11/2018 à 09h54 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Je vous confirme que cette attestation ne peut pas être demandée par la ville.
Avez-vous déclaré cet abri avant son implantation ? Si oui, alors vous êtes en règle. Il constitue un local accessoire à votre logement, et à ce titre est réputé avoir la même destination que votre maison (art. R.151-29 code urba.)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

soguy

Auteur du sujet

Le 12/11/2018 à 21h37 Env. 10 message Lot

Merci pour vos messages, c'est toujours sympa de recevoir de l'aide.

1. Ce local n'est pas relié à ma maison
2. IL n'y a pas l'eau courante potable (juste un point d'accès à un puit avec une pompe)
3. Ce n'est pas moi qui ai fait la construction, mais elle était dans l'acte de vente quand on a acheté.

Est-ce que ça éclaire ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

soguy

Auteur du sujet

Le 12/11/2018 à 21h37 Env. 10 message Lot

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

plaquisteheureux Picto info

Le 13/11/2018 à 07h30 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour donc pour moi ça ne peut pas être considéré comme local habitable, je crois que l'on peut poser la question on centre des impôts même en restant anonyme,

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche