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Réception judiciaire (Essonne)

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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous,
Nous sommes depuis 2 ans et demi en attente de récupérer l'usage de notre bien car le maçon s'est sauvé en refusant de signer nos réserves lors de la réception. Il est en liquidation judiciaire et nous en procédure de réception judiciaire.
Nous avons besoin de votre expérience en la matière car entre les avis des différents intervenants qui s'opposent nous comptons les points.
D'abord 1ère question : 
qu'est-ce qu'une fondation ? Sa prise de mesure comprend-t-elle le plancher (c'est à dire de l'emprise jusqu'au niveau 0.00 ? ou bien juste la partie de la semelle filante ?
Comment prouver le niveau naturel autrement que par des clichés pris avant travaux et un relevé topométrique datant de 20 ans avant les nouveaux travaux car cela ne serait pas suffisant ?
Les alimentations en eau n'ont pas été enterrées hors gel, elles affleurent à l'aire libre et ont été calorifugées avec un bout de tuyau en mousse. Cela est-il suffisant à le protéger ?
Nous avons cherché des entrepreneurs pour apporter leur solution à nos différents problèmes mais ceux qui ont bien voulu nous rappeler nous ont dit qu'il était du ressort de l'expert judiciaire de définir ce qu'il y avait lieu de faire et comment le faire. L'expert dit que c'est au vu des solutions apportées par les entreprises qu'il pourra se déterminer.
Voilà pour l'essentiel, merci à ceux qui sont passés par cette expérience de nous apporter leur aide.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour
avez vous signé un CCMI ? contrat construction maison individuelle
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
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Env. 10 message Essonne
Tout a été fait dans les règles nous concernant. Ce n'est pas un CCMI car il s'agit d'une extension et rénovation d'un bâtiment déjà existant et l'architecte mandaté en mission complète n'a pas fait respecter ce qui y était consigné et ce qui figurait au devis.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Doubs
êtes vous en zone sismique ?
dans ce cas si extension elle doit être harpée à la maison, ou respecter un joint vide de tout matériau de 4cm, toiture comprise.
avez vous des photos ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Essonne
[font=Verdana, sans-serif]Non pas du tout en zone sismique. C'est un cas tout simple et qui aurait dû le rester. Bref, pour faire court, je veux juste que quelqu'un puisse répondre aux questions que j'ai posées plus haut. Comment mesure-t-on une fondation ? Est-ce que les planchers en font partie ? Dans mon cas, la partie adverse les prend en compte pour déterminer la hauteur pour le hors gel . Ces fondations étaient préconisées, au départ, avec des puits ancrés à 1.30 par le géotechnicien. Il a revu sa copie avec l'étude du BET structure du maçon qui a ramené la fondation à une semelle filante à 0.40. Le BET a modifié sa copie à son tour en la fixant à 0.60 quand il a lu le 2ème avis du géotechnicien. Finalement, le maçon a fait une semelle filante de 0.37. La 1ère question : pour une fondation hors gel qu'est ce que l'on doit prendre en compte : la fondation seulement ou le plancher, la chape et plancher chauffant avec ? Car l'architecte prétend que c'est tout ce qui se trouve sous le niveau 0 de la maison finie qui est alors le sol de la construction sans le carrelage.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Bonjour,

Le hors gel se mesure à partir du niveau extérieur du terrain (logique, c'est de là que part le front de gel).

Donc, le hors gel se mesure une fois l'aménagement fini. Attention cependant à ne pas trop remblayer pour rendre une fondation hors gel car il y a des règles sur le niveau du terrain par rapport à l'arase étanche, à l'enduit, ...

Pour la partie expertise, ce n'est en effet pas à l'expert de faire la maitrise d'oeuvre du projet. Soit c'est simple et les entreprises proposent des solutions validées par l'expert soit c'est plus compliqué et il vaut mieux prendre un maitre d'oeuvre.
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
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