Vol d'eau sur le chantier

Un truc que je ne comprends pas ... gregom13 tu es en CCMI ? Si oui, c'est à ton constructeur de te fournir l'eau et pas l'inverse...

"C'est au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)"

Si ton terrain était clôturé , tu n'aurais pas tous ces problèmes.
Bien sur que ton voisin a tort, de là à en faire une affaire d'état, il y a une limite.
Arrange toi avec lui et basta.

bonsoir,

je lis un peu tout et je découvre encore par PHIL27 que l'eau doit etre fournis ou à la charge du constructreur et que toutes clauses contraires sont illégalle (il est précisé sur mon contrat que je dois fournir l'eau).

Où peut -on trouver les articles que vous citez ?

merci d'avance

gregom13 a écrit:

ah merci marie2, c'est ça la France! Tu dois d'abord te plier pour ensuite obtenir un service, bien sûr, c'est fini ça et puis vous ne savez pas qui est cette personne, tout comme moi. Je suis certain que si je ne surveille pas svt mon chantier, je n'aurai pas vu que mon voisin avait branché ses tuyaux sur mon robinet et c'est trankil pour lui. "PAS VU, PAS PRIS".
Il m'a dit que sa femme allait demander mon num de tel chez le notaire pour me demander, mon oeil!
De plus il m'a dit que la demande de branchement par la SAUR était faite et que ce serait vendredi, on est samedi et tj rien. J'ai appelé la SAUR et j'ai demandé si Mr Untel du lot N° bip avait fait la demande, le technicien m'a dit "le devis est partie aujourd'hui alors il ne manquera plus que le client donne son accord pour la réalisation". Donc si je ne lui avait pas fait remarquer je suis sûr qu'il aurait profité de mon eau.
Enfin, j'ai d'autre raisons de me méfier, j'ai aperçu pas mal de déchets qui arrivaient sur mon etrrain, je vais le nettoyer ce WE et si mon terrain est crados rapido, il va y avoir pb.

t'es un grand malade toi !
j'espere que l'on ne sera jamais en guerre parce que avec des gens comme toi (et y'en a bcp ...) ça me fais peur ! ...

JEEPPANTHERE a écrit:

bonsoir,

je lis un peu tout et je découvre encore par PHIL27 que l'eau doit etre fournis ou à la charge du constructreur et que toutes clauses contraires sont illégalle (il est précisé sur mon contrat que je dois fournir l'eau).

Où peut -on trouver les articles que vous citez ?

merci d'avance

Réglementation sur les CCMI.

également sur la commission des clauses abusives

ca c'est interressant,
mais concretement comment sa ce passe pour les frais d eau?

doit on une fois le compteur installé sur notre terrain (pas encore viabilisé) faire un relevé de compteur et un autre a la fin du chantier ou fournir une facture seulement a la fin au constructeur?

Sachant que le M3 d'eau est a 2,5 euros en moyenne.
Personellement, je me vois mal envoyer une facture de 10 ou 20 euros a mon constructeur.

faut relativiser, c'est sur que ca fait jamais plaisir de se faire "piquer de l'eau" mais payer une trentaine d'euros pour avoir un voisin reconnaissant, c'est pas cher payé. Tu marques un point par rapport à lui et il te le revaudra à moins que ce ne soit un gros c.n !

Ca me fait quand même un peu halluciner....Certes il aurait été plus délicat qu'il te demande, mais ce n'est que de l'eau, et c'est pas (encore) pour remplir sa piscine. Je trouve tout a fait normal que tu lui en parles, juste pour lui faire comprendre qu'on se sert pas comme ca, mais aurait été tellement plus élegant, classe et bonne base de depart pour de bonnes relations de voisinage de le laissé se servir gracieusement....

Mais bon, a chacun sa facon de faire

L'ennui dans cette histoire c'est qu'on ne sait jamais sur qui on tombe. Le plus important quand on fait construire c'est de bonnes relations de voisinage. Qu'importe que sa construction soit super top, si ça ne va pas avec les voisins, cela peut donner envie de déménager.
Beaucoup trop de gens se croient tout permis et quand on ne leur dit rien, ils abusent de plus en plus. Ce n'est peut-être pas le cas ici, mais tant que Gregom13 ne le saura pas, il faut bien qu'il mette les holà.
Et s'il n'avais rien dit, pourquoi que le voisin s'emmerderait à refermer le compteur après s'être servit.
Ca m'est arrivé et l'arrivée d'eau à débitée durant tout un week-end, innondant la rue.
Et qui c'est qui payera les 60 ou 100 m3 d'eau si ça arrive?

Il y a une différence entre rien dire et demander des sousous direct, appeller à droite à gauche pour vérifier ses dires, ....

JEEPPANTHERE a écrit:

bonsoir,

je lis un peu tout et je découvre encore par PHIL27 que l'eau doit etre fournis ou à la charge du constructreur et que toutes clauses contraires sont illégalle (il est précisé sur mon contrat que je dois fournir l'eau).

Où peut -on trouver les articles que vous citez ?

merci d'avance

Je travaille dans une compagnie conccurente de la SAUR et chez nous pas de compteur de chantier....le compteur posé est le compteur définitif.... soit on met le contrat au nom de proprio de suite , soit si c'est le constructeur qui le demande on le met à son nom..... mais c'est très très rare.... de plus nous avons signé un contrat CCMI pourtant dans les conditions générales dans les formalités pour le commencement des travaux ils précisent :
"..... d'autres part, les travaux ne pourront recevoir aucun début d'éxécution avant que le maitre de l'ouvrage n'ait fait exécuter tous les travaux préalables au démarrage du chantier et dont le maitre de l'ouvrage n'a pas demandé l'exécution au constructeur . Il s'agit notamment : - du bornage du terrain
- de l'alimentation en eau du chantier - de l'alimentation en electricité
- de l'accès du chantier par les camions ect......

Alors ?????? est ce légal ou pas ????

encore sur cette histoire d'eau ???
tu as depenser plus en electricité pour allumer ton ordi et te prendre la tete a chercher une solution a ce "probleme" que ce que va te couter les quelques metre cubes d'eau qu'on t'a pris....
et en plus tu viens d'acheter une maison et tu te prend la tete avec ton voisin pour une histoire de moins de dix euros....a 1.77euros le metre cube hors taxe (ici dans le vaucluse) ....
perso,ca serait mon voisin,non seulement je lui dirait de se servir mais en plus je lui paierait l'apero pour faire connaissance .....
pense plutot a votre relation qu'a 10 euros qui vont te gacher la vie....
a pluchhh