Malfaçons graves sur canalisations eaux usées

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Le 03/12/2018 à 17h00 Env. 10 message Manche

Bonjour,

Je suis à la recherche de conseils, d'aide, suite à un énorme problème décelé récemment.

J'ai fait construire un pavillon neuf que nous avons réceptionné cet été et nous sommes dedans depuis maintenant 4 mois. Il s'agit d'un pavillon construit avec un maître d’œuvre, il n'y a donc pas de CCMI. Nous n'avons pas contracté de dommage ouvrage pour une question de coût. Je le regrette amèrement aujourd'hui.

Il y a une quinzaine de jours, nous avons trouvé qu'une odeur désagréable se dégageait de nos toilettes. J'ai par moi même résolu le problème, j'ai ôté une sorte de bouchons de papier toilette qui s'était formé au fil du temps. Inquiet j'ai donc fait déplacer un professionnel qui a visité mes canalisations avec une caméra. Il s'avère que j'ai les évacuations d'une salle d'eau, celle la plus éloignée, qui ne sont raccordées nulle part, à la caméra, nous ne voyons pas d'eau couler dans la canalisation principale vers le puisard du tout-à-l'égout... Il y a aussi, parce que ce n'est pas tout, une contre-pente avec une stagnation d'eau sur le tuyau principal qui se trouve sous la maison. Ca passe quand même mais c'est pas le top.

Pour bien faire, nous avons choisi de construire sans vide-sanitaire.

Enfin, pour couronner le tout, mon maître d’œuvre, qui était aussi mon maçon (2 entreprises), a liquidé les 2 entreprises (maitrise d'oeuvre et maconnerie) et a subi de graves problèmes de santé, il a fait un AVC le rendant inapte. Les deux sociétés sont en liquidation judiciaire.

Bref, le problème est très très sérieux et je n'en dors plus la nuit.
Je suis à la recherche de conseils, je suis en train de monter mon dossier pour saisir la garantie décennale de l'entreprise. Ma protection juridique ne m'assiste pas, ils ne couvrent pas les dommages ayant trait à la construction.

Pouvez-vous m'aider ?
S'agit-il d'une "mal-façon" ou d'un "vice caché" ? Quelles sont les différences juridique entre ces deux termes ?
Je suis complètement perdu, j'ai besoin d'aide...
Merci de m'avoir lu.
M. BABIN

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Par ForumConstruire.com message

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Woofy

Le 03/12/2018 à 17h31 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,

Sans être expert, je dirais plutôt que c'est une "malfaçon" car ça a été mal réalisé, et non un vice caché qui lui est plutôt quelque chose qui est connu (par le vendeur) et qui n'est pas signalé à l'acheteur, et surtout déjà existant et connu au moment de sa découverte (donc plutôt dans le cas d'une vente dans l'ancien par exemple).
Vous pouvez peut-être vous rapprocher d'une association de consommateurs pour vous aider à faire la partie juridique (le début, jusqu'à l'embauche d'un avocat mais vous n'en êtes pas encore là, plutôt pour la saisie de la décennale).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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Membre ultra utile