RNU ou PLU Résolu

Bonjour,

Le lotissement ne fige pas les règles, il empêche d'opposer un refus ou des prescriptions sur la base des nouvelles règles. Art. L.442-14 du code de l'urbanisme "Lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles intervenues depuis la date de non-opposition à la déclaration préalable, et ce pendant cinq ans à compter de cette même date. (...)"

Bonjour, merci !

Par contre ce n'est pas un lotissement, c'est juste une parcelle séparée d'une plus grosse, ça marche aussi ?
Si oui, alors si je dépose un permis conforme au RNU ça devrait passer même si le PLU est voté entre temps ?

La division en vue de bâtir relève d'un lotissement, même si vous ne créez qu'un seul lot.
Oui. Avez-vous pris connaissance des règles du PLU, si c'est possible ? Je ne vous cache pas qu'il vaudrait mieux que votre projet soit conforme au PLU, cela évitera peut être que votre construction soit non conforme par rapport au PLU, et donc des soucis probables dans le cas de futurs extensions, pour vous ou de futurs propriétaires.

Parfait, merci beaucoup ça me rassure énormément !
En fait avec le PLU la distance des limites séparatives passe à 4m et il ne reste plus que 8m de largeur pour construire, avec débords de 40 et murs de 40 il reste 6,4m de largeur habitable, ce qui n'est pas du tout confortable pour mon plan de maison !!
Alors qu'avec le RNU je suis à 8,4m de largeur habitable et ça passe facilement