Adhérer ou non à un futur lotissement ?

Bonjour,
vous ne pouvez pas intégrer le lotissement, il est délimité par le PA et il vaut mieux pour vous ne pas en faire partie (il y a des charges et les ASL sont souvent source d'ennui entre les propriétaires). Contacter votre notaire, normalement vous devez déjà avoir dans votre acte de vente les servitudes pour le passage et pour les reseaux.
Normalement l'entretien du chemin est à la charge du propriétaire et donc maintenant du lotissement (c'est maintenant une partie commune du lotissement), l'entretien de vos canalisations reste à votre charge, ainsi que la remise en état du chemin si vous devez creuser pour accéder à vos canalisations.
Par contre je vous conseille de bien surveiller les travaux :
de raccordement du lotissement, afin de veiller que cela n'impacte pas vos canalisations

de construction des différentes maisons, car souvent les constructeurs sont peu soigneux et les détériorations arrivent vite (et si le fautif n'est pas identifié, la remise en état sera à la charge de l'ASL, début des problèmes car personne n'a envie de payer pour les autres)

ASL : association syndicale libre, qui regroupe l'ensemble des propriétaires du lotissement, et qui aura la gestion et la charge des parties communes du lotissement

kapucine a écrit:

Bonjour,
vous ne pouvez pas intégrer le lotissement, il est délimité par le PA et il vaut mieux pour vous ne pas en faire partie (il y a des charges et les ASL sont souvent source d'ennui entre les propriétaires). Contacter votre notaire, normalement vous devez déjà avoir dans votre acte de vente les servitudes pour le passage et pour les reseaux.
Normalement l'entretien du chemin est à la charge du propriétaire et donc maintenant du lotissement (c'est maintenant une partie commune du lotissement), l'entretien de vos canalisations reste à votre charge, ainsi que la remise en état du chemin si vous devez creuser pour accéder à vos canalisations.
Par contre je vous conseille de bien surveiller les travaux :
de raccordement du lotissement, afin de veiller que cela n'impacte pas vos canalisations

de construction des différentes maisons, car souvent les constructeurs sont peu soigneux et les détériorations arrivent vite (et si le fautif n'est pas identifié, la remise en état sera à la charge de l'ASL, début des problèmes car personne n'a envie de payer pour les autres)

ASL : association syndicale libre, qui regroupe l'ensemble des propriétaires du lotissement, et qui aura la gestion et la charge des parties communes du lotissement

Merci pour votre réponse .
Effectivement quand nous aurons besoin d’avoir accès à nos canalisations (pour une raison ou une autre) , nous allons devoir demander l’accès aux « propriétaires » , de plus le chemin devrait être en goudronné . Ne serait il donc pas plus simple que l’on intègre le PA? (Ou alors ça ne change rien car dans tous les cas si j’ai un problème je dois demander aux autres qui peuvent refuser ? )

Pour les travaux des futures maisons , ils ne devraient pas avoir accès à nos canalisations car chaque sortie est déjà faite sur chaque terrain (ouf).
Ne faisant pas partie du Pa mais ayant la même utilite que les autres (qui payeront l’entretien) je pense qu’on va avoir des problèmes de voisinage ..
Je ne sais pas si je me suis faite comprendre .

Techniquement, vous ne pouvez pas "intégrer" le plan d'aménagement, et franchement c'est bien mieux pour vous,
l'accès aux canalisations ne peut pas vous être refusé car vous avez une servitude actée (vérifiez quand même votre acte de vente). Vous n'aurez pas de pb de voisinage normalement, sauf si par exemple vous endommagez la voirie ou causez un quelconque trouble. C'est plutot vous qui allez avoir des nuisances pendant la durée des travaux (entre ceux de voirie puis ceux des maisons individuelles), vous en avez facile pour 2 ans

kapucine a écrit:

Techniquement, vous ne pouvez pas "intégrer" le plan d'aménagement, et franchement c'est bien mieux pour vous,
l'accès aux canalisations ne peut pas vous être refusé car vous avez une servitude actée (vérifiez quand même votre acte de vente). Vous n'aurez pas de pb de voisinage normalement, sauf si par exemple vous endommagez la voirie ou causez un quelconque trouble. C'est plutot vous qui allez avoir des nuisances pendant la durée des travaux (entre ceux de voirie puis ceux des maisons individuelles), vous en avez facile pour 2 ans

Je me re penche sur l’acte de donation ce soir ( les terrains sont familiaux et le chemin appartient à ma grand mère , c’est Ma tante qui vend 3 parcelles ...) et je vous en reparle .

kapucine a écrit:

Techniquement, vous ne pouvez pas "intégrer" le plan d'aménagement, et franchement c'est bien mieux pour vous,
l'accès aux canalisations ne peut pas vous être refusé car vous avez une servitude actée (vérifiez quand même votre acte de vente). Vous n'aurez pas de pb de voisinage normalement, sauf si par exemple vous endommagez la voirie ou causez un quelconque trouble. C'est plutot vous qui allez avoir des nuisances pendant la durée des travaux (entre ceux de voirie puis ceux des maisons individuelles), vous en avez facile pour 2 ans

Bonjour !

Voilà ce qui est écrit sur l'acte notarié (pour le chemin Privé.. en terre!)

"Mme X. donateur, concède au profit de Mme S., qui accepte une servitude réelle et perpétuelle de passage qui grèvera son fonds et bénéficiera au fonds des donataires […]

La présente constitution de servitude à lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et particulièrement sous les conditions et modalités d’exercice suivantes, savoir :
-          Le droit de passage ainsi concédé, […] exclusivement sur la parcelle section AE … (le chemin privé)
-          Le droit de passage pourra être exercé en tout temps, à toute heure et à tous usages éventuellement souterrain et aérien, sans aucune restriction, par les donataires, les membres de sa famille, ses domestiques et employés, ses invités et visiteurs, puis ultérieurement et dans les mêmes conditions, par les propriétaires successifs du fonds dominant, pour se rendre à celui-ci et en revenir à pieds, avec ou sans animaux, avec ou sans véhicules, à moteurs ou non, sans aucune limitation et pour tous les besoins actuels et futurs d’habitation et d’exploitation.
-          Le portail d’accès au chemin et au fonds dominants devra toujours être refermé après son ouverture pour permettre l’exercice du droit de passage présentement concédé. A défaut d’une fermeture immédiate aussitôt le passage intervenu, le propriétaire du fonds dominant sera personnellement responsables des dommages […]
 
Entretien :
-          Les utilisateurs devront entretenir continuellement en bon état de viabilité l’ensemble de l’assiette du droit de passage et assumera régulièrement l’entretien du portail d’accès.
 
Frais :
-          Tous les frais d’établissement du passage, y compris revêtements ou empiétement nécessaires, de son entretien ou de sa réparation ainsi que ceux de même nature relatifs au portail existant dans la clôture sont à la charge des utilisateurs.
-         

A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage perpétuel en tréfonds de :
-          Canalisations souterraine de l’eau potable ainsi que le droit de passage des gaines téléphoniques et des gaines permettant l’alimentation en electricité du fonds dominant.
-           toutes canalisations d’évacuation des eaux usées. […] le propriétaire du fonds dominant fera exécuter les travaux nécessaires à ses frais exclusifs […] assurera l’entretien de ces gaines et canalisations par les seuls services compétents à ses frais exclusifs ainsi que leur remise en état si nécessaire."



Bon actuellement le chemin n'est pas fermé .. si les futurs lotisseurs veulent en mettre un ils seront donc obligés de nous filer le pass' . Néanmoins, de ce que je comprends, nous prenons aussi en charge l'entretien (ils devraient goudronner), dans ce cas là , les frais sont donc partagés (au vu de l'acte notarié!)?

Merci pour vos réponses!

Bonjour,
effectivement, l'entretien est à votre charge dans votre acte, il faudrait que vous vous rapprochiez du notaire pour savoir ce qu'il est prévu quand le chemin devient une partie commune du lotissement sur laquelle vous gardez votre servitude.
La seule chose qui me ferait peur et sur laquelle je me renseignerais, c'est de savoir si le chemin est endommagé suite aux travaux des maisons du lotissement, si on peut vous réclamer une participation ? si la réponse est oui, je demanderai un état des lieux contradictoire du chemin avant le debut des travaux, pour que s'il y a dégradation, vous puissiez vous dégager de toute participation.
à voir également pour l'entretien futur du chemin (est-ce uniquement un accès goudronné ? y a -t-il des espaces verts aussi ? ) commment cela va se répartir entre vous et les propriétaires du lotissement

kapucine a écrit:

Bonjour,
effectivement, l'entretien est à votre charge dans votre acte, il faudrait que vous vous rapprochiez du notaire pour savoir ce qu'il est prévu quand le chemin devient une partie commune du lotissement sur laquelle vous gardez votre servitude.
La seule chose qui me ferait peur et sur laquelle je me renseignerais, c'est de savoir si le chemin est endommagé suite aux travaux des maisons du lotissement, si on peut vous réclamer une participation ? si la réponse est oui, je demanderai un état des lieux contradictoire du chemin  avant le debut des travaux, pour que s'il y a dégradation, vous puissiez vous dégager de toute participation.
à voir également pour l'entretien futur du chemin (est-ce uniquement un accès goudronné ? y a -t-il des espaces verts aussi ? ) comment cela va se répartir entre vous et les propriétaires du lotissement

Merci de votre réponse.

pour tout vous dire, c'est compliqué pour nous car jusqu'à présent c'étaient des terrains familiaux où habitaient mes parents, ma tante, ma grand mere, & un couple de monsieur/dame très intégré au milieu de toute la famille. Depuis peu, une parcelle a été vendue pour faire viabiliser toutes les autres donc au bout du chemin sans issue se trouve un jeune couple. Restaient donc 6 terrains de part et d'autre du chemin (3 à ma mère, 3 à ma tante):
1 a été donné à ma soeur (qui a fait construire), 1 à moi même (construction prochaine), 1 est gardé "au cas ou" , ma tante en vend 2/3 et en garde un aussi.
Les quelques espaces verts qui existent sont entretenus par mon père car c'est devant chez eux.

Donc plus clairement, pour répondre à vos propositions:
- Comme conseillé, je vais contacter le notaire pour connaitre les modalités d'usage si le chemin devient commun au lotissement et aux particuliers (nous sommes 8 maisons individuelles hors lotissement et le lotissement devrait compter 4 ou 5 maisons + chemin).
A l'heure actuelle, la viabilisation des terrains a été faite donc les futurs propriétaires ne devraient pas retoucher au chemin. Cependant si ma tante souhaite faire 4 lots plutôt que 3, elle devra revoir la viabilisation et donc accéder de nouveau aux canalisations sous chemin (je ne suis pas très inquiète car celle-ci devrait se charger de tout remettre en état voir de le faire goudronner. Jusqu'à présent (et depuis des dizaines années), c'est mon père qui s'occupait de l'entretien du chemin (et depuis peu mon beau frère aussi ..) : Comme je vous l'ai expliqué c'est une histoire de famille. Le seul problème sera les va-et-vient des camions lors de la construction de deux maisons .. mais la chaussée devrait être goudronnée (à charge de ma tante: accord familial) après la construction des maisons .

- et concernant les espaces verts (donc 2 arbres), ils seront coupés si problème! on va pas se prendre la tête pour deux arbres, même s'il faut protéger l'environnement! Puis bon, parfois les voisins peuvent bien s'entendre pour des travaux de quelques minutes quand même (plus on est nombreux, plus c'est rapide), puis autour d'un verre ou d'un repas ça peut être sympa! ;)

Merci beaucoup en tout cas!