Distance construction / limite d'alignement / terasse

Bonjour,

J'aurai Tendance à répondre que non.

Par contre, je me demande si un carport ne remplirait pas ce rôle.

Idem pour toute avancée architecturale de la construction et la distance est calculée sur la verticalité de la maison. Ainsi chez moi le mur de façade est à 6,60 m (recul mini 6 m) parce qu'il y a un débord de toiture de 60 cm.

Je ne sais pas comment est votre terrain ni votre construction mais un garage en avancée permettrait de gagner quelques mètres pour la partie à l'ouest.

Bonjour,

Si le règlement vous impose une implantation entre 0 et 10 m, comment pouvez-vous implanter votre maison à plus de 10 m ?

Jodu a écrit:

Bonjour,

J'aurai Tendance à répondre que non.

Par contre, je me demande si un carport ne remplirait pas ce rôle.

Idem pour toute avancée architecturale de la construction et la distance est calculée sur la verticalité de la maison. Ainsi chez moi le mur de façade est à 6,60 m (recul mini 6 m) parce qu'il y a un débord de toiture de 60 cm.

Je ne sais pas comment est votre terrain ni votre construction mais un garage en avancée permettrait de gagner quelques mètres pour la partie à l'ouest.

Effectivement un garage serait la solution, mais hélas, financièrement impossible.
J'ai bien vu que le carport comptait dans la distance également, a étudier.

Salade Bio a écrit:

Bonjour,

Si le règlement vous impose une implantation entre 0 et 10 m, comment pouvez-vous implanter votre maison à plus de 10 m ?

Le règlement impose une "construction" à maximum 10m. Ce que j'aimerai savoir, c'est si la terasse fait partie intégrante de la construction et compte dans le calcul. Ce qui m'arrangerai car je pourrai ajouter 4m de terrasse et donc mettre mon pignon à 14m au lieu de 10m de la voirie. (le terrain fait 50m de long, voirie à l'ouest, petit bois à l'est.)

Je n'ai pas la même lecture que vous de la règle. Il oblige "les constructions", ce qui reste un terme très large, contrairement à bâtiment, maison, ou terrasse. Par ailleurs, celle-ci reste une construction, qui est définie comme « Tout assemblage solide et durable de matériaux, quelle que soit sa fonction : abri, clôture, cloison, agrandissement, surélévation, etc » dans le dictionnaire du bâtiment (DICOBAT), ou encore « Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface » selon le lexique national d'urbanisme.

Ok, ça se tient !

Nous sommes aller voir un constructeur ce soir, qui nous disait que la terasse ne rentrait pas en compte dans le calcul des distances, que c'était seulement les constructions "verticales".

Je crois que la seule personne qui pourra nous renseigner vraiment, c'est l'archiconseil de la commune.
Merci !

Pour information, si jamais certaines personnes se posent la même question,

Nous avons donc contacté le service d'instrucion des permis, qui nous a dit que la terrasse comptait bien dans la "construction".

Bonsoir,
+1 avec salade bio. La construction doit être comprise dans une bande de 10m. Donc à 10.01 elle est hors des clous. CQFD.

Oui oui, je n'ai jamais prétendu le contraire.

L'idée c'est de faire :
- de 0 à 9,99m : rien
- de 10m à 14m : terasse
- à partir de 14m : maison

Donc l'idée est elle de faire une maison de 1cm de longueur?

La construction (la terrasse et la maison) doit être compris entre 0.00 et 10.00.

le P.L.U. vous oblige:
- de 0 à 10.00m : la terrasse et la maison
- de 10.00m à votre limite de propriété : rien

Je ne pourrai pas être plus clair, après si vous ne voulez pas comprendre...

Ah oui, je ne le voyais pas comme vous, et effectivement on peut le voir comme ça.

Mais en pratique quand on est sur le terrain, c'est inconcevable !!
Vu comment c'est écrit, pour moi il suffit de mettre 1 seul point de la construction dans cette bande de 10 mètres.
Le terrain est en zone ABF, chez nous, on nous oblige à avoir un pignon de 8 mètres maximum. Donc taille maximum de la maison, 8x10m... bien étrange. Surtout sur un terrain de 58m par 37m.

Mais si c'est ce que vous dites, cela serait bien problématique. Je me renseignerai de nouveau à l'urbanisme.

EDIT : Ajout du plan de bornage pour se rendre compte

Vous voyez le petit pointillé, c'est la zone constructible.
l'intégralité de la construction doit être dans ce périmètre.

On est d'accord que c'est la zone constructible.
Du coup, impossible d'implanter la maison totalement entre 0 et 10m, puisqu'il y a déjà 6 mètres de non-constructible dans cette bande...

Cette zone correspond la plupart du temps à la zone constructible du règlement de votre lotissement;
cela n'a rien avoir avec le PLU. Ce dernier peut etre plus contraignant que le règlement.
Il vous faudra respecter les deux.
Etes vous allez consulter l'alignement de la voie publique en mairie?

Terrain diffus, donc pas de règlement de lotissement. C'est un champ qui a été divisé en 3, avec chacun son entrée.

Au nord et au sud, il y a bien 3m à partir des limites séparatives (voisins), comme indiqué dans le PLU.

A l'est, terrain classé en Zone Naturelle, donc évidemment non-constructible.

Par contre, à l'ouest, j'avoue ne pas comprendre pourquoi c'est non-constructible... Je ne sais pas comment a été délimitée cette zone (à l'ouest). Le document est celui du géomètre... Peut être l'appeler également.


EDIT : Le plan de bornage date de 2012. Le PLU a été voté après. Donc la zone constructible a du s'étendre à la limite avec la voie.

EDIT 2 : Qu'entendez vous par " consulter l'alignement de la voie publique en mairie?" ?

Si la règle d'urbanisme à changer entre l'établissement du plan et le plu tout s'explique.

il faut aller en mairie voir si la mairie n'a pas délivré un plan d'alignement pour la voie publique,
ou si il y a un projet d'agrandissement de la voie ou un emplacement réservé...

je pense qu'il est urgent d'aller voir un professionnel, géomètre et/ou architecte.

Okay, je vois.
Sur le CU, pas de mention de servitude (sauf bâtiments historique et aviation). Cette voie est dans la continuité d'une autre voie, notée sur le document graphique du PLU comme "Liaison douce existante à conserver", donc pas vraiment de crainte d'agrandissement de voirie.
Mais je me renseignerai plus précisément.

Bon en tout cas, pour mon implantation et ma terrasse qui me ferait reculer, ça devrait coller.

"En secteur UHb, les constructions doivent être édifiées : A une distance comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à l'alignement existant des voies (publiques ou privées) ou emprises publiques ou par rapport à l'alignement futur."

Bonjour.
Moi je comprends que la construction doit être édifiée à une distance comprise entre 0 et 10 et non pas dans une bande de 0 à 10m ! C'est à dire qu'on parle ici de la façade seule.
L'usage du mot "bande" est généralement employé quand on veut parler la construction complète.

Ce genre de disposition vise en général à préserver une sorte d'alignement naturel des façades comme on peut en trouver dans les rues des villages.
Je pense donc comme vous concernant la lecture du PLU.

Maitrecarré a écrit:

"En secteur UHb, les constructions doivent être édifiées : A une distance comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à l'alignement existant des voies (publiques ou privées) ou emprises publiques ou par rapport à l'alignement futur."

Bonjour.
Moi je comprends que la construction doit être édifiée à une distance comprise entre 0 et 10 et non pas dans une bande de 0 à 10m ! C'est à dire qu'on parle ici de la façade seule.
L'usage du mot "bande" est généralement employé quand on veut parler la construction [b]complète.[/b

J’ai essayé de vulgariser le sujet en parlant de bande mais là si personne ne veux comprendre j’abandonne...

Dernier conseil à m@xime : Prenez rdv avec le service de l’urbanisme.

Cette règle du PLU se trouve à quel article du règlement ?
Il serait bon de nous donner un lien permettant d'accéder au règlement du PLU.

Voici le lien du PLU : https://mairie-gouesnach.bzh/wp-content/uploads/2018/10/4-RE[...]ECRIT-APPROBATION-1.pdf

Le terrain est en zone UhB.
Page 18 du règlement.

nico0013 a écrit:

J’ai essayé de vulgariser le sujet en parlant de bande mais là si personne ne veux comprendre j’abandonne...

Dernier conseil à m@xime : Prenez rdv avec le service de l’urbanisme.

Bonjour Nico0013
Je comprend bien ce que tu veux dire mais justement, comme il ne s'exprime pas en terme de bande mais de distance, ça me fait douter.
Après quand on lit le PLU, effectivement, ils évoquent la possibilité d'une deuxième zone constructible pour les terrains profonds, ce qui laisserai penser qu'ils souhaitent vraiment un effet de rue dans une bande de 10m.
C'est ambigu.
+1 pour aller consulter l'instruction effectivement.
Cordialement.

Ok, je comprends mieux.
Cette règle est issue de l'article 6 qui règlemente l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques. En clair, le recul par rapport aux voies d'accès.
Au vu de la rédaction j'en déduis que le retrait par rapport à la rue peut être nul ou bien aller jusqu'à 10 m. Il n'est pas interdit d'avoir une construction à plus de 10 m. La suite de l'article est d'ailleurs très claire et ne laisse pas de doute.
Les choses seraient différentes si le règlement raisonnait en terme de bande de constructibilité : "Les constructions doivent être édifiées à une distance X de l'alignement" n'est pas du tout la même chose que "Les constructions doivent être édifiées dans une bande de X de l'alignement".

Bonjour,
L'assouplissment de la règle pour les terrains profonds ne concerne que la 2ème construction. Donc il faut que la 1ère (la maison) soit bien à une distance de 0 à 10m (la façade j'entends), on ne pourra pas reculer plus. En lisant seulement ce paragraphe, je comprends que le début de la construction doit être à 10m. Je ne sais pas si en faisant une terrasse, un carport ou une véranda on peut virtuellement se mettre plus loin. Ca dépend de l'interprétation de l'urbanisme.