Réception OK et pénalité de retard

Bonsoir

Quand avez-vous payé les 95% ?

Le 29/09...

pourquoi avoir attendu 1 mois et demi après pour réceptionner une fois la maison habitable ?

C'est vous qui n'étiez pas disponible plus tôt pour la réception ou votre constructeur ?

C'est le constructeur qui ne voulait pas...

C'est mort, vous pouvez vous assoir dessus. Il fallait les deduire des 95%

Je peux pas la déduire sur le chèque des 5%?

visionmasterpro a écrit:

C'est mort, vous pouvez vous assoir dessus. Il fallait les deduire des 95%

Ben non. Au moment des 95%, il n'y avait pas de retard

Liloo123 a écrit:

C'est le constructeur qui ne voulait pas...

Et pourquoi ne pas l'avoir convoqué à réception vous ?
A partir du moment où la maison était habitable, vous pouviez le faire

Liloo123 a écrit:

Je peux pas la déduire sur le chèque des 5%?

En théorie oui.
En pratique, ça dépend de la présence ou non de réserves... Et j'ai rarement vu des réceptions avec 0 réserve.

Mais si vous avez la chance de n'avoir aucun problème sur votre construction, y compris le respect du plan, vous pouvez deduire les penalites de retard de cet appel de fond.

fouga a écrit:

visionmasterpro a écrit:

C'est mort, vous pouvez vous assoir dessus. Il fallait les deduire des 95%

Ben non. Au moment des 95%, il n'y avait pas de retard

oui mais c'est bien mort !

visionmasterpro a écrit:

fouga a écrit:

visionmasterpro a écrit:

C'est mort, vous pouvez vous assoir dessus. Il fallait les deduire des 95%

Ben non. Au moment des 95%, il n'y avait pas de retard

oui mais c'est bien mort !

Ben non
A n'importe quel jalon de paiement, on peut déduire les pénalités.
C'est juste qu'on évite sur les 5 derniers % s'il y a des réserves, car il vaut mieux consigner le "maximum" si on veut maintenir la pression sur le CST pour les faire lever
Et évidemment, il faut voir si les 5% sont supérieurs aux pénalités de retard.

Mais sur le fond, quel que soit l'appel de fond, on peut déduire les penalites de retard

Et évidemment, il faut voir si les 5% sont supérieurs aux pénalités de retard.
il suffit de savoir calculer : 1/3000eme par jour et le 19/10 rien, donc maxi 31 jours soit environ 1% !

Bonjour Liloo133,

Il faut envoyer une lettre recommandée à votre construteur pour le mettre en demeure de vous payer les pénalités de retard sous 8 jours.

Envoyés aussi la copie par LRAR au garant (garantie de livraison) avec la copie du PV de réception.

Les pénalités de retard sont prévues dans votre contrat Cmi et le code civil précise bien dans son article 1150 :
Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.

Ce qui veut dire que faute de prouver un retard du à la mauvaise fois, il ne vous doit que les indemnités de retard.

D'accord merci.

Les indemnités de retard sont inférieurs au 5%.

Du coup, je peux les réclamer ?

Mais je peux pas les déduire sur les 5%??

Bonjour,

Vous pouvez les déduire des 5%. En revanche, si vous avez des réserves, et que vous déduisez les pénalités de retard des 5%, le constructeur sera moins motivé pour récupérer ce dernier chèque. Si par exemple vous avez une réserve qui va coûter au constructeur 10 000EUR à lever, et qu'une fois les pénalités de retard déduit des 5% il ne reste que 2000EUR pour lui à récupérer, il ne va pas trop se bouger et dépenser 10 000EUR pour en gagner 2000. C'est ça le propos de fouga.

Jjj

Merci

Bonjour,
Vous avez supprimé le message où vous disiez ne pas avoir de réserves ?
Vous vous êtes gardé en travaux réservés les sanitaires (vu dans votre récit) et donc vous devez mettre en réserve les circuits d'eau et les évacuations tant que vous ne pouvez les tester.

Bonjour,

Les sanitaires ont été posés ce week end tout est OK..

Par contre on va mettre des reserves quand même par courrier....

Vous pensez que je peux mettre ça :

? Porte d'entrée qui est griffé du coté intérieur et extérieur
? Gros décalage de la trémie d'escalier qui nous fait perdre de la superficie habitable
? Isolation de notre maison qui a été posé après l'enduit extérieur (qui n'est donc pas dans les règles DTU)
? Plinthes mal jointoyées
? Carrelage du RDC qui est creux

Merci
Bonne journée....

Je ne sais pas, il faudrait que vous remettiez ce que vous avez supprimé avant pour savoir où on en est.

PS : blague à part, vous pouvez mettre absolument tout ce que vous voulez en réserve, charge au CDT de les relever (si vous voulez dire qu'il a un slip rouge par dessus son collant, vous pouvez, charge à lui de vous dire que ça ne remet pas en cause le contrat et donc de lever la réserve).

Et normalement, l'isolation (intérieure ?) et les cloisons se font après l'enduit, car c'est l'enduit qui assure l'étanchéité à l'eau de la construction (ainsi que le toit et les menuiseries). Donc pour une fois qu'un constructeur bosse bien, on ne va pas le lui reprocher (enfin vous pouvez le faire, charge à lui de lever la réserve).

Pardon l'isolation (intérieure) à été faite avant l'enduit me suis trompé ....

J'attend un appel du CAUE pour avoir des conseils .....

Concernant le courrier recommandé je peux l'envoyé le jour du 8ème jour, ou le constructeur doit l'avoir reçu ce jour la ?

Bonne journée.

Ah ok, je comprends mieux. Et ça me paraissait bizarre un constructeur qui fasse ça (même si c'est la bonne pratique).

Le fait que l'isolation ait été faite avant l'enduit n'est pas un problème en soi.
Le problème c'est si elle est humide (ou plus). C'est difficile à vérifier.
Démontez une prise pour voir ?

Vous pouvez en envoyer plusieurs pendant les 8 jours il me semble, mais je ne suis pas certain en revanche, je pense que c'est l'envoi au 8ème jour maxi qui compte (mais à vérifier).

Bonjour,

1) Porte d'entrée qui est abimée du coté intérieur et extérieur.
2) Escalier intérieur mal posé.
3) Isolation intérieure de la maison a été posé avant l'enduit extérieur ( risque de moisissure ).
4) Plinthes mal jointoyées.
5) Carrelage sonne creux sur plusieurs endroits.

Le fait que l'isolation ait été faite avant l'enduit n'est pas un problème en soi.
vous êtes vraiment serieux ?

visionmasterpro a écrit:

Le fait que l'isolation ait été faite avant l'enduit n'est pas un problème en soi.
vous êtes vraiment serieux ?

Si vous allez devant un juge avec pour seule récrimination que B a été fait avant A, sans prouver que cela vous porte préjudice, je doute s'il ordonne de refaire toute l'isolation.
Il faudra plutôt prouver que ledit isolant est humide.
Lisez mieux avant de monter sur vos grand chevaux visionmasterpro. Je vous ai connu plus fin que ces derniers temps.

...

Le placo moisi (sans parler de l'état des isolants) suite à la réalisation des enduits en fin de chantier c'est pourtant un grand classique sur FC

Merci pour vos conseils, j'envoie mon recommandé demain!