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Canalisation eaux usées et pluviales decouvertes sur terrain

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Env. 20 message Alpes Maritimes
Bonjour, 

Je suis en train d’acquérir un terrain sur lequel nous venons de découvrir 3 canalisations qui traversent le terrain sur sa largeur.
Je précise que nous avons déjà signé la promesse de vente et une canalisation était indiquée, mais non 3. Nous avons donc mis en attente la signature de l'acte pour éclaircir ce point!

Ces canalisations n’étant indiquées sur aucun des plans de masses, document d'indivision ou document de bornage du géomètre, J'ai demandé au propriétaire de prendre a sa charge le déplacement de ces canalisations pour permettre la construction de la maison. (nouvel élément qui me forcera a accepter une servitude, et qui ne dessert que lui!)
Je précise que:
  • le propriétaire qui me vend le terrain est également celui qui utilisent ces 3 canalisations, elles desservent ces habitations (coté Sud) et traversent le terrain qu'il me vend (du Sud vers le Nord).
  • ces 3 canalisations gênent la construction de la maison et surtout celle de la piscine
  • 1 seule canalisation était mentionnée sans être indiqué sur le plan, sur la promesse de vente
  • Je passe par un constructeur qui n'a rien remarqué pendant la visite technique, le propriétaire m'a indiqué ne pas avoir plus de détails non plus, et une agence avait été payé par le proprietaire pour la vente (devait elle vérifier ce point?)

Aujourd'hui le propriétaire refuse de déplacer ces canalisations a sa charge seulement (pourtant le desservant seulement). 
il me demande de prendre en charge une partie prétextant (via sa notaire) que:
  • Les canalisations étaient indiquées (faux: une seule l’était sans indiquer ou? les 3 coupent le terrain sur sa largeur et n’étaient pas indiquées sur la promesse.
  • que la construction pourrait être placé ailleurs mais que c'est mon choix: Faux également (aucune autres position de maison est autorisée, et pour la piscine également..)

Je ne vois aucune logique a me demander de payer quoique ce soit, étant donné qu'il est propriétaire, que ces canalisations le desservent, et qu'ils va me forcer, naturellement a accepter une servitude.


Qui peut me conseiller sur mes droits?

Merci
Kerthon
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

La promesse de vente a été acceptée en l'état ? Si vous ne trouvez pas d'accord, rien ne vous oblige à garder le terrain. Ou si vous signez sans accord, vous pourriez boucher ces 2 canalisations (pas la 3ème mentionnée). Ce qui ne l'arrange pas et va démarrer de chouettes relations de voisinage.
Un accord est préférable, sinon retirez-vous du terrain.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Alpes Maritimes
Woofy a écrit:Bonjour,

La promesse de vente a été acceptée en l'état ? Si vous ne trouvez pas d'accord, rien ne vous oblige à garder le terrain. Ou si vous signez sans accord, vous pourriez boucher ces 2 canalisations (pas la 3ème mentionnée). Ce qui ne l'arrange pas et va démarrer de chouettes relations de voisinage.
Un accord est préférable, sinon retirez-vous du terrain.

Oui tout a fait d'accord. La promesse ne stipulait qu'une canalisation sans l'indiquer clairement.
Nous voulons garder le terrain car nous nous sommes déjà beaucoup investis dedans, et je ne veux également pas créer de tensions avec mon futur voisin.
Cependant, je ne veux pas prendre a ma charge ce coût qui est un nouvel élément, et qui logiquement ne peut pas être sous ma responsabilité..
Messages : Env. 20
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Si le vendeur sait que vous ne lâcherez pas le terrain, quoi qu'il arrive, alors ce n'est pas dans son intérêt de négocier le prix à la baisse ou le déplacement des réseaux. Autant partir sur ce qu'il y a de plus rentable pour lui, à savoir soit la servitude qui vous empêche de boucher ses canalisations, soit le déplacement à vos frais.

Bref, c'est de la négociation.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Apres ca reste une question de droit egalement, non? Nous sommes sur la signature d'un terrain. Si ces canalisations ne sont pas mentionnées, ne devraient pas etre deplacées pour permettre naturellement la validité du permis de construire?
Messages : Env. 20
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Vous n'en êtes qu'à la promesse de vente. Pas au compromis.
Vous êtes engagés, pas le vendeur. Donc pour le côté juridique, c'est rapé.

En revanche le vendeur devra signaler la présence de ces 3 canalisations aux futurs éventuels acquéreurs, sinon c'est du vice caché.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Rhone
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Env. 20 message Alpes Maritimes
Woofy a écrit:Vous n'en êtes qu'à la promesse de vente. Pas au compromis.
Vous êtes engagés, pas le vendeur. Donc pour le côté juridique, c'est rapé.

En revanche le vendeur devra signaler la présence de ces 3 canalisations aux futurs éventuels acquéreurs, sinon c'est du vice caché.

J'ai sans doute mal formulé, par juridique je ne parlais pas de recours legal, mais plus d'une question de droit.
Ces 3 canalisations bloqueront toute construction de toute facon. Il devra l'indiquer et sans doute baisser son terrain en fonction. Le resultat sera le meme, on perd jsute du temps..
Messages : Env. 20
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 02 novembre 2024 à 02h48
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