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Financement extension réseau ERDF

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons visité une maison qui nous plait bien et pour laquelle nous avons un projet de rénovation, nous avons cependant un casse-tête sur le sujet du raccordement électricité et eau qui n'est actuellement pas fait.

Il s'agit d'une ancienne ferme (maison habitée 3 mois l'année, raccordée à un groupe électrogène et un puit, gros œuvre rénové il y a moins de 10 ans), sur un terrain agricole, située à presque 1km du voisin le plus proche, et à 480m de la route. Le chemin d'accès se fait par d'autres parcelles agricoles, il y a un droit de passage (je ne sais pas si il inclut le passage de câbles).
Enedis a fait un devis oral pour le raccordement électrique de 40 000€, le dossier est en cours et en attente d'un devis papier.

La commune est-elle tenue de participer à cette extension du réseau ? Le montant nous semble tout simplement exorbitant. Et nous n'avons pas de réponse de la SAUR pour le moment. 

Si quelqu'un peut nous éclairer sur le sujet ce serait super ! Merci,
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, Je suis de loire atlantique aussi, et je travail dans le VRD pour enedis et autres. Déjà ce n'est pas Enedis qui va te faire l'extension de réseau mais le SYDELA.
Je vais avoir du mal à te donner un prix, car il faut étudier la solution.
et malheureusement tu n'auras pas de prix avant avoir déposer le PC.
Oui la commune participe normalement.
Contact éventuellement le Sydela pour avoir des infos.
malheureusement ça va être compliquer de passer l'électricité et l'eau dans la même tranchée. ce ne sont pas les mêmes marchés de travaux donc pas les mêmes entreprises.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci de ta réponse, je ne sais pas si cela change quelque chose, la maison en question est située dans le 49. En revanche je suis embêtée sur la partie permis de construire, il n'y en aura pas puisque la maison est déjà existante et que les seuls travaux envisagés sont de l'agencement intérieur.
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre problème: La maison est existante.
De ce fait, si la commune n'a pas prévu -au préalable- une extension des réseaux (eau/élec), elle n'est pas tenue de participer à cette extension.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3309QE.htm

Par contre, dans le cas d'un nouveau projet de construction soumis à autorisation, elle a deux possibilités:
  - Soit elle refuse le permis car l'extension n'est pas prévue dans l'immédiat, (L 111-11 du CU)
  - Soit le pétitionnaire est invité à participer financièrement (art. L 332-15 §4 du CU). 
@+
 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
En effet c'est différent du fait que la maison est existante. contacter la Mairie pour savoir si possibilité d'une participation.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Loire Atlantique
Ce cas me semble bien compliqué... j'ai déjà contacté la mairie qui m'a indiqué que les élus doivent se réunir pour en discuter, j'espère avoir un retour rapide !
merci pour vos réponses !
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le mardi 30 juillet 2024 à 16h49
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