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Branchement sur servitude

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Super bloggeur Env. 200 message Montpellier (34)
Bonjour,
Je vous expose mon problème pour avoir votre avis.

J’ai acheté un terrain avec une servitude (35m) pour passage eau/électricité car le chemin d’acces est de 130m.

Nous ne sommes pas chez EDF mais une coopérative d’électricité. Celle-ci me refuse le compteur au bord de la servitude prétextant du fait qu’il faut qu’il soit sur mon terrain (norme NFC14-100).
Donc non seulement le permis faisait apparaître cette servitude, acccepté par la mairie qui a sollicité la compagnie pour approbation et aussi cette servitude est inscrite dans l’acte notarié.

Je peux comprendre la réglementation, mais cette coopérative a installé il y’a moins d’un an un compteur pour mon voisin sur chemin en servitude (même voisin que moi- mais terrain isolé)...il se trouve que ce chemin m’a été vendu et donc le voisin a son compteur sur mon terrain et le réseau qui passe sur mon chemin..(servitude de passage donc transférée )

Je me pose donc la question de ce que je peux faire. ? J’ai un non presque catégorique de la coopérative pour mon compteur.. mais quel recours je pourrais avoir sur la servitude et le raccordement donc illégal du voisin ? En fait je le prend comme une injustice (qui va me coûter cher en terrassement et câble) et je voudrais pouvoir « provoquer » un peu la coopérative et la mairie ...

Assez compliqué, j’ai essayé d’etre Le plus clair possible ...
Merci de vos avis
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, je travail dans le VRD et entre autre pour Enedis. et c'est tout à fait normal. en effet c'est la norme qui impose cela. et ils ont durcis cet aspect récemment. avant il y avait des exeptions. donc je crains que tu ne puisse pas faire grand chose. la servitude donne le droit de passer un réseau sur le chemin, ça n'indique pas si àa doit être une Liaison A ou liaison B ou C.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 08h26
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