Déclaration d'achévement des travaux anticipé est ce légal?
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.243 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |
Env. 100 message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Env. 100 message
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Problème amménagement parking ... le maçon ne vient plus...
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
95% - Consuel - Qualigaz et label BBC
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Déclaration achevement de travaux
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Maçon malhonnete ou comment fuir face a ses responsabilite
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Conservation des 5% après levée des réserves !!!
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Qui envoie la déclaration d'achevement des travaux ?
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Absence de garantie décenale pour pose de menuiseries
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Obligations du constructeur pour l'envoi des appels de fonds
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Maison familiale valenciennes nord 59
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet