Besoin de renseignements

Si tu te décides à acheter le terrain, tu vas passer par deux étapes: le compromis de vente et l'achat définitif. Le délai entre ces 2 opérations permet au notaire d'effectuer toutes les démarches administratives dont la demande de CU mais aussi les différents droits de préemption (commune, SAFER) et vérifier que le terrain ne soit pas hypothéqué.
Pour toutes ces démarches et pour la rédaction de l'acte, tu verses au notaire un pourcentage du montant du terrain (pour info, pour un terrain de 25000€, on a payé 2350€ de frais de notaires).
Pour le CU, il va déjà demander un CU précisant l'objet: maison d'habitation de 100 ou 200m²... ce qui te permettra d'avoir déjà une idée de ce qui est autorisé ou pas (par ex, on est en territoire ABF et la liste est longue....)

Voilà, je suis aussi néophyte mais j'espère avoir été complète!

merci pour ta réponse,
Donc, si je résume, je n'ai rien à faire c'est le notaire qui s'en occupe et pas de coût en plus car c'est compris dans les frais de notaire....
Mais à quoi sert-il ce CU?

Le CU est le document officiel qui te confirmera que ton terrain est constructible.

Il y a éventuellement des conditions pour construire: respecter l'architecture locale, créer un assainissement individuel, mettre telles couleurs de tuiles...mais ca reste souvent lié au fait d'être dans la zone d'un monument historique.

merci beaucoup....et bonne continuation pour ta maison

gromine a écrit:

merci pour ta réponse,
Donc, si je résume, je n'ai rien à faire c'est le notaire qui s'en occupe et pas de coût en plus car c'est compris dans les frais de notaire....
Mais à quoi sert-il ce CU?

Non, non !

Le certificat d'urbanisme qui est gratuit, c'est ce qui vous dit que ce terrain sera constructible pendant un an à partir de sa signature et un an de plus s'il est prorogé. Car entre temps si les règles d'urbanisme changent, votre CU vous garantit le maintien des règles antérieures. Il contient aussi des indications précieuses (la zone du POS par exemple, le COS pour calculer la surface constructible) et aussi des prescriptions spéciales comme l'accès à la voie publique, les réseaux. Il faut le lire attentivement : vous pouvez découvrir la présence de servitudes (tuyaux, lignes) ou la présence d'une zone de bruit par exemple.
Il est vrai qu'en l'absence de CU, le notaire le demandera mais vous le découvrirez bien tard. Rien ne vous empêche de le faire demander avant de signer la promesse de vente pour savoir à quoi vous attendre lorsque vous demanderez votre permis de construire et de signer la promesse de vente en connaissance de cause. Un professionnel reconnaitra que c'est la moindre des choses et que vous avez raison !

Le vendeur est pressé de vendre le plus vite possible pour le meilleur prix, l'agent immobilier et le notaire veulent conclure à moindre frais et pour le moins de soucis possibles. Il y a sur ce forum plein de messages relatant les erreurs des uns et des autres (géomètres y compris). Mais tout ce beau monde n'est responsable de rien. Vous allez faire l'achat de votre vie, alors vérifiez bien tout chaque fois que c'est possible.

Merci boifan,

Dès demain je vais à la mairie faire la demande de CU.....
Je peux donc et c'est préférable (si j'ai bien compris) attendre d'avoir ce document avant de signer la promesse de vente .... en éspèrant que le vendeur ne me mette pas la pression!!

Tant que j'y suis, y a-t-il d'autre(s) document(s) à voir avant de signer la promesse de vente?

bien que la vente se traite avec le notaire du vendeur, me conseillez-vous de prendre un notaire ?

Le vendeur peut avoir beaucoup d'affaires chez son notaire et forcément ce dernier ne vous voit pas de la même manière que son client. Si vous connaissez un notaire, vous pouvez lui demander de vous assister. Ils partageront les honoraires à 50/50 et vous aurez un conseil à vos côtés.

Si vous allez à la Mairie, commencez par regarder le cadastre car il vous faudra le numéro de la parcelle. Demandez une photocopie du plan (c'est parfois payant) elle servira pour demander le CU (faites en d'autres photocopies, ça sert toujours). Demandez à lire et vous faire expliquer le POS ou le PLU s'il existe et en tous cas les règles d'urbanisme qui concerne votre terrain. Ma mairie donne des extraits gratuitement mais ça n'est pas le cas partout.