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Responsabilité après dégradation sur regard pompe de relevage.

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 271 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour,

je fais appel à la communauté du "forum construire" car j'ai besoin de votre expérience et de vos conseils.

Voila ma situation :

Nous avons acheté l'année dernière un terrain sur lequel nous faisons construire une maison via un constructeur.
Le terrain était déjà viabilisé. Entre autres, un regard d'évacuation vers une pompe de relevage a été positionné sur les places de stationnement juste à l'entrée de notre terrain. Une canalisation de 30 cm de diamètre dépassait donc de terre d'une trentaine de centimètres. Petite précision les places de stationnement font partie de notre terrain.

Jusque là pas de réel problème, si ce n'est qu'en cours de construction j'ai retrouvé le regard complètement défoncé avec des débris de pierre et de plastique au fond. Seul un engin de chantier a pu provoquer de tels dégâts. Seul problème, ne vivant pas sur place, impossible de savoir qui a pu faire ça. 

• Première réaction je m'oriente vers le lotisseur pour qu'il le prenne en charge, d'autant plus qu'il doit se charger des voiries du lotissement après que l'ensemble des constructions soit terminé. Il m'a clairement dit qu'il n'avait pas à le prendre en charge et que j'aurais du le protéger pour que ça n'arrive pas. Par mesure de sécurité il m'a confirmé qu'il fallait le remettre aux normes.

• Je me suis alors tourné vers le constructeur, qui à juste titre, me précise que sans preuve il ne peut pas se retourner vers une de ses entreprises travaillant sur le chantier et me conseille de faire appel à mon assurance.

• L'assurance habitation me dit que mon contrat ne prend en charge que la maison.

• On m'a conseillé de voir avec notre assurance dommage ouvrages, je ne l'ai pas encore fait.

En conclusion je n'ai pas beaucoup avancé et je sens que je vais devoir payer la remise aux normes de ce regard. Cependant pour moi celui qui est le plus concerné reste le lotisseur.

Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous des informations sur les obligations d'un lotisseur quant à la viabilisation de ses terrains.

D'avance merci pour vos retour.

Lionel.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le chantier n'est il pas sous la responsabilité du constructeur ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Rhone
Le constructeur me dit n'être responsable que du chantier de la maison et non des à côtés
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Le cst est responsable de tous dégâts sur votre terrain.

Donc s'il ne veut rien savoir constat d'huissier puis réserve à la réception.

De plus si vous avez les. Moyen de réparer n'abordez plus le sujet jusqu'à la réception.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Rhone
D'accord.
Même si les dégâts sont survenus sur un élément extérieur à la maison ?
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bien sur tous dégâts sur votre terrain sont de la responsabilité du constructeur.

[/quote]
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 18h43
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