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clem11 Picto info

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Le 18/01/2019 à 21h44 Env. 10 message Aude

Bonjour à tous,
voilà mandataire en immobilier je propose à la vente 2 villas jumelées soubassement moellons, murs en brique, dalle béton déjà coulée, charpente bois et tuiles canal, second oeuvre inexistant, à créer, orientation SO/NE, pas de moyens en énergie renouvelable visibles ou prévus
Permis de construire déposé en 2013, chantier hors-d'eau inachevé vendu en l'état, permis plus valable à redéposer,
des acquéreurs intéressés se penchent sur une offre et j'aimerais les renseigner correctement,
ma question est : comment considérer l'application de la RT 2012 (le papa est maçon CHANCE, sera t il le maître d'oeuvre ?) éléments par éléments ? puisqu'on ne part pas d'un terrain vide ou application totale de la RT 2012 imposée puisque 1ere pierre de 2013 ?
Pas facile de s'exprimer là dessus, les nouveaux décrets pondus ne m'aident pas non plus alors je m'adresse à des personnes de terrain à jour ou presque,
merci pour vos réponses,
bien cordialement,
clem11

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Ilovir Picto info

Le 19/01/2019 à 11h04 Env. 7000 message 06 (6)

Bonjour

Si je comprends bien votre question, c'est de savoir si ce que vous vendez sera à considérer comme un "existant", que l'on rénovera et auquel s'appliqueront les règles sur les existants (notamment l'élément par élément), où-bien s'il sera à considérer comme un bâtiment neuf auquel sera pleinement applicable la RT 2012, donc globalement.

Je pencherais pour le deuxième cas. Mais comme c'est border line votre affaire, seuls les spécialistes peuvent répondre, et je ne serais pas étonné qu'ils ne soient pas tous d'accord.

Je pense que ce sera à l'acheteur de se renseigner et se faire sa religion. Vous n'avez pas intérêt à prendre une position qui par la suite pourrait vous être reprochée.

Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.

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clem11 Picto info

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Le 19/01/2019 à 13h45 Env. 10 message Aude

Merci pour cette réponse,
le père d'un des acheteurs est maçon, on va s'en sortir et cette deuxième solution est la moins risquée quoi qu'il en soit, encore faut il que le gros oeuvre avec matériaux de 2013 se prête à la RT 2012, briques, moellons, charpente et tuiles

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fouga

Le 19/01/2019 à 17h39 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Ilovir a écrit:
Si je comprends bien votre question, c'est de savoir si ce que vous vendez sera à considérer comme un "existant", que l'on rénovera et auquel s'appliqueront les règles sur les existants (notamment l'élément par élément), où-bien s'il sera à considérer comme un bâtiment neuf auquel sera pleinement applicable la RT 2012, donc globalement.

J'aurais tendance à penser que si une DAACT a été déposée à l'époque, ce sera considéré comme un bien existant en rénovation. Dans ce cas, on peut d'ailleurs supposer que le foncier est aujourd'hui payé sur du bâti.

Si par contre il n'y a pas eu d'achèvement, ce sera considéré comme une construction nouvelle. Ce qui serait d'autant plus valable si le foncier est aujourd'hui payé sur un terrain nu.

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fouga

Le 19/01/2019 à 17h42 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

clem11 a écrit:Merci pour cette réponse,
le père d'un des acheteurs est maçon, on va s'en sortir et cette deuxième solution est la moins risquée quoi qu'il en soit, encore faut il que le gros oeuvre avec matériaux de 2013 se prête à la RT 2012, briques, moellons, charpente et tuiles

Normalement, la RT2012 s'applique à toutes les constructions dont le permis a été déposé après le 01/01/13.
C'est le cas ici... Donc on peut espérer que le choix des matériaux en tenait compte (même si depuis on a fait des progrès).

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clem11 Picto info

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Le 19/01/2019 à 20h40 Env. 10 message Aude

Merci à tous pour les réponses,
sur le papier effectivement permis déposé en 2013 = RT2012
quelque chose de bizarre sur ce chantier hors d'eau j'ai un achèvement de travaux,
est ce que cela est possible étape par étape ?
Déclarée en mairie la même année.

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