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Construction : surface non aménagée et surface habitable

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Env. 20 message Morbihan
Bonjour,

J’ai un projet de maison qui se précise.
Pour différentes raisons, j’envisage de construire le projet dans son intégralité mais de n’en n’habiter qu’une partie au démarrage.

Il y aurait ainsi une partie garage, une partie construite en « prêt à habiter » si on peut dire ainsi, et toute une surface non négligeable où seuls les murs parpaing + ITE + menuiseries extérieures seraient réalisés. Aucune finition, juste une arrivée d’eau et électricité. En aucune façon habitable donc. Il y aurait une telle partie en RDC et en R+1.

Pour le R+1 j’imagine que ça rentre dans les combles non aménagés, même si HSP à plus de 1,8m. Pour le RDC, est-ce considéré comme une cave ou une remise ? Sachant qu’au RDC il faudra passer par l’extérieur pour y arriver. Pour le R+1 je peux éventuellement faire en sorte de devoir passer par une terrasse pour accéder à l’espace également.

Le fait qu’il y ait des ouvertures vitrées, même sans aucun équipement intérieur, pas même de placo, complique-t-il la chose ?

Merci pour vos lumières à ce sujet !

P.s : il ne s’agit pas d’un stratagème pour ne pas déclarer ensuite ces surfaces quand elles viendront à être aménagées, je préfère préciser mes intentions qui sont d’être en accord avec la loi et l’administration fiscale. Seulement si je pouvais éviter les désagréments financiers et administratifs liés à la partie que je n’occuperai pas ce serait une bonne chose.
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Surface fermée = surface taxable, que ce soit habitable ou pas
La notion de combles non aménagées n'existe pas pour l'administration
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je ne comprends pas où vous voulez en venir.
En terme d'urbanisme il n'y a pas de débat : vous paierez la taxe d'aménagement dans les 2 ans suivant l'accord du permis de construire. Vous ne déposerez la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux que lorsque vous aurez tout terminé.
Votre question a un rapport avec la taxe foncière ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photolover Env. 400 message Ain
Je up le sujet, car pour la TF,un garage peut être isolé et chauffe pourquoi pas une cave ?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 400
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 20h17
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