Bonjour à tous,
Ma construction dans le cadre d'un CCMI arrive à son terme, j'ai donc parcouru pas mal de liens et de topics afin de limiter les erreurs.
Ce topic va être l'occasion pour moi de lister les étapes restantes et d'obtenir vos avis sur mes démarches qui sont un un tant soi peu borderlines, je ne manquerai pas de le préciser pour chacune d'entre elle.
En préambule, je tiens à signaler que la construction s'est bien passée jusqu'ici et que les relations avec le conducteur de travaux ou les différents intervenants sont bonnes. Le conducteur, bien que parfois sous l'eau en terme de charge de travail, a toujours répondu à nos sollicitations et accédé à nos demandes de modification, parfois même sans avenant et à sa charge (nous avons par exemple fait ajouté une cloison supplémentaire non prévue dans les plans alors que le travail du plaquiste était déjà terminé).
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de contexte afin de mieux comprendre la situation :
- Date de livraison légale de la maison spécifiée au contrat :
22/01/2019
- Date de fin de bail de notre logement actuel :
15/02/2019
- Les travaux restants à notre charge pour emménager qui doivent avoir lieu après réception :
* Peinture de toute la maison : estimée à une dizaine de jours, initialement programmé
la semaine du 21 janvier (le professionnel intervenant a déjà été informé du probable retard et se montre compréhensif à décaler sa date d'intervention)
* Pose de la cuisine :
07/02/2019 (difficilement modifiable sous peine d'avoir une nouvelle date très éloignée dans le temps)
- Pénalité journalière en cas de dépassement du délai légal de livraison : une cinquantaine d'euros
Au jour du 13 janvier, les travaux de la maison ne sont pas terminées, il reste à faire :
-
Isolation des combles (date de fin estimée :
18/01/2019)
- Pose des portes et du parquet (date de fin estimée :
23/01/2019)
- Réalisation du crépis (date de fin estimée :
23/01/2019, sachant que la météo s'annonce pluvieuse pour la quinzaine à venir avec des températures négatives le matin, le conducteur de travaux n'exclue pas une livraison sans la réalisation du crépis si la météo est défavorable)
Le consuel et le certificat qualigaz doivent m'être remis dans la semaine directement par les intervenants du chantier (demande du consuel le
08/01/2019 et du certificat qualigaz le
11/01/2019). Concernant le consuel, il n'est pas à exclure qu'un contrôle soit effectué, ce qui bousculerait totalement le planning et les dates mentionnées (la probabilité étant faible d'après l'électricien qui a subi un contrôle fin décembre mais qui n'est néanmoins pas à exclure totalement).
La demande de mise en service de l'électricité est anticipée et planifiée le
19/01/2019, celle du gaz devrait suivre dans la foulée lorsque je serai en possession du certificat qualigaz.
Comme mentionné juste ci-dessus, les travaux ne sont pas terminés mais d'un commun accord oral avec le constructeur, celui-ci m'a fait parvenir l'appel de fonds des 95% ce
12/01/2019 car la réception ne peut être planifiée si les fonds n'ont pas été versés au constructeur.
J'envisage donc de faire les démarches de déblocage cette semaine car le constructeur souhaite réaliser la réception de la maison le
24/01/2019 (soit
2 jours après la date de livraison légale spécifiée au contrat)
Comme beaucoup d'entre nous malheureusement, le temps presse.
-> Dans la mesure où le chantier se déroule bien, pensez-vous qu'il s'agit d'une bêtise de débloquer et de verser les fonds au constructeur malgré le fait que les travaux ne soient pas terminés ?
-> Exigeriez-vous une lettre recommandée pour la convocation à la réception de la maison ? (j'ai lu qu'il y avait un délai légal à respecter entre la réception de la LRAR et la date de convocation, ce qui pourrait contrarier nos plans de réception le
24/01/2019 - j'ai également lu qu'une réception non officialisée pouvait se transformer en visite de chantier en cas de désaccord le jour J)
-> Parleriez-vous oralement au constructeur d'un possible paiement des 5% restants 8 jours après la remise des clés (je ne serai pas assisté par un expert du bâtiment le jour de la réception) afin de voir sa réaction et d'anticiper un possible couac le jour de la réception ? En fonction de sa réponse, si cela ne lui pose pas de problème, peut-être que la LRAR mentionnée dans le point juste ci-avant ne serait pas nécessaire ?
-> Je sais déjà qu'une réserve sera formulée le jour de la réception : la maison ne dispose pas d'une fibre optique comme l'oblige désormais l'article R111-14 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ce point a déjà été abordé oralement avec le conducteur de travaux qui se disait alors prêt à assumer la facture d'Orange qui est de l'ordre de 150 Euros. Je souhaiterai mettre ce point en réserve pour avoir la certitude que le constructeur honore sa promesse de payer la facture qui me sera adressée par Orange (dans plusieurs mois après contact avec Orange, le temps que les travaux de mise à disposition de la fibre soit terminés).
Existe-t-il sinon un autre moyen que la réserve pour être sûr que le constructeur honore son engagement plusieurs mois après la livraison de payer la facture d'installation d'Orange ?
Le récit est déjà long, je vais m'arrêter ici.
N'hésitez pas si vous souhaitez des informations complémentaires afin de bien comprendre les choses.
Je n'hésiterai pas non plus à ajouter de nouvelles informations au fur et à mesure de l'avancement de cette réception.
Un grand merci de m'avoir lu et j'espère pouvoir lire vos remarques et conseils en retour.
Une bonne journée à tous.