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Parcelle sur plusieurs zones et calcul du CES Résolu

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour à tous et meilleurs voeux,

Pour bien débuter l'année et pour mon 1er post, je me permets de solliciter vos connaissances car nous sommes en contact avec un constructeur pour un projet de villa individuelle et quelques points ne sont pas clairs vis-à-vis de l'emprise au sol maxi du terrain. 

La maison serait implantée sur une parcelle couvrant plusieurs zones :
- zone Uc
- corridor écologique en zone Uc
- zone naturelle

D'après le PLU, le CES maxi est de 0.20 en zone Uc.

D'après le cadastre, la parcelle totale fait 1200m2 mais en utilisant les outils de mesure, on tombe plutôt autour de 1400m2. Pas d'indication de surface détaillée pour chaque zone.

Le bornage n'est pas encore réalisé mais le constructeur doit faire intervenir un géomètre dans les semaines qui viennent.

Mes questions sont les suivantes :
- pour le calcul de l'emprise au sol maximale autorisée, est-ce que le CES (0.20) s'applique à toute la parcelle, uniquement à la zone Uc ou à la zone Uc + corridor écologique ?

- dans le cas où les relevés du géomètre et le cadastre diffèrent, le calcul de l'emprise au sol est calculé sur quelle base, géomètre ou cadastre ?


Selon le constructeur, le calcul de l'emprise au sol se fait à partir de la zone Uc + corridor écologique. En faisant quelques mesures sur le cadastre et une règle de 3, il trouve une surface constructible d'environ 800m2 (en partant du principe que le terrain mesure 1200m2), soit une emprise au sol maxi de 160m2. Ce qui est trop juste par rapport à notre projet (on veut garder de la place pour une éventuelle piscine, et le garage doit être de plain pied à cause de la topologie du terrain).

Toujours selon le constructeur, la surface de la parcelle qui sera retenue pour l'acte authentique et pour les différentes démarches administratives (permis de construire entre autres) sera la surface cadastrale et non la surface mesurée par le géomètre. J'ai un peu de peine à le croire car je ne vois pas dans ce cas comment déterminer avec précision la surface de la zone constructible et le cadastre ne constitue pas un titre de propriété. Qu'en dites-vous ?

Merci de m'avoir lu jusque là et merci d'avance pour vos éclaircissements.

Vincent
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La première chose à faire est de laisser le géomètre faire un relevé exhaustif du terrain. Son relevé sera beaucoup plus précis que le plan cadastral. C'est donc son relevé qui doit être reporté sur les documents "officiels" : acte de vente, permis de construire, etc. Le bornage est la seule procédure permettant de fixer les limites du terrain ainsi que sa superficie.

L'emprise au sol se calcul zone par zone : la partie de terrain couverte par la zone Uc est calculée sur la base de 0,2. La partie de terrain couverte par la zone N est calculée sur la base du coefficient de la zone N.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Haute Savoie
Merci beaucoup pour votre réponse. Ce n'est pas très rassurant de voir que les informations du constructeur ne sont pas toutes justes.

Concernant la zone N, le CES n'est pas réglementé. Dans tous les cas, il va falloir qu'on prenne notre mal en patience et qu'on attende le bornage.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Env. 60000 message
La Bonjour.
La zone N n'est pas règlementée parce qu'elle est par défaut inconstructible.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Haute Savoie
Pour information, j'ai eu confirmation de la mairie que le CES serait bien déterminé sur la zone Uc + corridor écologique et que les surfaces retenues seraient celles du géomètre.

Reste encore à connaître les contraintes liées au corridor écologique, concernant les clôtures entre autre. J'attends une réponse de la mairie à ce sujet et ne manquerai pas de vous en faire part ici si jamais cela pourrait intéresser d'autres membres.
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
Ah oui, merci, ça m'intéresse.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Haute Savoie
Toujours pas de réponse de la mairie mais je viens de tomber sur ça dans le PLU :

CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A  
Citation: Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques) : les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou non compatibles avec la préservation du corridor écologique.


Le corridor est en zone Uc mais ça sent un peu le sapin pour la clôture...
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
J'en ai bien peur.
Demandez si vous avez le droit de compenser la clôture par des tunnels ?
En espérant que les enfants ne vont pas ramper et se coincer...
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Haute Savoie
Toujours pas de nouvelle de la mairie... Je ne vous oublie pas et leur ferai part de cette idée de tunnels le moment venu (une chose à la fois, faut pas les brusquer )

Le géomètre est passé et le terrain fait bien 1200m2 comme annoncé au cadastre. Du coup, on peut dire que les outils de mesures du cadastre ne sont pas ultra fiables. Le bon côté de l'histoire, c'est que la surface constructible est supérieure à la surface annoncé par le constructeur, donc tout va bien.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Desann a écrit:Toujours pas de réponse de la mairie mais je viens de tomber sur ça dans le PLU :

CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A  
Citation: Dans les corridors écologiques (repérés par une trame sur les documents graphiques) : les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou non compatibles avec la préservation du corridor écologique.


Le corridor est en zone Uc mais ça sent un peu le sapin pour la clôture...


Bonjour

A vérifier chez vous, mais vous devriez pouvoir cloturer, mais vous ne pourrez pas fermer :
ex de cloture pouvant être acceptée dans un corridor écologique :

photo issue de ce site : https://www.cloturechataignierfrance.fr/cloture/post-rail
Il s'agit d'une post and rail, seuls les plus gros animaux sauvages ne passent pas cerfs, ours, loups, sangliers (?) ... les plus petits le peuvent : renard, lapins, musaraignes, blaireaux, faisans ...
Par contre, le grillage ou le mur en parpaing ne seront pas acceptés.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le dimanche 02 mars 2025 à 01h03
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