Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire et compromis de vente ....

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.904 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Super bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
Bonjour !
Nous avons trouvé un terrain... mais le propriétaire ne veut pas signer de compromis de vente tant que nous n'avons pas de permis de construire ...

Je ne pense pas qu'il cherche à nous embobiner, car il semble honete...mais:
- n'est-ce pas indispensable d'avoir un compromis pour faire la demnde de PC ?
- si non, ca risque pas de nous faire perdre du temps de signe le compromis APRES ?

Merci de vos réponse !
Sabrina
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Isere
le compromis de vente sert à te protéger (et le propriétaire) le temps de faire le permis de construire : tu t'engages à acheter et lui à vendre. Il te faut impérativement un compromis de vente avant de te lancer dans toutes les démarches qui prennent du temps, de l'énergie, et ta sérénité.

La banque ne t'accordera un prêt uniquement si tu as un compromis de vente, les constructeurs préfèrent travailler avec des gens qui ont un compromis de vente. Sinon l'issue d'heures de travail passées sur un projet est trop aléatoire.

Si tu ne signes pas de compromis, c'est tout à ton désavantage, tu fais toutes les démarches et au dernier moment plof le proprio refuse de vendre.

Une fois le PC obtenu, il n'y a plus lieu de signer un compromis mais une vente ferme et définitive.

Bref, incite le à signer ce compromis ou ne t'engage pas !
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Finistere
Pour déposer une demande de permis de construire, il faut une justification de son droit à le faire :
- soit un titre de propriété,
- soit la promesse ou le compromis de vente.

Mais il se peut que le problème soit ailleurs.

Pour que ce terrain soit "à bâtir", il faut produire un certificat d'urbanisme positif. S'il ne vous le montre pas c'est qu'il a un problème. Peut-être ne veut-il pas le demander lui même ?

Vous pouvez demander un certificat d'urbanisme vous même, sans avoir de titre. C'est une formalité qui ne vous engage pas, et au moins saurez-vous ce qui se passe (en allant à la mairie aussi d'ailleurs).

A titre de précision.
Le compromis ou la promesse de vente sont la vente réelle. En terme juridique, on dit qu'elle est "parfaite" parce que le vendeur et l'acheteur sont d'accord sur la "chose" (le terrain à bâtir) et le prix. Le notaire en contrôle la légalité, et effectue les formalités légales, mais la vente est faite à la signature du compromis, c'est pourquoi si vous vous dégagez après, le compromis prévoit de fortes pénalités.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Saone Et Loire
Pour le constructibilité, pas de problème, meme si l'histoire un peu complexe....
- CU demandé par le proprio revenu négatif car: hors zone constructible sur le pos et pas de réseaux eau electricité...
- sauf que y a l'eau et l'electricité (et une maison se construit a coté)
-appel a été fait.....
- réponse favorable compte tenu de la présence de l'eau et de l'electricité + dans l'intéret de la commune . Sous réserve d'accord du conseil municipal
- accord du conseil municipal donné


Et il se trouve que le proprio est l'adjoint au maire ...

Mais d'aprés lui, compromis inutile car bcp trop de paperasse au cas ou le PC serait refusé ..... ????
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Vaucluse
Et si tu fais toutes les démarches, tu déposes un PC, signe avec une banque, avec un constructeur, que le PC est accordé, et qu'au dernier moment le proprio décide de ne pas te vendre son terrain ou d'augmenter le prix, tu te retrouves dans la merde!!
Je trouve ça risqué! Pourquoi refuse t-il à tout prix de signer un compromis?Ca me parait un peu louche...
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 10h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir