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Viabilisation terrain sur voie privée.

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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

J'ai eu mon permis de construire pour construire une maison individuel sur un terrain sur une voie privée.

Mon terrain de 332m2 dont 35 m2 de voirie (donc, je suis propriétaire d'une partie/participe du voie privée)

La même chose pour les autres 19 parcelles.

La voie privée est ouvert en circulation.

Je viens de commencer les demandes pour la viabilisation puisque j'ai eu un avis favorable de tous GAZ, EAU, .... sur la  voie privée.

J'ai reçue le devis pour VEOLEA.

Dans le devis, il y'a:

<<
Toutefois, notre intervention est soumise à :
• la délivrance des autorisations administratives préalables à tout travail sur la voie publique; celles-ci nécessitent en général un délai de quatre semaines; 
>>

La mairie ne peut pas me fournir ce document puisque la voie est privée.

que pensiez-vous de ça. Quel document remplace pour une voie privée ouvert en circulation ?

Merci d'avance.




 
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
C'est un lotissement ? La voie est en copropriété ?
Alors il vous faut une autorisation de l'AG des copropriétaires.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

Merci pour la réponse.
Ce n'est ni lotissement ni copropriété. L'agence m'a confirmé ce matin qu'il n y'a pas une association syndicale donc pas AG.

C'est une voie privée ouverte à la circulation. il y'a 32m2 de voirie de mon lot de terrain dans la voie
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Elle est entièrement à vous cette voie donc ?
Bah il faut votre accord alors. Ou l'accord du propriétaire de la voie si elle n'est pas à vous.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val D Oise
Je m'explique. La voie dessert 19 maisons.
Chacun a participé d'un morceau de son terrain pour la voie. pour mon cas 32 M2.
si j'ai bien compris je dois avoir l'autorisation pour faire les travaux de viabilisation des 19 voisins ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
En gros, oui. C'est bizarre qu'il n'y ai pas une ASL ou quelque chose comme ça, surtout si c'est un lotissement qui n'est pas un lotissement.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val D Oise
Si quelqu'un refuse de me donner l'autorisation.
ca veut dire je ne peux pas viabilisé ?
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Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 13h40
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