Plan de masse introuvable

Bonjour

plan de masse = plan de la maison sur le terrain => voir avec votre constructeur.

Merci pour la réponse, je suis locataire et c'est pour un local commercial. Je me suis retourné vers le propriétaire mais ils n'ont pas de plan de masse... 😣

Bonjour
Pourquoi avez vous besoin du plan de masse ?

Pour faire une demande de permis de construire.
Car je souhaite changé l'emplacement de la porte d'entrée de la boutique.
J'ai eu l'accord du propriétaire mais il faut l accord de la mairie de paris.

Hajime a écrit:

Bonjour
Pourquoi avez vous besoin du plan de masse ?

Ok, sans infos complémentaires j'ai cru qu'il s'agissait d'un projet de construction (c'est assez habituel sur ce forum)

sur cadastre.gouv vous devez avoir la "vue du dessus" de ce local  ?
sauf s'il fait partie d'un ensemble de bâtiments et dans ce cas, le proprio aura à minima les plans archi.

et +1 avec Hajime : pourquoi un plan de masse ?
mais pure curiosité, certainement sans lien avec votre demande


edit : on a posté en même temps, dsl.

Effectivement le local fait partie d'un bâtiment et le propriétaire n'a rien pour moi 🤦‍♀️🤦‍♀️
Je ne sais pas quoi faire et j'ai rendez vous demain pour faire la demande...
Mercii bcp pour votre aides.

***** a écrit:

Ok, sans infos complémentaires j'ai cru qu'il s'agissait d'un projet de construction (c'est assez habituel sur ce forum)

sur cadastre.gouv vous devez avoir la "vue du dessus" de ce local  ?
sauf s'il fait partie d'un ensemble de bâtiments et dans ce cas, le proprio aura à minima les plans archi.

et +1 avec Hajime : pourquoi un plan de masse ?
mais pure curiosité, certainement sans lien avec votre demande


edit : on a posté en même temps, dsl.

Pour déplacer la porte ce n'est pas un permis de construire mais une déclaration préalable de travaux.

Mais dans les deux cas il faut un plan de masse, donc l'un ou dans l'autre je suis bloqué

Hajime a écrit:

Pour déplacer la porte ce n'est pas un permis de construire mais une déclaration préalable de travaux.

Bonjour,

Le changement d'une porte sur une façade ne nécessite pas de fournir un plan de masse dans le dossier de DP (art. R.431-36 du code de l'urbanisme). Par ailleurs, un plan cadastral n'est pas un plan masse, sans compter que le plan cadastral est affecté de nombreuses erreurs.

Merci bcp pour votre réponse vous me rassuré.
Que faut il alors svp ?
Merci

salade bio a écrit:

Bonjour,

Le changement d'une porte sur une façade ne nécessite pas de fournir un plan de masse dans le dossier de DP (art. R.431-36 du code de l'urbanisme). Par ailleurs, un plan cadastral n'est pas un plan masse, sans compter que le plan cadastral est affecté de nombreuses erreurs.

Vous trouverez en téléchargement le formulaire et le bordereau des pièces à joindre ici 
Concernant les pièces à joindre, il y a le plan de situation, plan des façades avant/après travaux, photographies de la construction et de l'environnement, document d'insertion/photomontage. Plus d'autres pièces n fonction de la localisation du projet.

Merci bcp bcp !!

salade bio a écrit:

Vous trouverez en téléchargement le formulaire et le bordereau des pièces à joindre ici 
Concernant les pièces à joindre, il y a le plan de situation, plan des façades avant/après travaux, photographies de la construction et de l'environnement, document d'insertion/photomontage. Plus d'autres pièces n fonction de la localisation du projet.