Certificat de conformité

Citation:

quelles sont les conséquences de ne pas avoir le certificat de conformité

ce n'est pas de ne pas avoir de certificat de conformité qui pose problème!
C'est que le dossier va partir chez le Procureur de la République..
Puis procédure et enfin, si le juge le décide, démolition pour réfection conforme au Permis de Construire.

Pierre01 a écrit:

Citation:

quelles sont les conséquences de ne pas avoir le certificat de conformité

ce n'est pas de ne pas avoir de certificat de conformité qui pose problème!
C'est que le dossier va partir chez le Procureur de la République..
Puis procédure et enfin, si le juge le décide, démolition pour réfection conforme au Permis de Construire.

Et là, je peux te dire, pour être en plein dedans, que c'est galère !!!

pour une couleur de souche ils peuvent faire tout ce bord...?

non ....

pierre01, c'est dimanche alors t'emballes pas

rien ne dit que pour une souche de cheminée, ils vont en faire tout un foin

tatfix, signale ce point à ton maçon et trouve avec lui un protocole écrit qui indique qu'en cas de soucis avec la mairie ou la DDE, il s'engagerait à faire la modification gratuitement.

concernant le certificat de conformité, ne pas l'obtenir n'est pas grave pour ce point , sachant qu'en cas de refus, les motifs du refus sont indiqués.

Citation:

pierre01, c'est dimanche alors t'emballes pas

Je ne m'emballe pas du tout, j'explique très calmement la procédure..

Pierre01 a écrit:

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pierre01, c'est dimanche alors t'emballes pas

Je ne m'emballe pas du tout, j'explique très calmement la procédure..

qui ne se produit quasiment jamais ....

Citation:

qui ne se produit quasiment jamais

Ce n'est pas la question..
Tout dépend si le TGI du ressort a du boulot ou non...