Rupture CCMI à l'amiable

Bonjour,

Si ce que vous dit votre constructeur est vrai sur sa situation financière (n'y aurait-il pas un autre motif pour se débarrasser de votre dossier), il y a une autre alternative à la réception en l'état, et vous pouvez rester sous la protection du garant qui vous conserve les sécurités du CCMI.
Et en particulier Celle du prix et des éventuelles pénalités de retard.
En cas de defaillance financière du constructeur,vous pouvez en effet "passer en direct" comme vous dites sans attendre le garant et sans faire de réception anticipée.

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Notre constructeur a réellement des difficultés financières dues à un marché public et va être placé en liquidation cette fin de semaine.

Qu’elle est l’autre alternative permettant de conserver les protections du CCMI?

Bonne journée

Bonjour je suis exactement dans le même cas que vous, quelle solution avez vous trouvé ? Moi aussi j'aimerais finir (il reste un mois et demi de travaux) en direct avec les artisans mais je ne voudrais pas que le mandataire liquidateur de retourne contre moi et me réclame ce que je suis censé devoir d'ici la fin du chantier...merci pour toute votre aide car la situation est très difficile

Est ce qu'une réception en l'état avec constat d'huissier pourrait être la solution?

Bonjour,

Il faut pouvoir trouver des artisans qui veulent bien finir le chantier en le prenant en l'état et donc garantir ce qui a déjà été fait ? (Si un poste n'est pas fini)

Merci pour votre message. Me concernant c'est tout bon du côté des artisans. Mon constructeur est également ok pour qu'on fasse un arrêté du chantier à date, je lui paye ce que je lui dois compte tenu de ce qui a été fait, on signe un protocole d'accord et je finis tout seul. En fait il ne me reste plus grand chose : pose sanitaires, façade, pose PAC, soufflage combles, réglage des terres après façade. De plus tout a été fait correctement je n'ai pas de malfaçons.
Ma crainte serait que s'il part en liquidation on vienne m'ennuyer par la suite parce qu'on a mis fin au chantier de manière anticipée

Bonjour,

S'il y a une réception, il n'y a pas besoin de protocole d'accord auquel le liquidateur ne sera pas partie et qu'il pourrait contester.
Quid de la DO sur les ouvrages à réaliser.
Après avez vous pris la précaution d'obtenir des devis pour les travaux restant ?
Nous recommandons beaucoup de prudence sur cette solution

Bonjour merci pour votre message.
Le premier point concernant le liquidateur m'a été confirmé, c'était ma principale crainte et je suis plutôt rassuré à ce sujet.
Concernant la DO elle semble être acquise sur le gros oeuvre et tous les travaux déjà réalisés compte tenu de l'état d'avancement de la maison. C'est sur la décennale ou la j'ai plusieurs sons de cloche avec un avocat (le mien) qui me dit qu'elle est acquise sur ce qui a déjà été fait et que c'est celle des artisans (qui sont les mêmes que ceux du constructeur) qui prendra le relai concernant la fin du chantier, et l'avocat de mon beau père qui me dit que la décennale du constructeur liquidé ne fonctionnera pas et qu'il serait quasi impossible de l'activer compte tenu de la situation. J'avoue ne pas savoir quoi en penser ?
Pour les travaux restants j'ai déjà les devis des artisans qui correspondent à l'Euro près à ce qui avait été prévu par le constructeur sans sa marge. En ce qui concerne la disponibilité aucun problème vu qu'ils travaillaient énormément avec ce constructeur et qu'ils vont avoir un trou dans leurs plannings, et po le suivi du chantier c'est le conducteur de travaux du constructeur avec nous entendons parfaitement bien et qui a fait du super boulot qui prendra le relai.
J'ai conscience qu'il faut que je sois prudent je pense avoir abordé l'ensemble des aspects, je suis bien entendu preneur de vos avis remarqués et conseils si j'ai oublié quelque chose ou que vous pensez que j'interprète mal un aspect de ce process?

Encore merci pour votre temps et vos conseils

iyom13 a écrit:

Bonjour merci pour votre message.
Le premier point concernant le liquidateur m'a été confirmé, c'était ma principale crainte et je suis plutôt rassuré à ce sujet.
Concernant la DO elle semble être acquise sur le gros oeuvre et tous les travaux déjà réalisés compte tenu de l'état d'avancement de la maison. C'est sur la décennale ou la j'ai plusieurs sons de cloche avec un avocat (le mien) qui me dit qu'elle est acquise sur ce qui a déjà été fait et que c'est celle des artisans (qui sont les mêmes que ceux du constructeur) qui prendra le relai concernant la fin du chantier, et l'avocat de mon beau père qui me dit que la décennale du constructeur liquidé ne fonctionnera pas et qu'il serait quasi impossible de l'activer compte tenu de la situation. J'avoue ne pas savoir quoi en penser ?
Pour les travaux restants j'ai déjà les devis des artisans qui correspondent à l'Euro près à ce qui avait été prévu par le constructeur sans sa marge. En ce qui concerne la disponibilité aucun problème vu qu'ils travaillaient énormément avec ce constructeur et qu'ils vont avoir un trou dans leurs plannings, et po le suivi du chantier c'est le conducteur de travaux du constructeur avec nous entendons parfaitement bien et qui a fait du super boulot qui prendra le relai.
J'ai conscience qu'il faut que je sois prudent je pense avoir abordé l'ensemble des aspects, je suis bien entendu preneur de vos avis remarqués et conseils si j'ai oublié quelque chose ou que vous pensez que j'interprète mal un aspect de ce process?

Encore merci pour votre temps et vos conseils

Bonsoir, je rencontre le même problème que vous, avez vous pu résilier le contrat CCMI, et quel conseil pouvez vous me donner, et surtout qu'elle precotion il faut prendre.
Par avance merci