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Dommage ouvrage et banque

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Env. 200 message Gers
Bonjour

J ai besoin de votre aide.
Lors de l accord du pret bancaire j ai remis a la banque un devis non signe de dommage ouvrage.
Or depuis la personne du devis ne me repond plus.
Est ce que si je n ai finalement pas de dommage ouvrage. Cela me poserait des problemes avec la banque?

Merci de votre aide
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Env. 200 message Gers
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Printempstoulouse a écrit:
Lors de l accord du pret bancaire j ai remis a la banque un devis non signe de dommage ouvrage.
Or depuis la personne du devis ne me repond plus.
Est ce que si je n ai finalement pas de dommage ouvrage.


Si vous n'avez pas signé ce devis, ni payé son montant, vous n'avez vraisemblablement pas de DO


Printempstoulouse a écrit:Cela me poserait des problemes avec la banque?


En fait, la souscription à une DO quand on construit est une obligation légale. C'est pour ça que la plupart des banque la demande. En général, une banque qui demande le devis DO lors de la constitution du dossier demandera l'attestation de la DO pour débloquer le premier ADF lié à la construction (elles acceptent normalement de débloquer les fonds pour le terrain sans).

Ensuite, vu votre formulation, je pense que c'est tout à fait volontaire d'avoir voulu feinter la banque sans souscrire à une DO. Mais j'espère que vous avez bien mesuré les risques que vous prenez
Souscrire une DO, au-delà de l'obligation légale et de la vérification de la plupart des banques, c'est surtout un moyen de se protéger en cas de problèmes structurels plus tard. Même si c'est rare (surtout si on fait une étude de sol, qu'on la suit, et qu'on respecte les DTU), mais ça peut arriver... Et quand ça arrive, on parle vite en dizaine de k€
Et évidemment, vous le savez, l'absence de DO compliquera fortement une vente éventuelle
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 200 message Gers
Bonjour Fouga

Merci pour ta reponse.
Je n ai jamais voulu feinter la banque.
Juste que le courtier ne me repond plus. J ai contacte bato assure et j attends.
Est ce que cela pose probleme une do telle que millenium a Gibraltar?
J ai pose la question au courtier qui me dit qu en cas de problemes ou qu ils ferment ce sont eux les courtiers qui sont reponsables.

Est ce vrai?
Merci pour vos lumieres
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Env. 200 message Gers
La banque ne m a jamais demande le devis c est moi qui l ai mis car je pensais la prendre
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