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Avis sur achat maison avec terrain non borné

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Env. 200 message Gironde
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à me dire .

Après un problème avec un achat de terrain pour faire construire nous nous sommes rabattu mon amie et moi même sur une maison ancienne (enfin récente quand même : 9 ans).
La maison nous a plus à tout de suite à tout les deux même si quelques inconvénients (mitoyenne), on s'est tout de suite senti très bien cette maison.
Cependant, il y a un point qui me chiffonne. En effet, la maison est construite, clôturée, aménagée mais elle n'est pas bornée .
Je sais que le bornage n'est pas à caractère obligatoire mais globalement que risque t-on d'acheter une maison comme ça ?

Merci par avance de votre aide.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 801 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Et le cadastre il dit quoi ? Fallait bien qu'elle soit bornée a un moment ou un autre non ?

C'est juste que tu vois plus les bornes ?
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Bassin D'arcachon (33)
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Env. 200 message Gironde
Non vraiment pas borné. En fait je viens de m'en apercevoir dans le compromis de vente. Il est stipulé que : l'immeuble n'a pas donné lieu à l'établissement d'un plan par un géomètre-expert mais il figure sous teinte orange sur une copie du plan cadastrale
Et effectivement sur le cadastre je vois bien le terrain avec le numéro de parcelle mais d'après le compromis il y a pas de plan établi par un géomètre donc pas borné. Et honnêtement lors des visites j'ai pas fait gaf à cela.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Le risque si le terrain n'est pas borné, c'est que vous ne savez pas ce que vous achetez. Peut-être qu'il y a finalement moins que ce qu'on vous a vendu. Peut-être que vous empiétez chez un voisin et qu'il va vous faire un procès pour ça.
Ca vaudrait le coup de mettre dans le compromis en clause suspensive la réalisation du bornage de la propriété par le vendeur.

A savoir que le cadastre c'est uniquement fiscal, et pas juridique : vous ne pouvez pas vous appuyer sur le cadastre pour dire si le poteau là il est bien entièrement chez vous, ou s'il y a 1cm qui dépasse chez le voisin.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

+1 Woofy
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Env. 200 message Gironde
J'avoue que j'hésite à le mettre en clause suspensive mais le bornage n'étant pas obligatoire j'ai peur qu'ils nous disent c'est comme ça point Crying
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Env. 200 message Gironde
Pour infos quand même le terrain est déjà clôturé partout
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bah c'est un compromis de vente. Il faut donc faire des compromis Si le vendeur ne veut pas en faire, peut-être vous pouvez en faire. Ou pas.
Ou alors pas de bornage du vendeur mais il baisse un peu son prix, et vous le ferez vous.
Ca peut être un bornage à l'amiable : vous contactez le voisin, vous dites que vous voulez définir précisément la bordure, il vous dit "ok, on va dire que le muret là, il est chez moi", un géomètre expert note ça, pose les bornes et c'est bon c'est borné.
CF bornage amiable sur le site du service public.
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Env. 200 message Gironde
ça se fait si facilement que ça ? Est-ce que vous avez une idée du coup d'un bornage ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Un bornage amiable, oui ça se fait facilement, si tous les voisins sont d'accord sur les limites. S'il est clôturé, vous pouvez dire que la clôture (incluant sa fondation) est chez vous, la limite étant sur le bord de la fondation. A voir si les voisins sont d'accord.

Pour le coût du géomètre expert, je n'en sais rien. Au pifomètre, 1500EUR ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ce n'est peut-être pas aussi désinvolte que le dit Woofy, mais il y a de ça.
Ce qui n'empêche que c'est un géomètre-expert qui devra venir et faire son boulot.
Si vous êtes déjà ok avec les voisins, vous le dite bien au géomètres-experts que vous consulterez pour devis (les prix sont libres).
Mon récit : La Bistorte
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il faut faire intervenir un géomètre expert qui va dresser un plan sur lequel figure le tracé des limites. Même si ce n'est pas lui qui décide où faire passer la limite, son travail se paie. Cela dépend de la parcelle et du temps passé, il faut compter quelques milliers d'euros, environ 2000 euros à la louche.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Et vu qu'il y a une clôture autour du terrain, il faudrait savoir où est le bord de la fondation de cette clôture (s'il y en a une). Car si elle est chez le voisin, il faudra détruire la clôture (pour vous dire quel est le risque à acheter un terrain non borné).
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Env. 200 message Gironde
Intéressant !! dans ce cas je vais peut être voir cela avec le notaire pour qu'il propose ça en clause suspensive.
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
90% des terrains ne sont pas bornés complètement, seul les terrains à bâtir (article L115-4 du code de l'urbanisme) impose que le terrain le soit.
Donc si il n'y a pas de litige avec un voisin, aucun souci à acheter un terrain non borné.
Par contre vous ne pouvez pas l'imposer à votre vendeur.
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En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 09h08
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