Cloture mitoyenne ou pas

Demandez en Mairie si vous devez faire une déclaration de clôture. Ce n'est pas obligatoire partout.

C'est votre droit de clore. Si vous mettez votre clôture "sur bornes" elle est mitoyenne, mais à 1 cm de la limite vous êtes déjà chez vous et vous faites ce que vous voulez !
Du côté des chevaux, vous pourriez proposer au propriétaire de remplacer ses barbelés par votre grillage. C'est vraiment étonnant qu'il laisse ce genre de clôture pour ses chevaux car les risques de blessures sont importants avec ses animaux qui n'ont pas une très bonne vue et s'y emmêlent au point de se couper des tendons . Si sa clôture est sur la limite, elle est mitoyenne et donc à vous deux. Il ne vous en payera peut-être pas la moitié, mais dans ce cas mettez vous en léger retrait et laissez lui ses barbelés.
Du côté de la Mairie, ça parait incroyable qu'ils traitent les enfants comme les chevaux ! Ce Maire pourrait être poursuivi au Tribunal pour un enfant blessé sur son aire de jeu ... Si l'ancienne clôture est chez vous, vous pouvez la démonter et mettre la vôtre sur les bornes (mitoyenne) ou en léger retrait.

pourt la mairie pas de declarartion a faire ni d interdiction ou de contrainte
quand a la cloture cote commune elle appartient a mon ancien proprio qui est en gueguerre avec le maire donc pas etonnant qu il ai laiiser les barbeler
mais moi non il y a trop de risque pour moi et esthetiquement laid


pour les chevaux j ose plus lui demander son avis pour remplacer sa cloture meme a mes frais
car hier je me suis fait recevoir chez moi par ce monsieur que je ne connaissait pas d une maniere tres desagreable a cause d un artisant qui sortait de mon chantier et qui a crocher sa cloture 500 m plus loin
et le menacer de porter plainte sans qu il ne soi present
donc pour couper cour j ai convoquer le responsable des actes et lui meme
pour explication et lui disait que ce n etait rien et que les employer c etait mis d accord l aveil

donc je le sent tres tres malhonete et source de probleme

sachant que sur le plan de bornage la cloture et marquer en son nom donc bien a lui

Autrefois on les appelait "maquignon" et la plupart sont devenus ensuite garagistes. Ce monsieur est à la hauteur de la réputation de la profession pas étonnant qu'il laisse ses chevaux derrière des barbelés.
Si cet établissement reçoit du public, c'est interdit :

Citation:

Arrêté 30 Mars 1979

Arrêté relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés

Article 10 - Conditions à respecter. Mesures de sécurité générale

Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés devront, pour réaliser cette activité, respecter les règles suivantes : leur implantation doit être ......... Les matériaux de construction et les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas être une cause d'accident pour les personnes et les animaux : l'usage des fils de fer barbelés est en particulier interdit.

Vu l'ambiance, mettez votre grillage derrière son barbelé