Permis de construire refusé, mais sous un mauvais prétexte !
Ce sujet comporte 62 messages et a été affiché 3.281 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
6 abonnés surveillent ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Actuellement en ligne !
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Actuellement en ligne !
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 26 juin 2024 à 11h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Facture pour dépôt de permis alors que financement refusé
73 réponses Forum Administratif et financement -
Pb voisin qui construit sur limite séparative
87 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
122 réponses Forum Administratif et financement -
permis refusé - souci avec service instructeur de la mairie
41 réponses Forum Administratif et financement -
Construction de plusieurs petites maisons / RE2020 et terre-paille banchée
70 réponses Forum Administratif et financement -
permis refusé alors que nouveau PLU pas encore actif
50 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire refusé et caution pas remboursée :(
26 réponses Forum Administratif et financement -
Délai de début de construction après affichage permis de construire ?...
53 réponses Forum Administratif et financement -
Le maire peut-il accorder une dérogation au PLU ?
22 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
6
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet