Recours à un architecte pour construction d'un garage de 100m2 à côté d'une maison de 137m2 Résolu

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Liline62 Picto info

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Le 14/02/2019 à 16h02 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de 1500m2 à la campagne.

Sur ce terrain existe ma maison de 137m2.
A une distance de 8m de cette maison (donc pas accolé à la maison) je souhaite construire un garage d'un total de 100m2 sur deux niveaux (bas en sous-sol = garage (50m2), étage = remise(50m2)).

J'utilise au quotidien des logiciels pour créer des plans et j'ai donc réalisé les plans demandés dans le permis de construire (masse, coupe, insertion paysagère...) moi-même.

Ma question : faut-il que j'ai la signature d'un architecte sur mon permis de construire ?
J'ai connaissance du recours obligatoire a un architecte si la surface passe les 150m2. Mais ces 150m2 correspondent-ils à la nouvelle construction uniquement ou à l'ensemble des constructions sur le terrain ?

Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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Globetrotter21 Picto info

Le 14/02/2019 à 17h01 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Bonjour,
D'après ce que j'avais pu lire, normalement :
Si le bâtiment est indépendant (ce qui a l'air d'être le cas ici) et que la surface portée au permis de construire est inférieure à 150m² (aussi le cas), il n'y a normalement pas d'obligation de recourir à un architecte.
Si le garage avait été accolé, le cas aurait été effectivement différent.

http://glob21.forumconstruire.com

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VanH

Le 14/02/2019 à 17h17 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Effectivement, c'est l'ouvrage objet de la demande qui est instruit.

En l’occurrence, votre projet seul puisque indépendant des ouvrages existants.

S'il avait été accolé, en plus de créer de la surface, il modifiait l'aspect du
bâtiment existant. Donc ce dernier aurait-été pris en compte.

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Liline62 Picto info

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Le 15/02/2019 à 11h22 Env. 10 message Pas De Calais

Merci pour vos réponses.

Précision qui semble importante dans ce cas : mon terrain est divisé en plusieurs parcelles cadastrales.
Sur une de ces parcelles se trouve ma maison, le projet de construction est sur une autre parcelle de mon terrain.

Un architecte vient de me préciser que je n'ai pas besoin de la signature d'un architecte sur le permis de construire car, la nouvelle construction est entièrement sur une autre parcelle que celle de ma maison.
Si la nouvelle construction avait été sur la même parcelle que la maison (même à distance de la maison) les surfaces se seraient ajoutées et j'aurai dû faire appel à un architecte.

Merci pour votre aide.

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salade bio Picto info

Le 15/02/2019 à 11h55 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il semble que votre architecte ne sait pas de quoi il parle, ou alors il y a une incompréhension.
Le projet porte sur votre terrain, c'est à dire votre unité foncière. Celle-ci s'apprécie au regard de l'ensemble des parcelles contiguës vous appartenant.
Par ailleurs, peut importe que votre maison existante et votre projet de garage se trouvent sur la même unité foncière. En effet, la construction projetée ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher.

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