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CU avec extension de réseaux électriques

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Photographe pro Env. 100 message Loire
Bonjour,

Nous avons pour projet d' acheter un terrain pour faire construire notre maison.

Nous avons eu accès au CU qui mentionne le faite que le terrain n' est pas déservi par l' électricité.
il est indiquer: Le raccordement au réseau électrique existant nécessite une extension de réseaux.

Joint au CU, un courrier d' Enedis précisant la situation.
Il indique que "la distance entre le réseau existant et la parcelle de terrain ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d’électricité avec un simple branchement conforme à la norme NF C 14-100. Dans ces conditions, une contribution financière sera due par le CCU à Enedis.
De plus la distance entre le poste de distribution public le plus proche et le point de raccordement au réseau étant supérieur à 250m, une étude spécifique sera réalisée lors de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme ou de la demande de raccordement. Selon les résultats de cette étude des travaux de création d'un poste de distribution public seraient potentiellement nécessaires et conduiraient alors à une augmentation de la contribution due par la CCU."

Nous sommes allés voir la personne chargée de l'urbanisme dans cette ville qui nous a avoué ne pas trop comprendre ce qui était indiqué.

Le terrain est situé dans un petit hameau d'une trentaine de maisons, les fils électriques passent de l'autre coté de la route qui borde le terrain.

Qu'en pensez vous ? Quelqu'un a déjà eu le cas ?

A priori Enedis ne nous donnera aucune précisions tant que nous n'aurons pas acheté le terrain ou déposer un permis.

Nous vous remercions par avance.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 100
Dept : Loire
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
J'ai eu un cas un peu similaire. Terrain. En coeur de village avec maison a droite et a gauche mais soit disant besoin d'extension de réseau.
J'ai appelé enedis , qui n'en demordais pas. Je leur est demandé les plans , puis le nom du sous traitant qui s'occuperait des travaux (il ne font généralement rien eux même).
Après discussion avec le sous traitant il s'avérait qu'il n'y avait effectivement pas besoin d'extension. Le CU avait été établit sur la totalité de la parcelle dont une partie aurait nécessité une extension mais pas la division où se trouve ma maison.

Bref demandez tous les documents (plan des réseaux en particulier) et faites vos recherches.
L'extension c'est au moins 100EUR/m donc ça vaut le coup de chercher un peu par soit même et faire le forcing si nécessaire. Ça risque d'être long et pénible parce que tout le monde campe un peu sur ses positions et se renvoi la balle , mais dans mon cas j'ai "économisé" 4000EUR
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe pro Env. 100 message Loire
Merci beaucoup pour votre retour.
Cette après midi, nous sommes aller sur place. Il s' avère qu' un transfo EDF est à environ 210m en suivant les fils électrique le long de la route.
Il y a également un poteau EDF devant le terrain, il n' y a que la route à traverser soit environ 4-5m...
J' avoue ne pas trop comprendre... Enedis accepterons t-il de nous donner les documents nécessaire n' étant ni professionnel et propriétaire?
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Attention tout de même, c'est pas parce qu'un poteau et un fil sont juste a côté que tout est ok.

Mais vous pouvez déjà demander pourquoi une extension est nécessaire alors que le réseau semble a proximité
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
J'ai eu un client qui a acheté un terrain constructible. Une extension de réseau était nécessaire plus de 100000 euros de travaux. La mairie a finalement accepté de prendre à sa charge le coût après des mois de négociations. Donc faite très attention avant de vous lancer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe pro Env. 100 message Loire
Effectivement... L' agent immobilier qui vends le terrain doit se renseigner car lui non plus ne comprend pas...
De notre coté nous allons essayer de joindre Enedis afin d'avoir plus d' informations.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quelle est la longueur du raccordement sous le domaine public ?
L'article L.332-15 du Code de l'urbanisme, permet à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, de mettre à la charge du pétitionnaire le coût correspondant au raccordement du projet aux équipements existants, si toutes ces conditions sont remplies
- les réseaux ne doivent pas être destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures ;
- le raccordement sur le domaine public ne doit pas excéder 100 m ;
- les réseaux doivent être dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet ;
- l'accord du pétitionnaire doit être requis préalablement à la délivrance du permis.
Dans le cas contraire, c'est à la ville de payer. Dans tous les cas, ENEDIS prend à sa charge 40 % du coût.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Photographe pro Env. 100 message Loire
Nous ne connaissons pas la longueur de raccordement sous le domaine public, comment le savoir?

Nous avons contacté Enedis, qui nous donne les informations suivantes:

Effectivement, le réseaux est disponible dans la rue. Le problème est que le pilier " portant " la ligne électrique auquel nous devrions nous raccorder est " dans le mur " du voisin d' en face, par conséquence Enedis ne sait pas si le poteau est public ou privé... Si public, on se raccorde dessus pas de soucis, sinon extension de réseaux.

Pour le savoir, Enedis nous invite à faire une demande de viabilisation sur leur site en précisant que c' est à titre informatif et nous vraiment pour une viabilisation dans le but de connaitre la faisabilité du projet.
Qu' en pensez vous?

Parallèlement, l' agent immobilier qui vends le terrain nous à appeler pour nous dire que la commune prendrait en charge l' extension du réseaux électrique. Il à demandé un écrit mais n' est pas sur de pouvoir l' avoir.
Qu' en pensez vous également?

Désolé du potentiel manque d' information à vous donner ainsi que l' approximation des termes technique, nous n' y connaissons pas grand chose malheureusement...
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 100
Dept : Loire
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans le cadre du CU, avez vous un plan qui situe le raccordement ?
Tant mieux pour vous si la ville prend en charge le raccordement. Elle ne doit pas avoir connaissance de l'article ci-dessus
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe pro Env. 100 message Loire
Non nous n' avons pas de plan qui situe le raccordement dans le CU.
Pour ce qui est de la ville, nous n' arrivons pas à avoir un écrit confirmant qu' elle le prendrai en charge, nous considérons donc leur réponse comme nulle afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.
Aujourd'hui nous avons recontacté Enedis, qui nous à guider afin de faire une demande de viabilisation à " blanc " pour connaitre la faisabilité et le cout du projet.
Nous avons donc posté au courrier les éléments dont ils ont besoin pour cela.
Nous devrions avoir une réponse d' ici 15 jours environs.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 100
Dept : Loire
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 19h56
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