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Refus du certificat de conformité erroné

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Env. 20 message 78124 (78)
Bonjour,

Le maire de ma commune vient de me refus un certificat de conformité pour des travaux imaginaires.

L'histoire est en deux parties

Première partie :
Achat d'un grand terrain, pour y accéder, un pont en bois de 8m de large assez vieux.
Juste avant la construction, je fais consolider le pont (aucune destruction), le maçon travaille sur l'ancienne structure car de part et d'autre, il n'y a pas de problème (le pont fait 1 mètre max entre les deux rives).
Ferraillage et béton sont coulé sur l'ancien.
Accord de la mairie et du Syndicat Mixte d'entretien et d'Aménagement du Rû (petit ruisseau) à condition que je ne touche pas à la construction originale, ce que j'ai scrupuleusement respecté.
La construction se passe sans problème

Partie deux : on divise le terrain

Puisque nous sommes dans un secteur des bâtiment de France (à la limite des 500m), depuis moins de 2 ans, nous sommes obligé de demander un permis d’aménager pour diviser notre terrain.
Ce que nous faisons.
Et là, surprise, la mairie nous dit ok, mais que le pont doit faire 5 mètres de large maximum pour accéder aux deux terrains, au lieu de 8 comme il a toujours été.
N'ayant pas envie de débourser de l'argent pour quelque chose qui nous a été accordé il y a 5 ans, je n'ai rien fait.
Je viens donc de recevoir un certificat refusé de non conformité du permis d'aménager.

Nous avons eu recours à un géomètre depuis le début des opérations, qui a bien sur relevé les cotes du pont avant que nous le consolidions.

Je ne trouve pas de "modèle" de recours contre un refus de non conformité sur le net. Pouvez vous m'aider sur le sujet ?

Merci d'avance aux contributeurs.
Messages : Env. 20
De : 78124 (78)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le recours en soi, surtout administratif, n'a rien de sorcier.
Toutefois, avant de faire recours, il faut un dossier net. Or vous précisez:
* Initialement, le pont faisait 8m, et devait conserver ces caractéristiques, hors PC semble-t-il: OK
* Plus tard, vous avez sollicité un PA, autorisé en ramenant les dimensions de ce pont à 5m,
* Vous ne l'avez pas modifié par économie.
* Et donc vous ne respectez pas les prescriptions du PA.
Sur un tel dossier (ou j'ai mal lu), vous voulez faire recours? A l'écran, le recours n'est en tout cas pas justifié.
Après, qui ne tente rien n'a rien!
@+  
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message 78124 (78)
Bonjour

Initialement, le pont faisait 8m, en bois sur des bases en béton (relevé géomètre, à date)
J'ai fait une demande de consolidation pour pouvoir construire sur le lot1, surtout faire passer les camions.
Demande validée par la mairie à condition de respecter une taille identique
Leur mail :
Citation: - le tablier actuel, s'il est obsolète, sera remplacer par un tablier en béton armé de dimension identique. Son emprise reposera sur les fondations de l'ancien et de part et d'autre du cours d'eau,

Ce que j'ai scrupuleusement respecté (alors que le maçon voulais faire + large)
S'il m'avait demandé de le faire sur 5 mètres, je l'aurai fait, ça m'aurait même coûté moins cher.



2 ans plus tard, demande de PA pour lot2
Et là surprise, la mairie me demande de "casser" mon pont car selon elle, il devrait mesurer 5 m au lieu de 8.

La mairie me demande de réduire la taille du pont, qu'elle m'a imposé 2 ans auparavant.


Ici, je comprends que si je fais des travaux sur le pont, je devrais respecter cette nouvelle réglementation, hors je n'en ai pas fais.
Messages : Env. 20
De : 78124 (78)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Je me demande d'où sort la notion de 5m en lien avec la Loi sur l'Eau... 10m ok, c'est un seuil (luminosité du cours d'eau notamment), mais 5... ???

(Edit : apparemment, vu les points, c'est 1 autre paragraphe, donc pas de lien avec cette loi).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
Et est-ce que vous êtes allé expliquer votre cas directement au service urbanisme ?
Ils ont peut-être juste appliqué la norme en cours, sans vérification de l'existant et de sa conformité pour desservir 2 lots.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message 78124 (78)
Bonjour Isayla,

Pas encore, nous avons reçu le recommandé Samedi.

Par contre, mes voisins ont dû démolir leur pont 2 fois déjà car pas en conformité, une fois trop bas (2 inondations à cause de ça en juin 2016) et une autre fois trop large.
Contrairement à moi, il n'avait aucun pont à l'origine, je ne sais pas ce qu'ils ont eu comme directive à l'époque.

Nous allons aller en Mairie pour nous expliquer... 
Ils ont même relevé que ce n'est pas moi qui ait déposé la déclaration d'achèvement, mais ma femme... (même nom)... si c'est pas cherché la petite bête...



Le reste sur une autre page, en gras : 
Le certificat de conformité est REFUSE pour les travaux qui ont fait l'objet du permis d’aménager susvisé.

Ont-ils le droit de m'imposer de refaire ce pont si je veux diviser mon terrain dans ces conditions ?
Serait-ce du chantage ?
Messages : Env. 20
De : 78124 (78)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 11h02
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