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Env. 10 message
Bonjour

Voila nous avons fait le tour des banques et des constructeurs.
Notre choix du constructeur et du projet est pris.
Malheureusement les banques sont moins réactives, et j'attends encore de nouvelles propositions.
Le problème c'est que le constructeur me fait une belle offre et me propose de signer des cette semaine.

Le constructeur me certifie que si jamais nous avions pas notre prêt que cela n'était pas grave , le contrat signé, serait annulé et serait par ce fait caduque.

Donc mes questions :
- Devons nous signer sans avoir la certitude que notre prêt sera accordé ?
- que risquons nous si malheureusement notre prêt est refusé, alors que nous nous sommes engagés avec le constructeur ??
- peut il nous demander des indemnités ??

D'avance merci pour vos réponses

Tonios
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Toujours se méfier des constructeurs qui veulent signer tout de suite...

Je crois qu'effectivement, il est possible d'annuler le contrat si le prêt est refusé mais le plus prudent est de ne pas signer tant que le prêt n'est pas accordé.
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 60 message Vannes
bonjour,

le refus de prêt est une condition suspensive de ton contrat normalement donc si tu ne l'obtiens pas le contrat sera caduc. le plus important est de ne pas verser d'accompt .

bon courage
mithsou
achat du terrain:09/12/06
Permis de Construire:08/01/07
ca y est ils creusent: 12/02/07
pose des baies et fenêtre : 10/05/07
enduit et chape liquide terminé: 07/06/07
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=37062
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Messages : Env. 60
De : Vannes
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 7000 message Rhone
3rr0r404 a écrit:Toujours se méfier des constructeurs qui veulent signer tout de suite...
mais le plus prudent est de ne pas signer tant que le prêt n'est pas accordé.


bien sur que non.
Pour que ta banque t'accorde un prêt, elle va te demander un max d'infos. Autrement dit il faut que ton contrat avec le constructeur soit déjà signé et donc que le constructeur se soit engagé sur un prix.
Si tu attends d'avoir un prêt avant de signer, t'est aps prêt de faire construire...

De toute façon que ce soit pour l'achat du terrain ou pour la construction de la maison, l'obtention du prêt est une condition suspensive.
Tu marques dans ton contrat (l'emplacement est prévu) le max d'infos sur le prêt que tu est près à prendre (genre si tu veut pas un prêt de plus 25 ans par ex).
Si les banques te le refuse : ton contrat est annulé.

Et dans le cadre d'un CCMI, l'acompte de 5 % versé est t'est rendu intégralement
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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 60 message Vannes
Citation: bien sur que non.
Pour que ta banque t'accorde un prêt, elle va te demander un max d'infos. Autrement dit il faut que ton contrat avec le constructeur soit déjà signé et donc que le constructeur se soit engagé sur un prix.
Si tu attends d'avoir un prêt avant de signer, t'est aps prêt de faire construire...

De toute façon que ce soit pour l'achat du terrain ou pour la construction de la maison, l'obtention du prêt est une condition suspensive.
Tu marques dans ton contrat (l'emplacement est prévu) le max d'infos sur le prêt que tu est près à prendre (genre si tu veut pas un prêt de plus 25 ans par ex).
Si les banques te le refuse : ton contrat est annulé.

Et dans le cadre d'un CCMI, l'acompte de 5 % versé est t'est rendu intégralement


je suis tout a fait d'accord avec roger, cependant il me semblait qu'on ne devait pas verser d'acompte pour un ccmi ? ( j'aurai dit une betise??? si c'est le cas désolé)

si tu ne signes pas tu risques de le regretter car un projet qui te plait va te passer sous le nez et si tu signe tu ne risque rien puisque l'obtention du prêt est une condition suspensive!!!!

un conseil prend le temps de parcourir le forum pour avoir le maximum d'information sur ce qui est légal ou pas histoire de ne pas se faire avoir dès le début. ( étude de sol compris dans le ccmi , BT01, durée du prix ferme surtout si tu contruis dans un lotissement car la DDE n'est généralement pas pressée avec l'arrêté de lotir, etc.....)

bon courage
mithsou
achat du terrain:09/12/06
Permis de Construire:08/01/07
ca y est ils creusent: 12/02/07
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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=37062
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Messages : Env. 60
De : Vannes
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Env. 10 message
Merci a tous pour vos réponses, me voila rassuré.
Je pense que nous allons donc franchir le pas et passer a la signature.
Enfin cela va avancer , après 2 mois d'étude et de rdv en tout genre notre projet va peut être enfin se concrétiser.

Merci encore

Tonios
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Messages : Env. 10

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Env. 7000 message Rhone
euh si mes souvenirs sont bons.. Blush

lors de la signature, le constructeur est en droit de te demander 5 % du prix de la maison.
Mais c'est un dépôt de garantie, il doit donc te fournir un papier (garantie de remboursement) comme quoi un autre organisme te garantie qu'il te rendront la somme si une des conditions supensives n'était pas remplie...


D'ailleurs c'est un peu logique, ces 5 % t'engagent un minimum, ça évite que certains signent de tout les côtés.

Mais tu ne craint rien. Cette somme sera remboursé intégralement si tu n'obtient pas ton prêt par ex
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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
roger a écrit:
3rr0r404 a écrit:Toujours se méfier des constructeurs qui veulent signer tout de suite...
mais le plus prudent est de ne pas signer tant que le prêt n'est pas accordé.


bien sur que non.
Pour que ta banque t'accorde un prêt, elle va te demander un max d'infos. Autrement dit il faut que ton contrat avec le constructeur soit déjà signé et donc que le constructeur se soit engagé sur un prix.
Si tu attends d'avoir un prêt avant de signer, t'est aps prêt de faire construire...

De toute façon que ce soit pour l'achat du terrain ou pour la construction de la maison, l'obtention du prêt est une condition suspensive.
Tu marques dans ton contrat (l'emplacement est prévu) le max d'infos sur le prêt que tu est près à prendre (genre si tu veut pas un prêt de plus 25 ans par ex).
Si les banques te le refuse : ton contrat est annulé.

Et dans le cadre d'un CCMI, l'acompte de 5 % versé est t'est rendu intégralement


Je ne savais, désolé (je ne passe pas par un constructeur donc le CCMI m'est étrangé). Néanmoins je ne vois pas pourquoi on est obligé de s'engager en signant un contrat. La banque peut très bien accorder le prêt sur la base d'un devis, non?
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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En cache depuis le lundi 24 mars 2025 à 13h39
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