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Nouveaux Travaux et avenant après obtention du permis Résolu

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour, 

Je suis nouveau sur ce forum, bien que le connaissant en le parcourant assez souvent, mais malgré  cela des doutes persistent et j'attends avec impatience vos avis.

J'ai signé un CCMI en date du 16 mars 2018 et obtenus mon permis de construire le 08 août 2018 après 3 envois en mairie pour des modifications demandées par la mairie.

Notamment en date de 07/06 la Mairie retourne le permis en demandant que la maison soit rehaussée de 50 cm afin que la rampe d’accès n'excède pas 5% sur la 4 premiers mètres en retrait de l'alignement (Obligation d'être à 5m de la limite de propriété et terrain en contre bas par rapport à la route).

Le 9 juillet, le lendemain de l'acceptation du permis, mon constructeur ma transmet un avenant avec une plus-values de 2000 € pour le rehaussement de la maison.

 Est-il normal que ce supplément me soit imputé dans la mesure ou j'ai un CCMI avec normalement une garantie de prix à la signature ?

Merci pour vos info
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Non.
Vous barrez le 2000, mettez "zéro" à la place, et vous le renvoyez.
Ou vous laissez venir le constructeur, vous lui direz alors qu'il doit respecter le contrat qu'il a signé avec vous (et qu'il avait toute latitude en tant que pro de mieux étudier les règles d'urbanisme).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 21h55
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