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Obligation réseau eau potable public? Résolu

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Env. 30 message Isere
Bonjour
Je reviens vers vous concernant une question sur l'eau.
Nous allons déposé un pc, et ayant de l'eau sur notre terrain nous pensions réaliser un forage. Nous sommes à plus de 100 mètres du réseau eau potable public, dc nous pensons que cela va être compliqué avec le réseau.
Par contre, sur le pos il est écrit que chaque habitat doit être raccorder au réseau eau potable public selon le schéma de distribution... Et du coup si nous ne faisons pas parti de ce schéma, le maire peut il nous refuser le pc sous ce motif, si après analyse, notre eau est potable ?
Vous remerciant.
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Selon l'art. L 111-4 du CU, la mairie peut refuser une demande de PC si elle ne peut fixer de délais pour l'exécution des travaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F3D1[...]&dateTexte=20080505

Vous pouvez disposer d'un forage, mais votre projet est en zone réseau d'eau public à priori.
Ce n'est donc pas gagné de pouvoir vous en tenir au forage!
Si vous faites des recherches sur le net, attention à la datation des réponses, car la plupart des participations d'urbanisme n'existent plus, et donc les communes sont réticentes pour les extensions.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-11750QE.htm
@
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Un de mes voisins n' avait pas pris l' eau de la commune , il vivait sur son puits et puis il y a eu la sécheresse et il n' a pas eu d' eau dans son puits pendant un mois et il a du attendre que la Saur veuille bien lui faire son branchement .
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Isere
Merci de vos réponses.
Pour moi, cela reste compliqué et nous cherchons actuellement une solution pour avoir l'eau potable et éviter un refus de permis.
Si je comprends bien, étant donné que nous sommes dans le schéma de distribution de l'eau, il nous seras difficile de faire un forage privé ?
Par contre, en lisant (et essayant de comprendre les textes) je vois que l'on doit nous accorder le raccordement si notre LIMiTe de terrain est à moi s de 100 mètres..... Dans notre cas, notre habitation sera effectivement à plus de 100 mètres, mais la limite de notre terrain sera à moins de 100 mètres 🤔
Serais-je passer à côté de qqchose ou je n'ai pas compris les textes....
Et qu'il si pour x raisons, on nous dit que le raccordement est impossible, ne peut on pas faire une demande de dérogation pour faire un forage. Sachant que nous sommes en fin de hameau et qu'aucune autres constructions ne pourra y être faites ?

En vous remerciant
Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 04h10
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