Permis de construire accordé mais irréalisable.

Bonjour

ibc56870 a écrit:

La maison est déjà bien avancée
Aujourd’hui après le passage d un géomètre et d un expert en btp on se rend compte que le constructeur s est trompé sur les plans et a inversé le sens de pente du terrain , la maison devait être en tout point supérieur au terrain naturel et à la route qui borde le terrain . Mais en faite c’était  irréalisable .Donc la maison se retrouve en dessous du niveau de la route  .le constructeur a respecté le plu mais n’a pas respecté le plan d’implantation de la maison que nous avions signé .

Déjà bien avancé, et c'est maintenant que vous vous en apercevez?
Quand à dire que la construction telle qu'approuvée par la mairie est irréalisable, je demande à voir. Si le PC a été approuvé, c'est que c'était réalisable. 
Pour donner une opinion il faudrait que vous affichiez les plans du PC signé et les photos de la réalisation.

Merci pour votre réponse
Nous avons alerté par écrit nos craintes quand on a vu le niveau de la dalle par rapport à la route .le permi a été réalisé avec une pente terrain nord sud alors que c était l'inverse , Donc toute l'implantation a été faussée.la réponse du constructeur est « nous nous sommes trompé sur les plans , si nous avions respecté les plans du permis ont aurait été en non conformité « du coup ils nous ont vendu une maison irréalisable.

ibc56870 a écrit:

Merci pour votre réponse  
Nous avons alerté par écrit nos craintes quand on a vu le niveau de la dalle par rapport à la route .le permi  a été réalisé avec une pente terrain nord sud alors que c était l'inverse , Donc toute l'implantation a été faussée.la réponse du constructeur est « nous nous sommes trompé sur les plans , si nous avions respecté les plans du permis ont aurait été en non conformité « du coup ils nous ont vendu une maison irréalisable.

Bonjour,
Votre problème est difficile à comprendre  !
Votre constructeur a respecté le PC ou pas ?

Mettez tout ça ici au lieu de me l'envoyer en MP ! !

ibc56870 a écrit:

si nous avions respecté les plans du permis ont aurait été en non conformité

Non conformité par rapport à quoi ?

Et vous aviez déjà constaté ce problème dès juillet 2018 et c'est maintenant que vous réagissez ?
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-33970.php

Voici ce que j'ai reçu en MP :

Citation:

Bonsoir , non il n'est pas respecté




On devait être à plus 33 cm de la route et on se retrouve à -36 cm

Le constructeur dit qu'il a fait une erreur de plume ...

La plume, j'ai une petite idée de ce qu'il peut en faire !

Comprends pas.Sur le plan le sol fini est à 28,25 légèrement en dessus du TN en tous points environnant.

Qu'en est-il dans la réalité?


-0,36 par rapport à +0,33 c'est un écart de 0,69. A aucun moment on ne voit un tel écart dans le tableau du géomètre qui indique un écart au faitage de 0,20 qui a l'air positif de surcroit.

Oui on a constaté la difference altimetrique assez tôt mais le constructeur a toujours fait la sourde oreille « non c est faux on respecte le plan « 
Bonsoir Manu
En non conformité par rapport au plu qui impose une cote Max à plus 0.50 du tn sur ma commune .

Le plan sous le tableau est le plan réel c est la maison aujourd'hui .

Ce qui est en train d'être construit, ça respecte quoi ?
* le PLU : oui/non ?
* le permis accordé : oui/non ?
* le contrat CCMI avec vos plans signés : oui/non ?

Donc le permis accordé ne serait pas conforme au PLU? La Mairie est fautive dans ce cas là. Il ne devraient donc pas faire de difficultés pour accorder un permis modificatif.


Suis pas sur, mais pour se conformer au PLU il faut faire comme l'a fait votre CST?

Voici le plan Du permis de construire

En réponse à Manu
La maison respecte a peut près le plu
Ne respecte pas le permis
Ne respecte pas les plans que nous avons signé

Est-ce que les plans que vous avez signés respectent le PLU ?

En réponse à gèrente
La mairie n'a pas vu que le constructeur avait inversé la pente du terrain naturel . L'architect non plus qui a soit disant travaillé sur le projet et là signé ... j'ai contacté l'ordre des architectes de sa région là juriste m'a franchement laissé entendre que ça avait tout l'air d'une signature de complaisance ..

Oui les plans signé respecté le plu mais ne reflètent pas la réalité du terrain naturel

ibc56870 a écrit:

Oui les plans signé respecté le plu mais ne reflètent pas la réalité du terrain naturel

C'est à dire ?

[img]no[/img]

Ces deux points qui ne respectent pas le PLU, ce sont H et I, respectivement à 27,61 et 27,67. Avec une dalle à 28,25.

Mais du coup la maison est trop haute, et non trop basse comme vous dites?

Trop haute par rapport au terrain à ces endroits oui mais trop basse par rapport à la route comme elle était vendu à l'origine et comme le permis l'indiquait.

Et se dire qu'en plus on nous facture un architecte pour déposer le dossier ...se retrouver avec de telles différences c est hallucinant.

A quel stade de payement en êtes-vous ?
Et comment votre cst compte-t-il obtenir la conformité ?

Le contrat s arrête au hors d eau hors d air
Mais il y a eu des problèmes sur les ouvertures du coup ils ont cassé les coffres de volets pour les refaire .il nous reste une bonne partie encore à payer .le cst dit qu en gros « on va faire le permis modificatif et puis c est tout « pas de compensation , on s est planté sur toute la ligne c est comme ça « « 

CCMI ?
Si oui alors adhérez d'urgence à l'aamoi !
http://www.aamoi.fr/adherer

Bonsoir,

Plusieurs petites questions :

1) CCMI avec ou sans fourniture de plans ?
2) Avez-vous réalisé ou non une lettre de mission pour l'architecte ?
3) Qui a payé l'architecte, vous ou le constructeur ?

Dans tous les cas, l'architecte et/ou le constructeur sont responsables. Seule solution : refaire une implantation conforme aux exigences du PLU, permis modificatif, destruction puis reconstruction. Sans quoi, vous n'aurez jamais votre certificat de conformité, ce qui peut être problématique.

PS : les archis qui font des signatures de complaisance contre 2.500 euros, j'en connais, j'ai des noms... Ils sont nuisibles à leur profession et mériteraient d'être radiés de l'ordre.

Bonjour,

Le constructeur a-t-il établi les plans du CCMI et PC à partir d'un plan de bornage que vous lui avez transmis ? Si oui, les altimétries sur ce plan sont-elles les mêmes que dans la réalité (même pente) ?

Je pense que les travaux doivent être stoppés ainsi que les règlements. Afin de remédier au problème, faites démolir et reconstruire ... le permis de construire modificatif peut ne pas être accordé.

Ya plus qu à casser la dalle et à refaire.. J espère que le cst et l archi ont les reins solides

mellala a écrit:

Ya plus qu à casser la dalle et à refaire.. J espère que le cst et l archi ont les reins solides

Si l'archi a fait une signature de complaisance, c'est qu'il n'a pas étudié le projet, ni même vu le terrain sur place. Le constructeur sait pertinemment que c'est interdit et punissable. C'est pourquoi il vous demande à vous, maître d'ouvrage, de missionner "son" archi pour une mission "bateau" (une esquisse par exemple), et c'est à vous de le rémunérer. En contre partie, vous obtiendrez sa signature pour votre projet et le constructeur vous fait un avoir du montant que vous avez versé à l'archi.

Ainsi le maître d'ouvrage devient "complice" et "co-responsable" de la signature de complaisance, dégageant ainsi la responsabilité du constructeur. Et l'archi est protégé, car difficile pour le maître d'ouvrage de dénoncer à l'ordre quelque chose dont il est sciemment complice. Pas bête, l'astuce ! D'où mes questions.

Les altitudes planchers sont souvent définies en fonction des pentes nécessaires pour les EU ou EP, est ce que avec 60 cm de différence par rapport a ce qui était prévu, les évacuations des fluides se feront correctement ?

Comme vous y allez tous, "casser et tout reprendre". Comme si c'était si facile de faire tout casser à un CST.

Et puis vous avez bien lu le sujet? tout est en partie dit dans le titre "PC accordé mais irréalisable". Donc reprendre comment, vous avez des solutions à proposer?

Déjà de ce que j'ai compris le relevé topographique ayant servi au PC serait faux. Il y aurait eu une inversion. J'ai du mal à saisir comment. J'ai une certaine expérience de terrain en pente, celui sur lequel j'ai construit ayant une pente moyenne de 15%. J'avais fait faire un relevé topographique par un géomètre-expert. Celui-ci a transmis à l'architecte un fichier directement exploitable par lui de format AutoCAD .dwg. Sérieusement je ne vois pas comment l'archi peut inverser les points. Ce ne serait peut-être pas l'archi qui aurait fait l'erreur mais un dessinateur du CST qui aurait travaillé à partir d'une feuille blanche.

En attendant comment corriger?
Dans son message initial ibc56870 faisait part de sa déception de voir sa maison beaucoup plus basse que ce qu'il avait imaginé. Or plus loin dans le rapport du géomètre il nous indique qu'en deux angles la maison est trop haute par rapport à la règle du PLU. J'ai peur que l'affaire soit inextricable.

Comme dit par mistigri, adhésion à l'AAMOI. leur communiquer la totalité du dossier et voir avec eux tout ce qui est envisageable. Je ne crois pas que ce forum puisse être d'un grand secours.

ericStMalo a écrit:

mellala a écrit:

Ya plus qu à casser la dalle et à refaire.. J espère que le cst et l archi ont les reins solides

Si l'archi a fait une signature de complaisance, c'est qu'il n'a pas étudié le projet, ni même vu le terrain sur place. Le constructeur sait pertinemment que c'est interdit et punissable. C'est pourquoi il vous demande à vous, maître d'ouvrage, de missionner "son" archi pour une mission "bateau" (une esquisse par exemple), et c'est à vous de le rémunérer. En contre partie, vous obtiendrez sa signature pour votre projet et le constructeur vous fait un avoir du montant que vous avez versé à l'archi.

Ainsi le maître d'ouvrage devient "complice" et "co-responsable" de la signature de complaisance, dégageant ainsi la responsabilité du constructeur. Et l'archi est protégé, car difficile pour le maître d'ouvrage de dénoncer à l'ordre quelque chose dont il est sciemment complice. Pas bête, l'astuce ! D'où mes questions.

J appelle ça une escrocrie.. En tant que novice le MO sera, à mon sens,protéger par les tribunaux..mais que de temps et d argent perdu.

Gerente a écrit:

Comme vous y allez tous, "casser et tout reprendre". Comme si c'était si facile de faire tout casser à un CST.

Et puis vous avez bien lu le sujet? tout est en partie dit dans le titre "PC accordé mais irréalisable". Donc reprendre comment, vous avez des solutions à proposer?

Déjà de ce que j'ai compris le relevé topographique ayant servi au PC serait faux. Il y aurait eu une inversion. J'ai du mal à saisir comment. J'ai une certaine expérience de terrain en pente, celui sur lequel j'ai construit ayant une pente moyenne de 15%. J'avais fait faire un relevé topographique par un géomètre-expert. Celui-ci a transmis à l'architecte un fichier directement exploitable par lui de format AutoCAD .dwg. Sérieusement je ne vois pas comment l'archi peut inverser les points. Ce ne serait peut-être pas l'archi qui aurait fait l'erreur mais un dessinateur du CST qui aurait travaillé à partir d'une feuille blanche.

En attendant comment corriger?
Dans son message initial ibc56870 faisait part de sa déception de voir sa maison beaucoup plus basse que ce qu'il avait imaginé. Or plus loin dans le rapport du géomètre il nous indique qu'en deux angles la maison est trop haute par rapport à la règle du PLU. J'ai peur que l'affaire soit inextricable.

Comme dit par mistigri, adhésion à l'AAMOI. leur communiquer la totalité du dossier et voir avec eux tout ce qui est envisageable. Je ne crois pas que ce forum puisse être d'un grand secours.

Sincerement ce forum ne vous servira absolument à rien mise à part vous faire mal au crâne.Tenir informé de l évolution des événements pourrons cependant servir à d autres.

C'est clair
Le défaut d'implantation altimétrique a pour conséquence la démolition et la reconstruction de l'ouvrage.
Pour la Cour de Cassation, le défaut d'implantation altimétrique de quarante centimètres doit conduire à la démolition et reconstruction de l'ouvrage.
et en procédure judiciaire ça va assez vite , la sanction est obligatoirement la démolition/ reconstruction, réponse de mon avocat

alexbuisson a écrit:

Pour la Cour de Cassation,  le défaut d'implantation altimétrique de quarante centimètres doit conduire à la démolition et reconstruction de l'ouvrage.

Un lien vers l'arrêt en question serait fort utile. Autrement c'est une affirmation qui ne sert à rien.

Bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000029246497

http://www.qualiteconstruction.com/sites/default/files/2017-[...]lantation-Batiments.pdf

Bonjour,
Je trouve cela quand même très étrange cette erreur de pente de terrain... il y a une grosse poignée d'incompétents entre l'archi, le cst, le maçon et la mairie. C'est trop pour être bien net.

Bonjour le plan de bornage du géomètre remis à l'achat du terrain était exacte il a été vérifié par un autre expert géomètre sur place .
C est un ccmi avec fourniture de plans .
Pour le paiement de l architecte c est une facture du constructeur que nous avons reçu . Un paiement à faire au nom du constructeur .A peine 1500 euros , mais c est déjà cher payé quand on ne peut pas jouir des compétences de celui ci .
L ensemble des plans à été réalisé par un dessinateur du constructeur.
Il est évident que l 'architecte na pas étudier notre projet .
Un mr de 81 ans qui réside en Alsace (chantier en Bretagne ) .J ai déjà contacté l'ordre des architectes de la région concernée .Affaire à suivre ..Plus de détails sur ce point en mp . (Ce constructeur passe plus de temps à surveiller les forums que ses chantiers )

Est ce que le ccmi doit comprendre tous les travaux à leurs charges et la mienne pour que la maison devienne habitable ?
C est une maison avec gestion des EP sur parcelle avec puisard ce qui n est jamais mentionné dans le ccmi .Par contre c est bien mentionné sur le descriptif de la maison pour le permis de construire .

ibc56870 a écrit:

Est ce que le ccmi doit comprendre tous les travaux à leurs charges et la mienne pour que la maison devienne habitable ?
C est une maison avec gestion des EP sur parcelle avec puisard ce qui n est jamais mentionné dans le ccmi .Par contre c est bien mentionné sur le descriptif de la maison pour le permis de construire .

C est pour leur pomme

Cela doit être comme chez nous, le dessinateur du constructeur a fait les plans avec des erreurs, et un architecte a signé , signature de complaisance sans même regarder et vérifier les plans

C est exactement ça .

Si vous dites " bien avancer " ca veu dire quoi ?
il suffirait de casser la dalle, de rehausser les murs de la cave et de remettre la dalle, si j'ai bien compris vous etes au stade de la dalle poser ?