Retour
Menu utilisateur
Menu

PLUi arrêté mais non approuvé: quelle fiabilité?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 158 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 90 message Isere
Bonjour,

Je considère acheter une maison mais pour mieux négocier la valeur du bien j'aimerai connaitre les possibilités futures d'extension ou de construction. Je suis en train d'étudier le PLUi tel qu'il s'applique a la zone de la parcelle du bien en question. Hors ce PLUi est arrêté, mais pas approuvé. Comment savoir (si c'est possible?) a quel point je peux me fier au PLUi et ne pas craindre qu'il soit modifié après mon achat?

Le PLUi de ma metro a été arrêté le 28 septembre 2018. Le site de ma metro declare:

Citation: Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation qui s'est tenue de 2016 à 2018 a été dressé.
Les documents du PLUi arrêté seront consultables ici.

Une nouvelle phase dans l'élaboration du PLUi va maintenant débuter, celle du recueil des avis :

des communes de la Métropole,
des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires...),
des habitants et acteurs du territoire dans le cadre d'une enquête publique qui se déroulera au printemps 2019.
À l'issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain fin 2019.

Source: https://www.lametro.fr/669-qu-est-ce-que-le-plui.htm

Merci!
Messages : Env. 90
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 788 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les documents sont plutôt fiables à ce point de la procédure. Il peut y avoir des modifications suite aux avis des PPA ou de l'enquête publique.
Savez-vous si un certificat d'urbanisme a été délivré ou bien si le terrain a fait l'objet d'une division ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 02h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir