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Terme de règlement: implantation par rapport alignement voie

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Env. 40 message Toulouse (31)
Désolée pour mon titre en chinois mais ça ne passait pas Blush

Ayant reçu le plan de notre lotissement et son règlement, j'aurai besoin de votre aide (urgente car ça ns permettrait de choisir le lot que ns préfèrons) pr comprendre un terme 'technique'.

Promis j'ai cherché avec la fonction de Recherche et sur google (qui m'envoyait sur plein de PLUs) ms j'ai échouée Dry

Voici l'extrait :
<< La maison sera implantée à une distance de 8m par rapport à l'alignement du Chemin Machin>>

-> l'implantation de ma maison, cela signifie tout mur extérieur, le + proche du bord de la parcelle ?

-> comment mesure-t-on ?
on part du bord de la parcelle ? (auquel cas ma parcele faisant 16m de large, je ne peux rien mettre sur la moitié de mon terrain Ohmy ) ; ou bien du bord de la route ? (le fossé ne compterait donc pas) ou bien du milieu de la route ou autre ?

Merci d'avance pr vos éclaircissements Wub
*** Patrick & Céline ; région toulousaine ***
Terrain acheté près de Villefranche de L.
Chantier débuté depuis Juin 2008
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Citation: La maison sera implantée à une distance de 8m par rapport à l'alignement du Chemin Machin


je suis pas un pro mais mon avis ... tu prends le bord du chemin " machin" (joli nom ce chemin Smile ) et tes murs les plus proches seront à au moins 8 metres de distance.

par contre ton fossé peut peut-être considéré comme faisant parti du chemin à voir ... (en aucun cas tu ne partira du centre du chemin ça c'est sur)

d'habitude ils grisent la partie constructible sur les plans quels bandes de fénéants...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Finistere
L'alignement se distingue des limites de propriété. En général, l'alignement est sur la limite de propriété mais c'est la commune ou la DDE qui le détermine pour répondre à des besoins de la voie publique.

Exemples :
- vous avez un terrain à l'angle d'un carrefour. On vous "aligne" en vous obligeant à poser votre clôture ou à construire, non pas sur votre limite, mais en coupant l'angle pour préserver la visibilité au carrefour.
- il y a des lotissements ou chaque lot va jusqu'au milieu de la rue, chacun possède la moitié de la rue, et l'alignement est en recul de la moitié de la largeur de la rue,
- les terrains n'ont pas de limites parallèles à l'axe de la rue, on aligne les maisons pour que la rue ait l'air droite.

Dans votre cas, il faut lire les plans et voir si certains terrains ne sont pas "frappés" d'alignement dans les angles, rond points car ça peut ne concerner qu'un terrain ou même aucun.

En tout cas, la distance se mesure en traçant un trait perpendiculaire à la limite ou l'alignement. L'alignement peut être révisé à l'occasion de chaque déclaration de travaux (obligatoire) pour rénover la clôture.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 05 novembre 2024 à 10h48
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