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Faut'il une déclaration préalable de travaux si les extérieurs étaient déja prévu au permis ? Résolu

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Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
J'ai une question qui me turlupine un peu ces derniers temps.
J'ai construit ma maison et sur le permis ce construire accordé les extérieurs étaient déjà dessiné sur le plan de masse.
Je passe enfin en phase de réalisation de ceux-ci (enfin là je suis en plein dans les devis) et j'aimerais savoir si dans le cadre de la création des places de parking et de l'escalier d'accès qui étaient déja au permis je devait refaire une déclaration de travaux.
Sachant que forcement entre le permis et le final ce ne sera pas 100% identique mais les emplacements restent.
Faut'il donc que je fasse la déclaration préalable ou puis-je lancer les travaux sans ?

Merci de votre avis sur le sujet
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

avis en vrac... au fil du clavier :

dépend de la date de fin des travaux de construction ;

la déclaration a été faite ?
et pas de remarques sur le fait que les travaux prévus n'étaient pas terminés ?

que dit la mairie ? (pour des "petits" travaux déjà prévus, ils sont parfois assez "coulants" )

attention avec une nouvelle DP : vérifiez que le PLU n'a pas bougé entre temps.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Je me renseigne d'abord ici,
pour le moment je n'ai jamais eu de courrier quelconque de la mairie concernant la non réalisation de ces travaux, en général le permis couvre surtout la construction de la maison.
Le POS qui couvrait ma construction est arrivé à expiration et le nouveau PLU n'est pas encore en vigeur, donc ce sont les régles d'urbanisme national qui semble s'appliquer.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Quelle est la date du permis de construire ?
De quand datent les derniers travaux ?
Avez-vous déposé la DAACT ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Les derniers gros travaux datent de 3ans et il me semble que la DAACT n'a pas encore été posée.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Il n'y aurait pas des travaux "moins gros" qui auraient duré jusqu'à l'an passé ?
même en cherchant bien ?

l'important est qu'il n'y ait pas 1 an d'interruption Wink
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble que votre permis soit périmé, sauf si le chantier a été interrompu moins de 12 mois consécutifs.
S'il est toujours valide, déposer une demande de permis modificatif pour tous les changements par rapport à l'initial.
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Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Merci pour vos réponses, le passage par la case déclaration de travaux sera indispensable du coup si j'ai bien compris.
Niveau extérieur non aucun gros travaux depuis 2 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc permis de construire périmé, nouvelle demande d'autorisation obligatoire, vraisemblablement une DP.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Donc pour répondre, il n'y a pas besoin de DP car il n'y a pas de modification de façade ou de création de mur.
De plus c'était bien listé et acceptée dans le permis d'origine.

Par contre pour mon extension/terrasse à l'opposé de la maison j'ai obligation de passer par un architecte pour le Permis de Construire (terrasse de + de 40m² et passage des surfaces à plus de 150m²)
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 02h09
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