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Validité du permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 207 fois
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Env. 10 message Ain
Bonjour a tous,

Lors du demarrage des travaux de construction de ma future maison, les ouvriers présents pour les fondations m'ont interpellé sur la proximité (1,75 metre) d'un des angles de la maison avec la limiite de la parcelle, qui jouxte un chemin pieton communale. Le constructeur avec lequel nous avons fait la demande de permis de construire (accepté il y a plus d'un an) m'avais certifié a l'époque que la presence ou le statut (juridique?) de ce chemin pieton permettait de s'affranchir de la limite des trois metres d implantation par rapport aux limites de la parcelle. J ai cherché dans le PLU de la commune mais je n'ai rien trouvé concernant cette «exception». N'ayant pas envie de voir ma future maison demolie en raison d'un eventuel non respect de la réglementation d'urbanisme, je sollicite votre expertise pour savoir si je vais au devant de futures problèmes et si vous avez d'éventuels éléments de reponse.
Ha oui j'allais oublier, mon premier constructeur ayant fait faillite depuis je ne peut plus lui demander sur quoi il se basait ... et le nouveau constructeur ne semble pas inquiet car on a justement deja le permis de construire ...

Un grand merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Allez voir directement la mairie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le permis de construire a fait l'objet de recours ?
L'implantation respecte le permis de construire ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Ain
Bonjour, non, il n y a pas eu de recours et l implantation ( seules les fondations sont coulées)semblent correctes ...
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le permis est donc définitif en l'absence de recours et de retrait de la ville passé leurs délais. A partir du moment où vous respectez le permis vous ne craignez rien, quand bien même le permis violerait une ou plusieurs règles du PLU.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Ain
Enfin une bonne nouvelle !
Merci beaucoup pour votre réponse, cela commencait a me travailler cette histoire....
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 04h01
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