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Places de stationnement obligatoires mais terrain trop petit.

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Env. 10 message Charente Maritime
[font=Roboto, sans-serif]Bonjour, 
[font=Roboto, sans-serif]j'ai la possibilité d'avoir un terrain avec déjà un bâtiments dessus, c'est un vieux garage dont la construction date des années 80 et est en bon état. Je voudrais donc le transformé en maison d'habitation mais problème du permis de construire on m'impose 2 place de parking sauf que le garage prend déjà la quasi totalité du terrain et dans ce qu'il reste il y a une partie où je doit le droit de passage donc impossible de dire que je fait une place de parking sur le plan de masse même si je ne l'utiliserai pas (en plus un parking publique est situé a 25m du terrain) et une petite partie devant mais avec seulement de quoi faire 1 place de stationnement. 
[font=Roboto, sans-serif]Il y a t-il des solutions autres que d'acheté ou loué des places de parking?
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Azarak a écrit: sauf que le garage prend déjà la quasi totalité du terrain 

il n'y à pas que le problème des places de parking... le SHON maxi ou le COS tu y as pensé?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il n'y a plus de COS, c'est une notion obsolète. Ni de SHON.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

La SHON n'existe plus depuis 2012, elle a été remplacée par la surface de plancher. Par ailleurs, le COS a été supprimé des PLU avec la loi Alur, seules 2 ou 3 communes peuvent utiliser un pseudo COS.
Sur la question des places de stationnement, vous pouvez réaliser votre projet même si vous ne créez pas de places sur la parcelle à condition de justifier de l'achat ou d'une location longue durée du nombre de places suffisant dans un rayon de 300 m maxi. Je n'ai plus les références législatives sous la main, mais vérifiez quand même dans votre PLU.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Peut que il y a plus de SHON ou de COS, mais tu ne peux pas construire sur 100% de la surface de ton terrain, tu as un pourcentage maxi à respecter, non?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, c'est le CES. Mais il faut connaitre quel est le CES de la zone considérée (qui peut être de 100%).
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Env. 10 message Charente Maritime
Par rapport au CES, la passerelle fait 150m² , le garage fait 78m² (+ un patio de 15m²) et l'allée du droit de passage fait 40m² ce qui laisse moins 20m², c'est pour que j'ai mis que ça prenait la quasi totélité du terrain.
Et acheté ou loué une place de parking n'est pas quelque chose dont j'ai vraiment envie  même si c'est la seule solution ( et les seuls places dans la périmètre sont celles du parking publique qui est à 25 mètres).
Après est-il possible de loué à des particuliers ou faire un accord de stationnement? j'ai mes parents qui sont à 400m avec l'espace disponible pour les places de parking.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Je l'ai retrouvé : alinéa 3 et 4 de l'article L.152-6 du code de l'urbanisme. Toutefois, s'agissant de dérogations, l'élu peut tout à fait décider de ne pas déroger à la règle.
Et encore une fois, vérifier dans votre PLU, il a peut être intégré une souplesse dans règlement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 14h05
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