Retour
Menu utilisateur
Menu

Suis-je obligé de subir le raccordement de mon voisin ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 691 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
Bonjour à tous,

J'ai acheté il y'a quelques années un terrain donnant sur deux rues et j'ai construit un pavillon d'un coté et je souhaite construire un second de l'autre coté.
J'ai eu le permis accepté et le Ok de Enedis avec ce permis.
un voisin a fait un recours auprès de la mairie mais la mairie leur a répondu négativement sur tout.
J'ai actuellement leur alimentation électrique qui passe au dessus de mon jardin (là ou l'on va construire) j'ai donc demandé à Enedis de le déplacer mais sans l'accord de mes voisins (qui ont pour but de bloquer le chantier d'ailleurs depuis ils ont fait un recours administratif ) ils ne prendront pas le risque.
Une personne de chez Enedis a tenter de les appeler mais ils ne veulent rien savoir, dans les prochains jours j'ai un chargé d'affaire qui va venir sur place mais en discutant avec la personne ce jour, elle m'a dit qu'ils ont plusieurs cas similaires et que si les voisins n'acceptent pas je dois garder leur câble au dessus.
Je précise il n'y a ni servitude, ni convention ni rien.

Je suis bloqué, quelqu'un a déjà eu la même situation ?

Merci d'avance
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

marco93 a écrit:... plusieurs cas similaires et que si les voisins n'acceptent pas je dois garder leur câble au dessus.

Je précise il n'y a ni servitude, ni convention ni rien.

...

à priori la réponse est dans l'énoncé : rien d'acté = les câbles n'ont rien à faire chez vous.
mais pour Enedis, habituellement, c'est le demandeur qui paie... (du moins ils essaient de l'appliquer l'imposer )
et ils doivent se douter que vous ne financerez ces travaux.
(j'écris "à priori" et "habituellement" car sans en savoir plus, sans connaitre les détails, difficile d'être catégorique.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
***** a écrit:Bonsoir

marco93 a écrit:... plusieurs cas similaires et que si les voisins n'acceptent pas je dois garder leur câble au dessus.

Je précise il n'y a ni servitude, ni convention ni rien.

...

à priori la réponse est dans l'énoncé : rien d'acté = les câbles n'ont rien à faire chez vous.
mais pour Enedis, habituellement, c'est le demandeur qui paie... (du moins ils essaient de l'appliquer l'imposer )
et ils doivent se douter que vous ne financerez ces travaux.
(j'écris "à priori" et "habituellement" car sans en savoir plus, sans connaitre les détails, difficile d'être catégorique.


Merci Elisa pour la réponse,
Enedis sont pour bouger le câble et à leur frais mais c'est mon voisin qui ne veut pas faire d'adaptation et eux ne peuvent le forcer ou le débrancher ...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Hello,

Son câble passe au dessus de ton terrain depuis combien de temps ?

Il y a certainement une servitude si le câble est la depuis longtemps (avant que tu achètes). Et ce n'est pas parce que ton ancien propriétaire ou ton notaire ne l'on pas noté dans ton acte de vente que ton voisin doit être pénalisé pour ça ( en gros, ce ne sera pas à lui de payer ).

Il faut savoir que EDF n'est que concessionnaire, et que c'est la ville qui est propriétaire des lignes ... tu peux donc déjà contacter ta mairie, afin qu'ils fassent dévoyer cette ligne qui traverse ton terrain.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
MrBapt a écrit:Hello,

Son câble passe au dessus de ton terrain depuis combien de temps ?

Il y a certainement une servitude si le câble est la depuis longtemps (avant que tu achètes). Et ce n'est pas parce que ton ancien propriétaire ou ton notaire ne l'on pas noté dans ton acte de vente que ton voisin doit être pénalisé pour ça ( en gros, ce ne sera pas à lui de payer ).

Il faut savoir que EDF n'est que concessionnaire, et que c'est la ville qui est propriétaire des lignes ... tu peux donc déjà contacter ta mairie, afin qu'ils fassent dévoyer cette ligne qui traverse ton terrain.

non il n'y a pas forcément de servitude existante.
Il y a plusieurs discussions sur le forum à ce sujet, généralement les travaux sont gratuits pour l'utilisateur / demandeur.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Un accident peut arriver et le câble se trouve arraché , ensuite vous n' autorisez pas le passage du câble chez vous !
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
Merci à tous, le sujet n'est pas le coût car enedis ne ferais rien payer à personne
Mais la volonté du voisin d'accepter.

Didier c'est ce qu'on m'a conseillé aussi mais j'ai pas envie de mourir électrocuté pour un câble lol et je préfère que enedis règle ça.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour Marco93,

L'intention d'Enedis est donc de déplacer le câble mais le voisin refuse.
Ce cheminement proposé, il serait toujours sur ton terrain ?, il resterait aérien ou Enedis profiterait pour faire un contournement en réseau enterré ?
Même sans l'accord de ton voisin, Enedis peut très bien raccorder le futur câble en parallèle à l'actuel, puis déposer le câble en litige. Ton voisin n'est pas propriétaire du câble ; je pense qu'il ne peut s'opposer à ce déplacement de câble.
Son recours administratif est certainement aussi perdu d'avance, mais son souhait semble être de te mettre des bâtons dans les roues de ton chantier. Ton second pavillon doit probablement le perturber... construction en limite ?, vis à vis ?

JC
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Calvados
JCdu26 a écrit:Bonjour Marco93,

L'intention d'Enedis est donc de déplacer le câble mais le voisin refuse.
Ce cheminement proposé, il serait toujours sur ton terrain ?, il resterait aérien ou Enedis profiterait pour faire un contournement en réseau enterré ?
Même sans l'accord de ton voisin, Enedis peut très bien raccorder le futur câble en parallèle à l'actuel, puis déposer le câble en litige. Ton voisin n'est pas propriétaire du câble ; je pense qu'il ne peut s'opposer à ce déplacement de câble.
Son recours administratif est certainement aussi perdu d'avance, mais son souhait semble être de te mettre des bâtons dans les roues de ton chantier. Ton second pavillon doit probablement le perturber... construction en limite ?, vis à vis ?

JC

 Bonjour je souhaiterais savoir comment c'est terminée votre histoire car elle ensemble a la mienne ?
aucune servitude mais un câble Enedis qui passe au dessus de chez moi et dessert une maison (qui elle même en dessert deux)
Enedis est ok pour deplacer a leur frais j'attends désormais l'accord du propriétaire de la première maison desservie.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.
S'il n'y a rien qui bouge ou que votre voisin refuse. Il faudra s'orienter vers une conciliation et si ca ne bouge toujours pas une procédure au civil.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
Bonjour à tous,

Enedis était Ok pour déplacer le câble à leur frais, à partir du moment où le permis a été annuler, ils ont annulé l'intervention, mon avocat leur a écrit mais pas de réponse.
Et cela il y'a 6mois donc maintenant on attendant de déposer un nouveau permis et si ils ne font rien ils seront en illégalité avec leur câble élec sur le toit de la nouvelle construction.
Je précise que les voisins refusaient l'intervention pour ne pas avoir le câble sur leur terrain ...
au final Enedis fait la loi chez vous et les voisins aussi ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir. Vous êtes bloqué par la mauvaise volonté de vos voisins.
Avez vous essayé une conciliation ? Si ça ne fonctionne pas il faudra une décision de justice pour les obliger à faire les modif.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Aubervilliers (93)
Dean85 a écrit:Bonsoir. Vous êtes bloqué par la mauvaise volonté de vos voisins.
Avez vous essayé une conciliation ? Si ça ne fonctionne pas il faudra une décision de justice pour les obliger à faire les modif.


Exactement bloqué à cause de la mauvaise volonté de mes voisins, à la fin Enedis allait déplacer le câble comme nous avions un permis de construire mais comme ma voisine travaille chez Enedis et qu'ils ont réussi a nous faire annuler notre permis sur une place de stationnement Sad

Au final on va à nouveau déposer un permis avec la correction à apporter et cette fois ci Enedis devra déplacer le câble, maintenant si le câble est encore là c'est surtout que ma voisine est une responsable de chez Enedis donc dicte sa loi...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Aubervilliers (93)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
marco93 a écrit:
Au final on va à nouveau déposer un permis avec la correction à apporter et cette fois ci Enedis devra déplacer le câble, maintenant si le câble est encore là c'est surtout que ma voisine est une responsable de chez Enedis donc dicte sa loi...

Personne n'est intouchable il suffit de regarder l'actualité : même les anciens présidents de la République rendent des comptes.
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
J'ai envie de dire. Un juge lui fera encore moins de cadeau vu qu'elle est partie prenante. Si pas de conciliation possible déposer un recours au TI ou TGI à voir avec votre avocat.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 18h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
7
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir