Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI clauses suspensives

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 223 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Uriage (38)
Bonjour,

Voici l'extrait d'un ccmi. On a l'impression que le paragraphe A de l'article 33 annule les conditions suspensives...?
Qu'en pensez-vous ? Si vous confirmez, comment modifier le CCMI afin de nous protéger ?

Merci beaucoup.

CHAPITRE V – CONDITION SUSPENSIVES – RESILIATION
ARTICLE 32 – CONDITIONS SUSPENSIVES
Le présent contrat est conclu sous les conditions suspensives suivantes :
L’acquisition du terrain.
L’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives.
L’obtention des prêts demandés pour le financement de la construction
L’obtention de l’assurance dommages – ouvrage (si celle-ci est à charge client).
L’obtention de la garantie de livraison aux prix et délais convenus.

Si l’une ou l’autre de ces conditions ne se réalise pas dans le délai prévu à l’article 7 du contrat, le présent contrat sera réputé n’avoir jamais été conclu et les sommes versées au constructeur par le maître de l’ouvrage lui seront restituées immédiatement et intégralement.

Si la non – réalisation d’une de ces conditions est imputable au Maître de l’ouvrage, le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier aux conditions prévues par l’article 33 du contrat.

ARTICLE 33 – RESILIATION DU CONTRAT
A)
Le contrat sera résilié de plein droit si :
Le constructeur n’a pas engagé dans le délai de 2 mois les démarches prévues à l’article 14 des conditions générales du contrat après que le Maître de l’ouvrage lui ait remis les documents nécessaires.

Le constructeur n’a pas débuté les travaux dans un délai de 2 mois après que les conditions suspensives aient été réalisées et notifiées au constructeur en application de l’article 6 des conditions particulières du contrat.

B)
Le constructeur devra rembourser intégralement au Maître de l’ouvrage, les sommes versées.

Toute résiliation par le Maître de l’ouvrage en dehors des cas prévus au paragraphe A du présent article ci-dessus donnera lieu au paiement des sommes dues en fonction des échelonnements des paiements prévus aux articles 5 et 22 du contrat.
Messages : Env. 40
De : Uriage (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


quelles sommes pourraient être versées au cst AVANT le début de construction ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Uriage (38)
Bonsoir, 3% du montant total, à la signature du ccmi.
Merci
Messages : Env. 40
De : Uriage (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Et ces 3% sont pour ?

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Uriage (38)
Désolé, je ne vois pas trop où vous voulez en venir ? À priori ils sont pour le constructeur... Mauvaise réponse ? ?
Messages : Env. 40
De : Uriage (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
ben75 a écrit:Bonsoir, 3% du montant total, à la signature du ccmi.
Merci

Bonjour,
http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/95-l[...]e-cheque-de-reservation
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Uriage (38)
Bon ok, à priori, l'argent sera mis sous un compte de dépôt.
Mais je ne comprends pas où vous voulez en venir, et en quoi cela répond à ma question.
Pourriez-vous svp êtes plus explicite ?
Car la j'avoue ne pas savoir si je peux signer tel quel... Ou si il faut que je fasse modifier le texte...
Merci beaucoup
Messages : Env. 40
De : Uriage (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
0€ tant que vous n'avez pas la garantie  de remboursement nominative (à votre nom) et rien de plus à l'ouverture du chantier tant que vous n'avez pas la garantie de livraison nominative.
Vous avez lu le lien que je vous ai donné ? ? ?
Un bon conseil, adhérez à l'AAMOI AVANT de signer votre CCMI
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Uriage (38)
Je vous remercie, et pense adhérer à l'aamoi, mais... Vu le contrat, et l'article 33, qui à ma lecture rend les conditions suspensives caduques, qu'est-ce qui garantie que je récupérerai mon argent (même si il est sur un compte de dépôt), si par exemple, le permis de est refusé par la mairie.
Merci, et désolé j'ai beaucoup de mal avec le droitRolleyes
Messages : Env. 40
De : Uriage (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:0€ tant que vous n'avez pas la garantie  de remboursement nominative (à votre nom) et rien de plus à l'ouverture du chantier tant que vous n'avez pas la garantie de livraison nominative.
Vous avez lu le lien que je vous ai donné ? ? ?
Un bon conseil, adhérez à l'AAMOI AVANT de signer votre CCMI


Bonjour

Pour une fois, tu as mal lu le site de l'AAMOI Mistigri

C'est peut-être plus clair ici : http://www.aamoi.fr/s-informer/comment-signer-le-ccmi

Je cite un extrait :

Citation: En toute connaissance de cause, vous pouvez ainsi signer votre contrat qui doit obligatoirement comprendre :

(...)
- La garantie de remboursement nominative et personnalisée (versement d’acompte limité à 5%) ou les références d’un compte spécial ouvert à votre nom (versement d’acompte limité à 3% et déposé sur ce compte)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 03h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir